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Auteur de legs de biens immeubles
Auteur de legs de biens réels
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Auteure de legs de biens réels
Bien immeuble
Bien immeuble par destination
Bien immobilier
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Droit immobilier
Fonds de terre
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Immeuble
Immeuble par destination
Immeubles
Impôt sur les mutations de biens immeubles
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Taxe sur les mutations de biens immeubles
Testateur
Testatrice

Vertaling van "biens immeubles devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impôt sur les mutations de biens immeubles | taxe sur les mutations de biens immeubles

real estate transfer tax


auteur de legs de biens réels | auteure de legs de biens réels | auteur de legs de biens immeubles | auteure de legs de biens immeubles | testateur | testatrice

devisor


Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair

Profit, Capital Gains and Losses from the Sale of Real Estate, Including Farmland and Inherited Land and Conversion of Real Estate from Capital Property to Inventory and Vice Versa


propriété immobilière [ bien immeuble | bien immobilier | droit immobilier ]

real property [ immovable property | law of real property | real estate | Home ownership(ECLAS) | Real estate(STW) ]


immeuble | fonds de terre | bien-fonds | bien immobilier | bien immeuble

real property | real estate | realty


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


bien immeuble | bien immobilier

immovable property | real estate | real property




créer une hypothèque sur un bien immeuble [ hypothéquer un bien immeuble ]

mortgage real property


biens immeubles [ immeubles ]

immovable property [ immovables ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les investissements dans de tels biens immeubles devraient être clairement documentés de manière à démontrer l'engagement à long terme dans les biens.

Investments in such immovable property should be clearly documented so as to demonstrate the long-term commitment in the property.


Les investissements dans de tels biens immeubles devraient être clairement documentés de manière à démontrer l'engagement à long terme dans les biens.

Investments in such immovable property should be clearly documented so as to demonstrate the long-term commitment in the property.


Les investissements dans de tels biens immeubles devraient être clairement documentés de manière à démontrer l'engagement à long terme dans les biens.

Investments in such immovable property should be clearly documented so as to demonstrate the long-term commitment in the property.


Les investissements dans de tels biens immeubles devraient être clairement documentés de manière à démontrer l'engagement à long terme dans les biens.

Investments in such immovable property should be clearly documented so as to demonstrate the long-term commitment in the property.


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Sous la rubrique du deuxième secteur d'activité, « Explorer la possibilité de réaliser des économies dans le secteur immobilier », ai-je bien compris qu'un expert-conseil ou des fonctionnaires du ministère sont en train d'étudier le portefeuille immobilier pour déterminer si des immeubles devraient être vendus ou remplacés par de nouvelles acquisitions, et cetera?

Under the second business line, ``Exploring Savings in Real Estate,'' did I understand correctly that a consultant or departmental officials are studying the real estate holdings to determine whether they ought to be sold or substituted with new acquisitions, et cetera?


Par exemple, pour les contrats de crédit relatifs à un bien immobilier qui stipulent que le bien immobilier n’est pas destiné à être occupé en tant que maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille (contrats d’achat d’immeuble de rapport), les États membres devraient pouvoir décider de spécifier que les futurs revenus locatifs sont pris en compte lors de l’évaluation de la capacité du consommateur à rembourser le crédit.

For example, for credit agreements which relate to an immovable property which explicitly state that the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer (buy-to-let agreements), Member States should be able to specify that future rental income is taken into account when assessing the consumer’s ability to repay the credit.


Par exemple, pour les contrats de crédit relatifs à un bien immobilier qui stipulent que le bien immobilier n’est pas destiné à être occupé en tant que maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille (contrats d’achat d’immeuble de rapport), les États membres devraient pouvoir décider de spécifier que les futurs revenus locatifs sont pris en compte lors de l’évaluation de la capacité du consommateur à rembourser le crédit.

For example, for credit agreements which relate to an immovable property which explicitly state that the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer (buy-to-let agreements), Member States should be able to specify that future rental income is taken into account when assessing the consumer’s ability to repay the credit.


Par exemple, pour les contrats de crédit relatifs à un bien immobilier qui stipulent que le bien immobilier n'est pas destiné à être occupé en tant que maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille (contrats d'achat d'immeuble de rapport), les États membres devraient pouvoir décider de spécifier que les futurs revenus locatifs sont pris en compte lors de l'évaluation de la capacité du consommateur à rembourser le crédit.

For example, for credit agreements which relate to an immovable property which explicitly state that the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer (buy-to-let agreements), Member States should be able to specify that future rental income is taken into account when assessing the consumer's ability to repay the credit.


35. reconnaît le potentiel d'économies d'énergie dans les bâtiments, dans les agglomérations urbaines aussi bien que dans les zones rurales; observe qu'il existe de nombreuses entraves aux rénovations énergétiques, en particulier dans le secteur résidentiel, telles que les coûts initiaux, la distinction entre mesures d'incitation ou les négociations difficiles dans des immeubles comprenant plusieurs appartements; demande des solutions novatrices afin de faire disparaître ces obstacles, telles des plans de rénovation de quartiers, de ...[+++]

35. Acknowledges the potential of energy savings in buildings, both in cities and rural areas; notes that various barriers exist for energy refurbishments in particular in the residential sector, such as upfront costs, split incentives or complex negotiations in multi-apartment buildings; asks for innovative solutions to removing these barriers, such as district refurbishment plans, financial incentives and technical assistance; stresses that EU schemes should provide incentives for retrofitting buildings to go beyond the minimum legal requirements and address only buildings with an energy efficiency potential; asks to promote refurb ...[+++]


35. reconnaît le potentiel d'économies d'énergie dans les bâtiments, dans les agglomérations urbaines aussi bien que dans les zones rurales; observe qu'il existe de nombreuses entraves aux rénovations énergétiques, en particulier dans le secteur résidentiel, telles que les coûts initiaux, la distinction entre mesures d'incitation ou les négociations difficiles dans des immeubles comprenant plusieurs appartements; demande des solutions novatrices afin de faire disparaître ces obstacles, telles des plans de rénovation de quartiers, de ...[+++]

35. Acknowledges the potential of energy savings in buildings, both in cities and rural areas; notes that various barriers exist for energy refurbishments in particular in the residential sector, such as upfront costs, split incentives or complex negotiations in multi-apartment buildings; asks for innovative solutions to removing these barriers, such as district refurbishment plans, financial incentives and technical assistance; stresses that EU schemes should provide incentives for retrofitting buildings to go beyond the minimum legal requirements and address only buildings with an energy efficiency potential; asks to promote refurb ...[+++]




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biens immeubles devraient ->

Date index: 2025-02-04
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