Traduction de «deuxième lieu nos agences doivent assumer » (Français → Anglais) :

En deuxième lieu, nos agences doivent assumer un rôle plus important dans le soutien apporté aux autorités nationales pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Second, our Agencies should play a stronger role in supporting national authorities in their efforts against terrorism and organised crime.

Finalement, les agences de régulation doivent assumer la responsabilité juridique des actes qui leur sont imputables.
Finally, the regulatory agencies must assume legal responsibility for acts attributable to them.

Dans l'accomplissement de leur mission de service public, les agences doivent se voir reconnaître une certaine autonomie d'organisation et de fonctionnement et assumer la responsabilité des actes qu'elles posent.
In discharging their public service responsibilities, the agencies must have a certain degree of organisational and functional autonomy and be accountable for the action they take.

En deuxième lieu, il est nécessaire d'assurer davantage de cohérence et de transparence dans les conditions de création, de fonctionnement et de contrôles des agences de régulation par rapport à la situation actuelle.
Secondly, the conditions for the creation, operation and supervision of the regulatory agencies need to be more coherent and transparent than they are at present.

Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres doit comprendre au moins deux membres de chaque sexe (arrêt du Tribunal du 15 juin 2010, Pachtitis/Commission, F‑35/08, points 53 et 54).
Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than four members it must comprise at least two members of each gender (judgment of 15 June 2010 in Case F‑35/08 Pachtitis v Commission, paragraphs 53 and 54).

La Cour précise en deuxième lieu que douze périodes de sessions plénières ordinaires doivent se tenir effectivement, à un rythme régulier, à Strasbourg pour que des périodes de sessions plénières additionnelles puissent être fixées.
Second, the Court states that 12 periods of ordinary plenary part-sessions must take place on a regular basis in Strasbourg so that additional periods of plenary part-sessions can be scheduled.

En deuxième lieu, les États membres doivent établir, pour la notion de «bon état écologique» (article 9), des critères concrets permettant d’évaluer les données de surveillance.
In addition, Member States have to translate their definition of 'Good Environmental Status' (GES, Article 9) into concrete criteria against which the monitoring data can be assessed.

En deuxième lieu, l’Agence rendra la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice 2000, plus tangible pour l'Union et ses citoyens.
Secondly, the Agency will make the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as proclaimed in Nice 2000, more tangible for the Union and its citizens.

Cependant, l'OMC ne peut supporter à elle seule la charge totale de la gouvernance globale: les deux autres piliers du système, à savoir les institutions financières internationales créées à Bretton Woods et les autres agences des Nations unies doivent assumer leur part du fardeau.
But the WTO cannot carry the entire weight of global governance alone: the other two pillars of the system, the international financial institutions founded at Bretton Woods, on the one hand, and the other UN agencies, on the other hand, must bear their share of the burden.

Pour ce faire, le but ultime que doivent se fixer le Canada et nos partenaires commerciaux internationaux est de relever les défis inhérents à trois facteurs clés qui concernent la propriété intellectuelle: En premier lieu, établir et appliquer des normes supérieures et compétitives sur le plan international en matière de protection de la propriété intellectuelle au moyen de mesures efficaces susceptibles de protéger ces droits prévus par la loi; en deuxième lieu, reconnaître les besoins particuliers en matière de protection intellectuelle pour ce qui est des secteurs industriels, notamment la protection des produits pharmaceutiques, pour lesquels la durée effective du brevet accordée est réduite en raison d'exigences réglementaires aux échelles nationale et internationale; et en troisième lieu, maintenir et tenir à jour les règlements en matière de protection de la propriété intellectuelle compte tenu de l'évolution rapide des progrès technologiques que connaît notre monde moderne.
To do so, the ultimate goal for Canada and our international trading partners is to meet three key intellectual property challenges: first, to set and enforce high internationally competitive standards of intellectual property protection with effective enforcement mechanisms that protect these legal rights; second, to recognize the special intellectual property needs of those industrial sectors—especially pharmaceuticals—in which effective patent term is significantly reduced through extensive national and international regulatory requirements; and third, to maintain and update intellectual property protection rules in recognition of today's rapidly changing technological world.