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Juridiction saisie en deuxième lieu

Traduction de «deuxième lieu l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juridiction saisie en deuxième lieu

court second seized
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En deuxième lieu, nos agences doivent assumer un rôle plus important dans le soutien apporté aux autorités nationales pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Second, our Agencies should play a stronger role in supporting national authorities in their efforts against terrorism and organised crime.


En deuxième lieu, il est nécessaire d'assurer davantage de cohérence et de transparence dans les conditions de création, de fonctionnement et de contrôles des agences de régulation par rapport à la situation actuelle.

Secondly, the conditions for the creation, operation and supervision of the regulatory agencies need to be more coherent and transparent than they are at present.


7. Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2 ou 3, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, cas par cas et sous réserve du deuxième alinéa, décider que l’exportation peut avoir lieu, s’il n’est pas prouvé, de source officielle, que la partie importatrice ou l’autre pays importateur a adopté une mesure de réglementation finale pour interdire ou réglementer strict ...[+++]

7. In the case of chemicals listed in Part 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter’s Member State may, in consultation with the Commission assisted by the Agency, on a case-by-case basis and subject to the second subparagraph, decide that the export may proceed, if no evidence from official sources of final regulatory action to ban or severely restrict the use of the chemical taken by the importing Party or other country exists and if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit con ...[+++]


En deuxième lieu, l’Agence rendra la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée à Nice 2000, plus tangible pour l'Union et ses citoyens.

Secondly, the Agency will make the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as proclaimed in Nice 2000, more tangible for the Union and its citizens.


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4. soutient la demande de créer des plafonds contraignants pour les agences en dehors du tableau du cadre financier; demande, cependant, que les plafonds tiennent compte, en premier lieu, du fait que certaines agences sont nouvelles et doivent être autorisées à se développer, en deuxième lieu, des nécessités objectives pouvant justifier la création de nouvelles agences, en troisième lieu, de la demande du Parlement, incluse dans l ...[+++]

4. Supports the request to create binding ceilings for the agencies outside the table of the financial framework; requests, however, that the ceiling take account, firstly, of the fact that certain agencies are new and must be allowed to grow, secondly, that there might be objective needs for the creation of new agencies, thirdly, Parliament's request, which was included in the Constitutional text, to finance Europol from the EU budget;


En deuxième lieu, le MPO doit poursuivre son travail en étroite collaboration avec les agences réglementaires, notamment avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario, pour lui fournir des conseils sur les mesures que la région de York peut prendre pour éviter d'endommager l'habitat des poissons au cours de la phase II du projet de York-Durham.

Second, DFO has done and will continue to work with the regulatory agencies, particularly Ontario's Ministry of the Environment, to provide advice on what steps the Region of York can take to avoid harm to fish habitat when going forward with phase two of the York-Durham project.


En deuxième lieu, le projet de loi définit la nature des pouvoirs et des fonctions que peut déléguer le Conseil du Trésor au président de l'agence, tout comme cela est précisé dans la loi dans le cas du secrétaire du Conseil du Trésor et du contrôleur général du Canada (1600) Troisièmement, il détermine que le Président du Conseil du Trésor est responsable de la coordination des activités du secrétaire du Conseil du Trésor, du président de l'agence, et du contrôleur général du Canada.

Second, it specifies the nature of powers and functions that may be delegated by the Treasury Board to the president of the agency in the same manner stipulated in the act for the Secretary of the Treasury Board and the Comptroller General of Canada (1600) Third, it stipulates that the President of the Treasury Board is responsible for the coordination of activities of the Secretary of the Treasury Board, the president of the agency and the Comptroller General of Canada.


En deuxième lieu, je voudrais - tout comme l’ensemble de la Commission - réaffirmer l’urgence de parvenir à un accord au sein de l’Agence spatiale européenne sur le projet Galileo.

Secondly, I would like, together with the whole of the Commission, to re-affirm how urgent it is to reach an agreement within the European Space Agency on Galileo.


En deuxième lieu, la décision 94/285 n'expliciterait pas ce qu'il faut entendre par protection des intérêts de la Communauté «à long terme», ferait osciller le «critère d'appréciation interne» de l'Agence entre 20 et 25 % et rapporterait ce critère non à la capacité de production des États de la CEI, mais à l'ensemble des fournitures, y compris la résorption d'anciens stocks.

Community interests, sets the Agency's 'internal assessment criterion' at a figure varying from 20% to 25% and relates that criterion not to the production capacity of the CIS States but to total supplies, including the using up of old stock.


En deuxième lieu, les dispositions administratives seront taillées sur mesure de façon à répondre aux objectifs particuliers et aux besoins opérationnels uniques de l'Agence.

Second, administrative provisions will be made to measure so as to respond to the agency's specific objectives and unique operational requirements.




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Date index: 2023-03-21
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