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Vertaling van "deux époux soient dûment " (Frans → Engels) :

Il faut bien faire les choses et je crois que vous avez plus que le temps de nous laisser soumettre la question à l'arbitrage et de suivre de près le processus pour faire en sorte que les deux parties, tant les Nisga'as que nous-mêmes, soient dûment entendues.

It has to be done right, and I do believe you have more than enough time to allow us to take it through an arbitration process and have this parliamentary committee monitor that process so that both parties, both the Nisga'a and ourselves, are heard properly.


Il s'agit ensuite de veiller à ce que le choix opéré par les parties soit un choix éclairé, c'est-à-dire que les deux époux soient dûment informés des répercussions concrètes de leur choix.

It then has to be ensured that the choice made by the parties is an informed one, i.e. that both spouses have been duly informed of the practical implications of their choice.


Ensuite, il s'agit de veiller à ce que le choix opéré par les parties soit un choix éclairé, c'est-à-dire que les deux époux soient dûment informés des répercussions concrètes de leur choix.

It then has to be ensured that the choice made by the parties is an enlightened one, i.e. that both spouses have been duly informed of the practical implications of their choice.


Il s'agit de veiller à ce que le choix opéré par les parties soit un choix éclairé, c'est-à-dire que les deux époux soient dûment informés des répercussions concrètes de leur choix.

It must be ensured that the choice made by the parties is an enlightened one, i.e. that both spouses are duly informed of the practical implications of their choice.


Elle donne aux époux une possibilité restreinte de choisir le droit applicable, moyennant certaines sauvegardes procédurales destinées à garantir que les deux époux soient conscients des conséquences de leur choix.

It gives the spouses a limited possibility to choose the applicable law subject to certain procedural safeguards to ensure that both spouses are aware of the consequences of their choice.


Elle donne aux époux une possibilité restreinte de choisir le droit applicable, moyennant certaines sauvegardes procédurales destinées à garantir que les deux époux soient conscients des conséquences de leur choix.

It gives the spouses a limited possibility to choose the applicable law subject to certain procedural safeguards to ensure that both spouses are aware of the consequences of their choice.


Ces deux aspects ont d'importantes répercussions sur les époux qui ne sont pas des Indiens ou des membres d'une bande ainsi que sur leurs enfants. Ils soulèvent aussi la question suivante : Comment protéger les droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux des époux qui ne sont pas des Indiens ou des membres d'une bande et ceux de leurs enfants, tout en respectant le principe voulant que les terres de réserve ...[+++]

These two issues have serious implications for both non-Indian and non-band-member spouses and their children, and they also raise this question: How can the matrimonial real property rights of non-Indian and non-band-member spouses and their children be protected, while at the same time respecting the principle that reserve lands must be held for the collective use and benefit of bands?


En vertu de ce document, les deux paliers de gouvernement devaient voir à ce que les victimes soient dûment informées de la date de convocation d'une cause et de leur droit de participer, comme le prévoit la loi.

That included a commitment by both levels of government to see to it that victims were given due notice of when a case was being called, that they were informed of their right to participate as provided by law.


Sans préjudice des conditions spécifiques d'accès à certaines activités s'appliquant de manière égale aux deux sexes, les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les conditions de la constitution d'une société entre époux ne soient pas plus restrictives que les conditions de constitution d'une société entre personnes non mariées.

Without prejudice to the specific conditions for access to certain activities which apply equally to both sexes, Member States shall take the measures necessary to ensure that the conditions for the formation of a company between spouses are not more restrictive than the conditions for the formation of a company between unmarried persons.


Ceci permettra de lutter contre la fraude répandue dans le cadre des opérations de transit; - fusionner et développer les deux bases de données de l'UCLAF de manière que tous les cas de fraudes détectés soient dûment enregistrés.

This will help tackle widespread fraud in transit operations. - Merge and enlarge UCLAF's two databases so as to ensure that all detected cases of fraud are properly recorded.




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deux époux soient dûment ->

Date index: 2022-07-10
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