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Fait partie de
Les membres ... sont nommés à titre personnel
Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau
Membre d'office
Membre du bureau nommé d'office
Membre nommé d'office
Nommé membre de

Vertaling van "membres seraient nommés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les membres ... sont nommés à titre personnel

the members ... shall be appointed in their personal capacity


membre d'office [ membre nommé d'office ]

ex officio member




les membres sortants peuvent être nommés à nouveau

retiring members shall be eligible for reappointment




fait partie de [ nommé membre de | admis dans ]

chosen for
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le comité pourrait compter jusqu'à 21 membres. Trois de ses membres seraient nommés par le ministre de l'Agriculture, un membre serait nommé par chacun des ministres de l'Agriculture des provinces, cinq membres représenteraient les agriculteurs et seraient nommés par des organismes représentant des agriculteurs et trois représenteraient l'industrie des produits agricoles et seraient nommés par des organismes représentant cette industrie.

The committee would consist of a membership of up to 21 members: three nominated by the minister of agriculture: one nominated by each provincial agricultural minister; five should be representatives of farmers and be nominated by such organizations representing farmers; and three should be representatives of industry related to agricultural products and be nominated by such organizations representing the industry.


Au paragraphe 6.1(2) proposé, on dit que le représentant de l'organisme non gouvernemental serait nommé par le commissaire à l'environnement et au développement durable, que le représentant autochtone, lui, serait nommé par l'Assemblée des Premières Nations et que les cinq autres membres seraient nommés par le gouverneur en conseil.

Proposed sub-clause 6.1(2) states that the representative of the non-governmental organization shall be appointed by the Commissioner of the Environment and Sustainable Development, that the Aboriginal representative shall be appointed by the Assembly of First Nations, and that the five other members shall be appointed by the Governor in Council.


Il y aurait un candidat Gwich'in, un candidat Sahtu, un membre nommé directement par les Tlichos en vertu de leur accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, deux membres seraient nommés après consultation auprès des régions qui font l'objet de revendications territoriales non réglées, deux candidats territoriaux, dont les noms seraient fournis par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et finalement, trois membres nommés par le Canada.

There would be a Gwich'in nominee, a Sahtu nominee, a member appointed directly by the Tlicho as per the terms of their land claim and self-government agreement, two members after consultation with unsettled regions, two territorial nominees, who are nominees based on input from the Government of the Northwest Territories, and then three appointees from Canada.


Je comprends ce que vous dites, mais si l'amendement était adopté, huit membres seraient nommés directement par les Premières Nations ou sur la proposition de celles-ci, et deux seulement seraient nommés directement par le gouvernement ou sur la proposition de celui-ci, en plus du président.

I understand what you're saying, but what I'm saying is that if that were to occur, there would be eight members appointed on the nomination of or directly by first nations, and only two plus the chair appointed on the nomination of or directly by government.


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De l'avis de votre rapporteure, le système devrait se présenter comme suit: Un juge par État membre serait nommé selon le système actuellement en vigueur. Le principe de l'équilibre géographique serait ainsi respecté, et les systèmes juridiques nationaux seraient suffisamment pris en compte. Les juges "supplémentaires" seraient exclusivement choisis par ordre de mérite, indépendamment de leur nationalité. Les gouvernements de tous les États membres pourraien ...[+++]

In the rapporteur’s opinion, the system should operate as follows: one judge per Member State would be appointed under the current arrangements, thus meeting the requirement of geographical balance and taking sufficient account of national legal systems; the ‘additional’ judges should be selected, regardless of their nationality, solely in order of their suitability; all Member State governments should be allowed to submit nominations, which is objectively justified and reflects what citizens want.


(19 septies) Le CRU devrait pouvoir mettre en place des équipes internes de résolution, composées de membres de son propre personnel et de membres du personnel des autorités nationales de résolution, y compris, le cas échéant, d'observateurs d'États membres non participants, qui seraient dirigées par des coordinateurs nommés parmi les cadres supérieurs du personnel du CRU, qui pourraient être invités à participer, en tant qu'observateurs, aux sessions exécutives du CRU.

(19f) The Board should be able to establish internal resolution teams composed of its own staff and staff of the national resolution authorities, including, where appropriate, observers from non-participating Member States, that should be headed by Coordinators appointed from the Board's senior staff, who might be invited as observers to participate in the executive sessions of the Board.


(19 quater) Le CRU devrait pouvoir mettre en place des équipes internes de résolution composées de membres de son propre personnel et de membres du personnel des autorités nationales de résolution des États membres participants, qui seraient dirigées par des coordinateurs nommés parmi les cadres supérieurs du personnel du CRU, qui pourraient être invités à participer, en tant qu'observateurs, aux sessions exécutives du CRU, mais qui ne bénéficieraient pas d'un droit de vot ...[+++]

(19c) The Board should be able to establish internal resolution teams composed of its own staff and staff of the national resolution authorities of the participating Member States, that should be headed by Coordinators appointed from the Board's senior staff, who might be invited as observers to participate in the executive sessions of the Board, but would not be attributed any voting rights.


Le projet de loi prévoit que les nominations seraient fondées sur le mérite et seraient à titre inamovible — c'est-à-dire pour les membres de la commission des nominations publiques même — et que les membres seraient nommés pour un mandat fixe de cinq ans.

One of the things in the legislation is that you would have appointments based on merit and good behaviour—this is for the public appointments commission itself—and that there would be a fixed term of five years.


Les membres de l'assemblée générale seraient nommés d'un commun accord par les États membres concernés, qui désigneraient également les membres proposés par les organisations européennes ou nationales représentant le secteur de la pêche et d'autres groupes d'intérêts.

Members of the general assembly will be appointed by common agreement by the Member States concerned, which will also appoint members proposed by European and national organisations representing the fisheries sector and other interest groups.


Les procureurs européens nationaux ou procureurs délégués veulent une structure décentralisée et seraient donc nommés conformément à la législation de l'État membre.

The national European Public Prosecutors or the Delegates want a decentralised structure and would then be appointed under the relevant law of the Member State.




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Date index: 2022-09-25
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