Vertaling van "desquelles seraient présentés " (Frans → Engels) :

Le Comité demande une politique proactive de communication sur l'évolution des dix initiatives mises en œuvre et préconise l'organisation de conférences annuelles avec toutes les parties intéressées de la société civile organisée, lors desquelles seraient présentés les rapports annuels sur les résultats obtenus et sur les stratégies futures, ainsi que des guides pratiques multilingues pour une participation intelligente aux différentes formes de partenariat actives au niveau de l'UE.
The EESC calls for a proactive communication policy on developments in the 10 new initiatives, and recommends that annual conferences be organised with all interested parties from organised civil society, during which annual reports on results achieved and future strategies would be presented. It also calls for multilingual handbooks for smart participation in the various forms of partnership that exist at EU level.

1219 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), pour l’application du paragraphe 66.1(6) de la Loi, « frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada » s’entend des dépenses engagées par un contribuable, et payables à une personne ou à une société de personnes avec laquelle il n’a aucun lien de dépendance, relativement à la réalisation de travaux dans le cadre desquels il est raisonnable de s’attendre à ce qu’au moins 50 % du coût en capital des biens amortissables qui y seront utilisés soit celui de biens qui sont compris dans les catégories 43.1 ou 43.2 de l’annexe II ou qui y seraient compris en l’absence du présent article. Sont comprises parmi ces frais les dépenses de ce type que le contribuable engage à l’une des fins suivantes :
1219 (1) Subject to subsections (2) to (4), for the purpose of subsection 66.1(6) of the Act, “Canadian renewable and conservation expense” means an expense incurred by a taxpayer, and payable to a person or partnership with whom the taxpayer is dealing at arm’s length, in respect of the development of a project for which it is reasonable to expect that at least 50% of the capital cost of the depreciable property to be used in the project would be the capital cost of any property that is included in Class 43.1 or 43.2 in Schedule II, or that would be so included if this Part were read without reference to this section, and includes such an expense incurred by the taxpayer

Je vous prie de voter contre la suspension des sénateurs Brazeau, Wallin et Duffy, étant donné qu'ils n'ont pas encore eu droit à des audiences équitables, dans le cadre desquelles ils seraient représentés par un avocat, et qu'ils n'ont pas eu la possibilité de présenter des preuves et d'interroger ceux qui les accusent.
I urge you to vote against suspending any or all of Senators Brazeau, Wallin and Duffy without them having opportunity for fair hearings with representation and opportunity to present evidence and question those accusing them.

Le présent document est [.] le résultat de nombreuses années de travail au cours desquelles nous avons observé les affaires européennes glisser de plus en plus vers l'Est, tandis que nous nous demandions quelles en seraient les retombées sur notre pays.
. this report is the result of years of work in which we saw European affairs moving further and further east and committee members' increasing concern about what this means for Canada.

Cette disposition présente également un grand intérêt dans le cadre des conclusions de l’avis de contrôle préalable aux fins desquelles FRONTEX a informé le CEPD que certains traitements de données à caractère personnel seraient nécessaires pour la bonne exécution des tâches visées à l’article 9 du règlement FRONTEX.
This provision is highly pertinent also in the context of the conclusions of the Prior Check Opinion for the purpose of which FRONTEX informed the EDPS that some processing of personal data would be necessary for the proper and effective execution of the tasks under Article 9 of the FRONTEX Regulation.

a) de faciliter, sans préjudice des articles 169 et 170 du traité, une mise en oeuvre harmonisée de la présente directive par une concertation régulière portant sur les problèmes concrets que soulèverait son application et au sujet desquels des échanges de vues seraient jugés utiles;
(a) without prejudice to Articles 169 and 170 of the Treaty, to facilitate harmonized implementation of this Directive through regular consultation on any practical problems arising from its application and on which exchanges of view are deemed useful;

a)de faciliter, sans préjudice des articles 169 et 170 du traité, une mise en oeuvre harmonisée de la présente directive par une concertation régulière portant sur les problèmes pratiques que soulèverait son application et au sujet desquels des échanges de vues seraient jugés utiles ;
(a)to facilitate, without prejudice to Articles 169 and 170 of the Treaty, the harmonized implementation of this Directive through regular consultations on any practical problems arising from its application and on which exchanges of views are deemed useful;