Traduction de «deux membres seraient nommés après » (Français → Anglais) :

Le comité pourrait compter jusqu'à 21 membres. Trois de ses membres seraient nommés par le ministre de l'Agriculture, un membre serait nommé par chacun des ministres de l'Agriculture des provinces, cinq membres représenteraient les agriculteurs et seraient nommés par des organismes représentant des agriculteurs et trois représenteraient l'industrie des produits agricoles et seraient nommés par des organismes représentant cette industrie.
The committee would consist of a membership of up to 21 members: three nominated by the minister of agriculture: one nominated by each provincial agricultural minister; five should be representatives of farmers and be nominated by such organizations representing farmers; and three should be representatives of industry related to agricultural products and be nominated by such organizations representing the industry.

Il y aurait un candidat Gwich'in, un candidat Sahtu, un membre nommé directement par les Tlichos en vertu de leur accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, deux membres seraient nommés après consultation auprès des régions qui font l'objet de revendications territoriales non réglées, deux candidats territoriaux, dont les noms seraient fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et finalement, trois membres nommés par le Canada.
There would be a Gwich'in nominee, a Sahtu nominee, a member appointed directly by the Tlicho as per the terms of their land claim and self-government agreement, two members after consultation with unsettled regions, two territorial nominees, who are nominees based on input from the Government of the Northwest Territories, and then three appointees from Canada.

Je comprends ce que vous dites, mais si l'amendement était adopté, huit membres seraient nommés directement par les Premières Nations ou sur la proposition de celles-ci, et deux seulement seraient nommés directement par le gouvernement ou sur la proposition de celui-ci, en plus du président.
I understand what you're saying, but what I'm saying is that if that were to occur, there would be eight members appointed on the nomination of or directly by first nations, and only two plus the chair appointed on the nomination of or directly by government.

De l'avis de votre rapporteure, le système devrait se présenter comme suit: Un juge par État membre serait nommé selon le système actuellement en vigueur. Le principe de l'équilibre géographique serait ainsi respecté, et les systèmes juridiques nationaux seraient suffisamment pris en compte. Les juges "supplémentaires" seraient exclusivement choisis par ordre de mérite, indépendamment de leur nationalité. Les gouvernements de tous les États membres pourraient proposer des candidats. Ce système est objectivement justifié et répond aux attentes des citoyens.
In the rapporteur’s opinion, the system should operate as follows: one judge per Member State would be appointed under the current arrangements, thus meeting the requirement of geographical balance and taking sufficient account of national legal systems; the ‘additional’ judges should be selected, regardless of their nationality, solely in order of their suitability; all Member State governments should be allowed to submit nominations, which is objectively justified and reflects what citizens want.

Le projet de loi prévoit que les nominations seraient fondées sur le mérite et seraient à titre inamovible — c'est-à-dire pour les membres de la commission des nominations publiques même — et que les membres seraient nommés pour un mandat fixe de cinq ans.
One of the things in the legislation is that you would have appointments based on merit and good behaviour—this is for the public appointments commission itself—and that there would be a fixed term of five years.

6. préconise la mise en place d'une nouvelle procédure par laquelle les États membres seraient appelés à proposer une liste de deux candidats, un homme et une femme, au poste de membre de la Commission; constate toutefois que c'est le Président élu de la Commission qui décide de l'organisation interne de la Commission et qui est chargé de définir et d'attribuer les différents portefeuilles;
6. Calls for a new procedure under which Member States would be required to propose a gender-balanced list of two nominees for the Commission; notes, however, that it is the President-elect of the Commission who decides on the internal organisation of the Commission and is responsible for defining and allocating portfolios;

Les membres de l'assemblée générale seraient nommés d'un commun accord par les États membres concernés, qui désigneraient également les membres proposés par les organisations européennes ou nationales représentant le secteur de la pêche et d'autres groupes d'intérêts.
Members of the general assembly will be appointed by common agreement by the Member States concerned, which will also appoint members proposed by European and national organisations representing the fisheries sector and other interest groups.

D’après ce que propose la Commission, les États membres seraient obligés de restreindre le nombre des droits mentionnés dans la directive relative à la protection des données, lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder un important intérêt économique ou financier d’un État membre.
The Commission is proposing that the Member States would be under an obligation to restrict many of the rights contained in the Data Protection directive if they thought this necessary in order to safeguard important economic or financial interests.

6. Le rapporteur propose, par l'intermédiaire de l'amendement n° 6, une disposition en vertu de laquelle les États membres seraient tenus de procéder - au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la directive - à la séparation légale entre l'exploitation des chemins de fer et celle des infrastructures ferroviaires.
6. By Amendment 6 your rapporteur proposes a new provision under which Member States are obliged to complete the legal separation between railway undertakings and management of railway infrastructure not later than two years following the date of entry into force of the Directive.

D'après moi, les offices qui seraient constitués en vertu du projet de loi C-6 seraient uniquement des mini-Sénat, sauf que leurs membres seraient nommés par le ministre des Affaires indiennes au lieu de l'être par le premier ministre.
The way I see it, the boards being created under Bill C-6 are nothing but mini senates, except that these boards are appointed by the minister of Indian affairs instead of the Prime Minister.