Traduction de «l’on devait inclure cette » (Français → Anglais) :

Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.
Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.

Cette décision devait être prise sur la base d'un rapport que la Commission devait présenter au Conseil au plus tard le 30 juin 2001 en l'assortissant de toute recommandation utile.
That decision is to be taken on the basis of a report which the Commission was to present to the Council by 30 June 2001 at the latest and which was to be accompanied by any recommendations that might be appropriate.

L'un des postulats de départ de la PEV a toujours été que l'intégration économique devait transcender le libre-échange des marchandises et des services et inclure également des questions «intérieures»: il convient, pour ce faire, de se pencher sur la question des barrières non tarifaires et de parvenir progressivement à une convergence totale dans les domaines commerciaux et réglementaires (tels que les normes techniques, les règles sanitaires et phytosanitaires, la politique de concurrence, la compétitivité des entreprises, l'innovation et la politique industrielle, la coopération en matière de recherche, les droits de propriété intellectuelle, les mesures douanières de facilitation des échanges, les capacités administratives en matière de règles d'origine, la bonne gouvernance en matière fiscale, le droit des sociétés, les marchés publics et les services financiers).
From the outset, a key premise of the ENP was that economic integration should go beyond free trade in goods and services to also include “behind the border” issues: addressing non-tariff barriers and progressively achieving comprehensive convergence in trade and regulatory areas (such as technical norms and standards, sanitary and phytosanitary rules, competition policy, enterprise competitiveness, innovation and industrial policy, research cooperation, intellectual property rights, trade facilitation customs measures and administrative capacity in the area of rules of origin, good governance in the tax area, company law, public procurement and financial services).

Le Conseil européen a également considéré que le mandat de Frontex en matière de retours devrait être élargi et devrait inclure le droit d'organiser, de sa propre initiative, des opérations de retour conjointes en matière et que son rôle devait être renforcé en ce qui concerne l'obtention de documents de voyage pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour.
The European Council also considered that the mandate of Frontex on return should be expanded to include the right to organise joint return operations on its own initiative, and enhance its role regarding the acquisition of travel documents for returnees.

Si l’on devait inclure cette proposition dans un cadre plus général, celui de la révision des directives comptables, comme cela a été souhaité – je l’ai bien noté – par la commission des affaires économiques et monétaires, cela prendrait, à coup sûr, plus de temps, voire plusieurs années, avant que les dispositions ne soient applicables.
If we had to include this proposal within the more general framework of the review of the accounting directives, as the Committee on Economic and Monetary Affairs wanted, that would certainly take longer. It could even be several years before these provisions were applicable.

À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.
It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.

Nous avions déjà conclu en son temps que le règlement devait être amélioré, qu’il devait inclure davantage d’informations à l’intention des consommateurs et qu’il devait respecter les règles du marché intérieur. Ce règlement était nécessaire.
We already agreed back then that the quality of the Regulation had to be improved, it had to include more consumer information, and it had to be brought into line with the internal market. This Regulation was necessary.

Cette plateforme devait inclure des représentants d’organisations sociales, professionnelles et ecclésiastiques ainsi que d’organisations religieuses et philosophiques.
Such a Forum was to include representatives of social, professional and ecclesiastical organisations, and also of religious and philosophical organisations.

Je remarque par ailleurs que la Commission a eu beaucoup de difficulté à dégager un accord, que le programme devait être beaucoup plus large, qu’il devait inclure l’éducation et les médias et que tout cela a disparu dans le projet final.
It also appears to me that the Commission had a great deal of difficulty in reaching this agreement. The programme should have been much broader and should have encompassed education and the media, yet all of this is absent from the final draft.

Pékin +5 devait inclure un certain nombre de nouveaux points dans le texte. C'est ce qui s'est passé, nous avons lutté suffisamment à ce sujet.
Beijing +5 also had to incorporate a number of new issues into the text, which it did, after a hard fight.