Vertaling van "devant être modifiées seront remplacées " (Frans → Engels) :

Si ces lignes directrices venaient à être modifiées ou remplacées, les nouvelles dispositions en cause seront appliquées, sauf indication contraire dans ces règles.
Should those guidelines be modified or replaced, such new provisions shall be applied unless specified otherwise in such rules.

Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficultés dans le secteur agricole seront examinées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, telles que modifiées ou remplacées (82).
Aid for rescuing and restructuring undertakings in difficulty in the agricultural sector will be assessed in accordance with the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty, as amended or replaced (82).

à des entreprises en difficulté, au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (23), telles que modifiées ou remplacées. Toutefois, aux fins de l’application des présentes lignes directrices, au cours des sept premières années suivant leur première vente commerciale, les PME admissibles aux investissements sous forme de financement des risques à la suite d’un contrôle préalable effectué par l’intermédiaire financier sélectionné ne seront pas considérées comme des entreprises en difficulté, sauf si elles font l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou remplissent les critères pour faire l’objet d’une procédure d’insolvabilité collective à la demande de leurs créanciers en vertu du droit national en vigueur;
undertakings in difficulty, as defined by the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (23), as amended or replaced; however, for the purposes of the present Guidelines, SMEs within 7 years from their first commercial sale that qualify for risk finance investments following due diligence by the selected financial intermediary will not be considered as undertakings in difficulty, unless they are subject to insolvency proceedings or fulfil the criteria under their domestic law for being placed in collective insolvency proceedings at the request of their creditors;

Les deux directives actuelles sur les étudiants et les chercheurs seront modifiées et remplacées par une directive unique qui améliorera:
The two current Directives on Students and Researchers will be modified and replaced by a single new Directive, which will improve:

a) l’ordonnance de soutien financier sur laquelle la distraction est fondée a été modifiée ou a été remplacée par une autre ordonnance de soutien financier qui entraîne la modification du montant devant être distrait aux termes de la Loi et du présent règlement;
(a) the financial support order on which the diversion is based has been varied or replaced by another financial support order that would change the amount to be diverted as calculated in accordance with the Act and these Regulations;

Cependant, si nous ajoutons la définition qui se trouve au paragraphe 1.1 sous forme de définition incidente après le mot «mariage» chaque fois que ce mot paraît dans le projet de loi C-23, alors, la définition sera reportée dans chacune des lois modifiées par le projet de loi C-23 de sorte que les juges, les administrateurs et les parlementaires, lorsqu'ils consulteront certains articles précis d'une loi sur les pensions, l'impôt sur le revenu, les juges, les allocations de retraite des parlementaires, ou toute autre loi parmi les 68 qui seront modifiées, auront cette définition devant les yeux au jour le jour.
However, if we add the definition that is in clause 1.1 as a parenthetical definition after the word “marriage” wherever it appears in Bill C-23, then as Bill C-23 amends each of these acts that definition will be carried into each of those acts, so that judges, administrators and parliamentarians, when they are dealing with specific sections of a pension bill, the Income Tax Act, the Judges Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, or whichever act it is of the 68 statutes involved, that definition would be front and centre before these people who are dealing with these acts on a daily basis.

Dans la mesure où les dispositions devant être modifiées seront remplacées par les règles de l'UE, les pays tiers concernés conserveront leurs droits et dans certains cas les amélioreront grâce au fonctionnement du marché intérieur.
Insofar as relevant provisions requiring amendment will be replaced by EU rules, the third countries concerned will maintain their rights and in certain cases even improve them, through the operation of the internal market.

Dans ce rapport, la Commission estime que, malgré la courte période d’application de la directive, cette application témoigne d’une première expérience positive. Les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE se sont avérées utiles et importantes. La marge de dépassement et les dispositions spéciales sont également jugées utiles et ne seront pas modifiées. Tandis que les mesures en faveur de la qualité de l'air doivent se concentrer sur les PM 10 et le NO2, la Commission étudie également l'efficacité de mesures à court terme devant être prises en cas de risque de dépassement des valeurs limites.
The margin of tolerance and the special provisions are also considered to have been useful, and so will not be changed. While measures to improve air quality need to focus on PM10 and NO2, the Commission is also evaluating the effectiveness of short-term measures to be taken if there is a risk of limit values being exceeded.

L’article 5 du projet de loi reformule l’article 161 du Code pour allonger la liste des infractions au titre desquelles un tribunal peut interdire à un contrevenant reconnu coupable la présence dans des écoles, sur des terrains de jeux, dans des garderies et dans tout autre lieu public généralement fréquenté par des enfants de moins de 14 ans, la recherche d’un emploi bénévole ou rémunéré le plaçant dans une situation de confiance ou d’autorité à l’égard de personnes de ce groupe d’âge ou la communication avec elles par ordinateur(9). Plus précisément, l’article 5 ajoute l’infraction d’exhibitionnisme devant une victime de moins de 14 ans (par. 173(2)), ainsi qu’un certain nombre d’infractions sexuelles n’apparaissant plus dans le Code, mais qui ont été modifiées ou remplacées par des dispositions ultérieures.
Clause 5 redrafts section 161 to expand the list of those offences for which a sentencing court can prohibit a convicted offender from attending at schools, playgrounds, day care centres, or other public places ordinarily frequented by children under 14, from seeking paid or volunteer employment that involves being in a position of trust or authority towards persons of that age group, or from communicating with them by computer (9) Specifically, clause 5 adds the offence of indecent exposure involving a victim under 14 (s. 173(2)), as well as a number of sexual offences that no longer appear in the Criminal Code but have been altered or replaced by subsequent amendments.