Traduction de «deuxième mesure législative annoncée récemment » (Français → Anglais) :

Ces propositions tiennent compte des mesures législatives adoptées récemment au niveau de l'Union européenne et à d'autres niveaux, qui ont dès à présent contribué à donner à l'Europe un rôle de premier plan à l'échelle mondiale en matière d'efficacité énergétique.
These proposals take into account recently adopted legislation on EU and other levels, which has already contributed to making Europe a world leader in energy efficiency.

Une deuxième mesure législative annoncée récemment par les États-Unis porte sur la réglementation de l'éthanol par la United States Environmental Protection Agency.
A second legislative measure that was just announced by the United States is new regulations by the United States Environmental Protection Agency for ethanol.

Elle prévoit que l'une des tâches principales du Conseil des représentants récemment élu sera la révision et le développement des mesures législatives et institutionnelles énoncées dans le texte.
The Constitution stipulates as one of the principal tasks for the newly elected Council of Representatives a revision and development of the legislative and institutional measures contained in the text.

Enfin, la Commission a proposé tout récemment de fixer par la voie de mesures législatives un objectif général d'efficacité énergétique pour l'Union européenne.
Finally and most recently, the Commission has proposed establishing for the Union a general energy efficiency target - by law.

Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.
Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.

Elle salue à cet égard les mesures concrètes annoncées récemment par le président Kiir pour lutter contre la corruption et compte sur leur mise en œuvre effective en temps utile.
In this context, it welcomes the concrete measures announced recently by President Kiir to combat corruption and looks forward to their timely and effective implementation.

au point 1.4 «Documents de référence» de l’annexe, le deuxième tiret après le titre «Mesures législatives en vigueur» est remplacé par «STI contrôle-commande et signalisation».
the second indent under the headline ‘Legislative measures in force’ in Section 1.4 ‘Referenced documents’ of the Annex is replaced by ‘Control-Command and Signalling TSI’.

Or, à ce jour aucune des mesures législatives annoncées n'a été adoptée.
However, to date, none of the promised legislative measures have been adopted.

En outre, certaines mesures administratives annoncées récemment sont en application et satisfont aux exigences du vérificateur général (1140) Quant au grand magasinage dont parle le député, il faut bien reconnaître que nous ne pouvons assurer la défense à moitié. Si notre mandat est d'assurer la défense, nous ne pouvons fournir au personnel des forces armées du matériel laissant à désirer.
In addition, administrative measures have been announced recently that are ongoing and meet the Auditor General's requirements (1140) On the question the hon. member raises about a so-called shopping list, the fact is, and let us be frank about it, we are either in the defence business or we are not.

Nous sommes d'avis que les mesures législatives annoncées doivent être nécessairement accompagnées de mesures éducatives.
We think educational measures must accompany the legislation which was announced.