Vertaling van "devait inclure cette " (Frans → Engels) :

À l'époque, il était devenu clair que cette définition, conformément à la Convention de Rio, devait inclure une forte considération d'efficience et il était évident, comme c'est toujours le cas aujourd'hui, que cette définition était insuffisante.
At that time it became quite clear that the definition, according to the Rio Convention, includes a strong consideration of cost-effectiveness, and that evidently was, and still is, an inadequate definition.

Le secrétaire parlementaire dit que l'altération d'un produit alimentaire est une infraction déjà prévue au Code criminel, mais que, vu la lenteur de la procédure lorsqu'on invoque le Code criminel, le gouvernement devait inclure cette interdiction dans le projet de loi actuel.
The parliamentary secretary said that tampering was addressed by the Criminal Code but, because the Criminal Code was too slow, that the government needed to address it in this legislation.

Si l’on devait inclure cette proposition dans un cadre plus général, celui de la révision des directives comptables, comme cela a été souhaité – je l’ai bien noté – par la commission des affaires économiques et monétaires, cela prendrait, à coup sûr, plus de temps, voire plusieurs années, avant que les dispositions ne soient applicables.
If we had to include this proposal within the more general framework of the review of the accounting directives, as the Committee on Economic and Monetary Affairs wanted, that would certainly take longer. It could even be several years before these provisions were applicable.

Pendant la Présidence suédoise, cependant, la décision a été prise de ne pas poursuivre les débats sur cette décision-cadre, étant donné que la Présidence suédoise pensait, à juste titre, que, puisque le traité de Lisbonne allait entrer en vigueur, la question allait faire l’objet d’une procédure de codécision avec le Parlement et le débat devait dès lors inclure le Parlement.
During the Swedish Presidency, however, the decision was made not to pursue the debates on that framework decision, since the Swedish Presidency justifiably thought that, as the Treaty of Lisbon was about to enter into force, the topic was going to be a matter for codecision with Parliament and therefore the debate had to involve Parliament.

Cette plateforme devait inclure des représentants d’organisations sociales, professionnelles et ecclésiastiques ainsi que d’organisations religieuses et philosophiques.
Such a Forum was to include representatives of social, professional and ecclesiastical organisations, and also of religious and philosophical organisations.

Cette tâche est couverte par l'article 13 (2) qui devait être modifié de manière à inclure l'Etat non informé mais impliqué de fait.
This task is referred to in Article 13(2), which should be amended to include a Member State which has not been informed but which is involved de facto.

Cette proposition s'inscrivait dans le droit fil des conclusions du Conseil européen extraordinaire de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, au cours duquel il avait été convenu de travailler à la mise en place d'un régime d'asile européen commun qui devait inclure, dans une première phase, «des conditions communes minimales d'accueil des demandeurs d'asile».
The proposal followed up directly the conclusions of the extraordinary European Council in Tampere of 15-16 October 1999, where it was agreed to work towards establishing a Common European Asylum System which should include, in the first stage, "common minimum conditions of reception of asylum seekers".

Le Parlement européen a saisi l'occasion de cette réunion pour proposer au Conseil un accord destiné à accélérer le processus, accord consistant à inclure la mobilisation du Fonds de solidarité en faveur de la Slovaquie dans le projet de budget rectificatif n° 2 sur lequel le Parlement européen devait se prononcer le 23.
The European Parliament took advantage of this meeting to propose an agreement to the Council in order to accelerate the process. The agreement consisted in including the mobilisation of the Solidarity Fund in favour of Slovakia in the DAB 2 to be voted by the European Parliament the 23rd.

Si le projet de loi devait inclure cette définition du terme «nécessité», et je ne sais trop qui pourrait être opposé à cette définition, toute la question de savoir si nous voulons que des cellules souches embryonnaires ou adultes soient utilisées dans le cadre de thérapies serait caduque, car il existe une solution de rechange éthique.
If the bill were to incorporate that definition of necessary, and I am not sure who could be against that definition, then the whole question of whether we want embryonic or adult stem cells used for therapies is moot because there is an ethical alternative.

Vouloir nous amener à dire que cette réflexion devait porter sur la seule politique agricole commune était une proposition dont on savait pertinemment qu’elle serait rejetée et refusée par d’autres États membres, mais inclure dans la grille de lecture critique de nos comportements budgétaires tous les secteurs, toutes les catégories, toutes les branches concernés, voilà ce qui aurait donné à la Commission la possibilité d’avoir une bonne décision.
Trying to get us to say that this reflection should cover the common agricultural policy exclusively was a proposal we knew perfectly well would be unacceptable and thrown out by other Member States. However, if all sectors, categories and branches concerned had been brought within the scope of our critical budgetary review, this would have enabled the Commission to obtain a positive decision.