Vertaling van "dûment déclarés élus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme d'investissement dûment déclaré
properly declared investment programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10 (1) Le président d’élection doit préparer en trois exemplaires un relevé indiquant le nombre total de votes déposés en faveur de chaque candidat, le nombre de bulletins de vote rejetés et les noms des candidats dûment déclarés élus.
10 (1) The electoral officer shall prepare a statement in triplicate showing the total number of votes cast for each candidate, the number of rejected ballots and the names of the candidates duly declared elected.

Étant donné que le ministre a déclaré que ce projet de loi était une loi habilitante, nous appuyons l'article sur l'inclusion qui permet aux producteurs de décider de faire entrer d'autres grains dans le champ de compétence de la Commission canadienne du blé, ainsi que la clause sur l'exclusion autorisant le conseil d'administration où siègent des producteurs dûment élus à exclure certains grains.
In light of the fact that the minister has described this legislation as enabling legislation, we agree with the inclusion clause which allows producers to decide whether other grains are included in the Canadian Wheat Board's jurisdiction, as well as an exclusion clause to enable the producer-elected board of directors to exclude grains.

. lorsque des députés dûment élus font l'objet de menaces personnelles à cause de leur travail au Parlement — que ce soit pour avoir déposé un projet de loi, fait des déclarations ou s'être prononcés lors d'un vote —, la Chambre doit prendre l'affaire très au sérieux.
.when duly elected members are personally threatened for their work in Parliament, whether introducing a bill, making a statement, or casting a vote, this House must take the matter very seriously.

Toutefois, lorsque des députés dûment élus font l’objet de menaces personnelles à cause de leur travail au Parlement — que ce soit pour avoir déposé un projet de loi, fait des déclarations ou s’être prononcé lors d’un vote — la Chambre doit prendre l’affaire très au sérieux.
However, when duly elected members are personally threatened for their work in Parliament, whether introducing a bill, making a statement or casting a vote, this House must take [this].very seriously.

Les mises en candidature sont closes et je déclare M. Harrison et M. Cleary dûment élus aux postes de premier vice-président et de deuxième vice-président, respectivement.
There being no further nominations, I declare nominations closed and declare Mr. Harrison and Mr. Cleary duly elected first vice-chair and second vice-chair respectively.