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Traduction de «deux raisons sous-tendent » (Français → Anglais) :

Des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et d'une durée maximale de cinq ans seront délivrés aux catégories de demandeurs de visa visées à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord sous réserve qu'au cours des deux années précédentes (24 mois), ces personnes aient utilisé leurs deux visas à entrées multiples d'une durée d'un an dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire du ou des États hôtes et que leurs raisons de demander un visa à entrées multiples soient toujo ...[+++]

Multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of two years and a maximum of five years will be issued to the categories of visa applicants referred to in Article 5(2) of the Agreement, provided that during the previous two years (24 months) they have made use of the two one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay in the territory(ies) of the visited State(s) and that the reasons for requesting a multiple-entry visa are still valid.


Ils ont examiné les raisons qui sous-tendent la hausse soudaine des incidents antisémites et islamophobes en Europe, déterminé des moyens d’analyser les tendances et ont convenu d’unir leurs forces pour encourager une culture de la tolérance inclusive et du respect.

They examined the reasons behind the surge in Antisemitic and anti-Muslim incidents in Europe, identified ways to address the trends, and agreed to join forces to encourage a culture of inclusive tolerance and respect.


Elles tendent à être économiquement vulnérables en raison de la concentration de l'activité dans deux secteurs -- l'agriculture et la pêche, le tourisme.

They tend to be vulnerable in economic terms because of the concentration of activity in two broad sectors -- agriculture and fishing and tourism.


Mais je pense que les deux raisons dont j'ai parlé sous- tendent toute la question et c'est pourquoi cet enjeu sera d'actualité pendant encore de nombreuses années.

But I think the two reasons I mentioned underlie all of this and will ensure this issue will be with us for many years.


les raisons qui sous-tendent les conclusions visées aux points a) et b).

the reasons for the conclusions referred to in points (a) and (b).


Toutes sortes de raisons sous-tendent ce comportement.

That's for all kinds of reasons.


Aucune explication n'a été fournie quant aux raisons qui sous-tendent cette approche.

No explanation was given of the grounds for this approach.


L'enquête de la Commission a confirmé, d'une part, que le marché des aliments pour animaux domestiques comprend deux segments, soit celui des aliments pour chats et celui des aliments pour chiens, segments pouvant à leur tour être divisés en deux sous-segments, à savoir celui des aliments secs et celui des aliments humides, et, d'autre part, que ces marchés ont toujours une dimension nationale, en raison des différences considérabl ...[+++]

The Commission's investigation confirmed that the petfood market can be segmented into cat and dog pet food and, within each of them, in dry and wet food and that markets are still national, due to appreciable differences across Member States in purchasing patterns of customers, prices, market structures, access to distribution networks, marketing strategies, etc.


IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent pas entraîner l'introduction ou le maintien de contrôles ou de vérifications obligatoires aux frontières ...[+++]

IV. TOLLS AND USER CHARGES a) Member States may maintain or introduce tolls and/or user charges subject to the following conditions without prejudice to any regulatory charges specifically designed to combat time and place- related traffic congestion : - they may not both be imposed at the same time on a vehicle for the use of a single road section; - they may not discriminate, directly or indirectly, on the grounds of the nationality of the haulier or of origin or destination of traffic; - they do not lead to the introduction or maintenance of mandatory checks or controls at frontiers; - with the exceptions proposed in Article 4.2 of the Commission proposal, they may apply only to motorways or other multi-lane roads with characteristic ...[+++]


Pour faire en sorte que le tribunal pour adolescents respecte les restrictions et les conditions précitées qui sous-tendent l’infliction d’une peine comportant le placement sous garde, le paragraphe 39(9) exige que le tribunal donne les motifs pour lesquels une peine spécifique ne comportant pas de placement sous garde ne suffirait pas pour atteindre l’objectif mentionné au paragraphe 38(1) (ci-dessus), y compris, dans le cas d’une peine comportant un placement sous garde et imposée en vertu de l’alinéa 38(2)d), les raisons pour lesquelles le ...[+++]

To help ensure that youth justice courts follow the foregoing restrictions and pre-conditions attaching to the imposition of a custodial sentence, clause 39(9) would require the sentencing court to give reasons why a non-custodial sentence would be inadequate for achieving the purpose of youth sentencing in clause 38(1) (above), including, in the case of a custodial sentence imposed under clause 38(2)(d), the reasons why the case is exceptional.




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deux raisons sous-tendent ->

Date index: 2022-10-28
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