Traduction de «deux candidats étaient déclarés élus » (Français → Anglais) :

Là où deux candidats étaient déclarés élus, quand le directeur du scrutin n’arrivait pas à déterminer lequel des candidats était élu, chacun des députés élus pouvait être assermenté mais ni l’un ni l’autre ne pouvait siéger à la Chambre ni voter jusqu’à ce que l’affaire soit réglée.
In the case of a double return, when returning officers were unable to determine which of two or more candidates had been elected, each of the Members-elect was entitled to be sworn in, but neither could sit in the House nor vote until the matter had been resolved.

10 (1) Le président d’élection doit préparer en trois exemplaires un relevé indiquant le nombre total de votes déposés en faveur de chaque candidat, le nombre de bulletins de vote rejetés et les noms des candidats dûment déclarés élus.
10 (1) The electoral officer shall prepare a statement in triplicate showing the total number of votes cast for each candidate, the number of rejected ballots and the names of the candidates duly declared elected.

[46] Ce n'est toutefois pas encore la pratique habituelle: lors des élections locales de juin, plusieurs candidats au poste de président du conseil communal ou général étaient en état d'arrestation ou faisaient l'objet d'une enquête pénale ou d'un procès pour corruption, et un certain nombre d'entre eux ont été élus.
[46] This is not yet standard practice: the local elections in June included several mayoral and county council president candidates under arrest, criminal investigation or trial for corruption, a number of whom were elected.

Deux candidats s’étaient dégagés à l’issue de la procédure mais aucun d’entre eux n’avait recueilli l’avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et leur candidature a finalement été rejetée par le président.
The two candidates who emerged from the process failed to secure positive opinions from the Superior Council of Magistracy (SCM), and they were eventually rejected by the President.

En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.
In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.

– prend note d’informations diffusées dans les médias selon lesquelles les autorités françaises ont arrêté deux membres d’un parti politique national, qui étaient en possession d’une grosse somme d’argent et auraient déclaré que ces fonds avaient été versés à un membre du Parlement européen dans le cadre de ses activités.
– takes note of information published in the media, according to which the French authorities have arrested two members of a national political party who were in possession of a large sum of money and who allegedly stated that these funds had been paid to a Member of the European Parliament in connection with his activities.

Si le nombre de candidatures est inférieur ou égal au nombre de personnes à élire, les candidats sont déclarés élus par le directeur général des élections de la province ou du territoire.
If the number of candidates is less than or equal to the number of persons to be elected, the candidates are to be declared elected by the province’s or territory’s chief electoral officer.

Les candidats sont déclarés élus sur la base d’une simple pluralité.
Candidates are declared elected on the basis of a simple plurality.

Dans les années 1970, deux déclarations, la Déclaration des droits du déficient mental (DRMRP) [2] et la Déclaration des droits des personnes handicapées (RDP) [3], ont été les premiers instruments dans lesquels les droits de l'homme des personnes handicapées étaient explicitement reconnus.
In the 1970's, two declarations, the Declaration on the Rights of Mentally Retarded Persons (DRMRP) [2] and the Declaration on the Rights of Disabled Persons (RDP) [3], were the first instruments in which the human rights of persons with disabilities were explicitly recognised.