Vertaling van "des éléments de preuves essentiels avaient disparu " (Frans → Engels) :

Nous avons procédé à une enquête approfondie dans cette affaire, mais lorsque nous nous sommes finalement rendus sur place, des éléments de preuves essentiels avaient disparu concernant la condition de la victime, parce qu'on l'avait baignée et remise en état.
We took a major case management approach to that investigation, but by the time we got there, critical evidence had already been lost about the victim's condition, because she'd been bathed and cleaned.

Étant donné que, dans les enquêtes pénales, il n'est parfois possible d'identifier les informations requises ou les personnes impliquées dans une transaction que plusieurs mois, voire plusieurs années, après le transfert de fonds initial, et afin de permettre l'accès à des éléments de preuve essentiels dans le cadre d'enquêtes, il est approprié d'exiger des prestataires de services de paiement qu'ils conservent les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire pendant une certaine période aux fins de la prévention et de la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et des enquêtes en la matière.
As it may not be possible in criminal investigations to identify the data required or the individuals involved in a transaction until many months, or even years, after the original transfer of funds, and in order to be able to have access to essential evidence in the context of investigations, it is appropriate to require payment service providers to keep records of information on the payer and the payee for a period of time for the purposes of preventing, detecting and investigating money laundering and terrorist financing.

Il a considéré que les institutions de l’Union n’avaient pas produit suffisamment de preuves pour justifier les mesures qui avaient été prises et que, dans certains cas, elles n’avaient pas respecté l’obligation de motivation et de fournir des éléments de preuve.
It found that the EU institutions had not produced enough evidence to justify the measures taken, and that, in certain cases, the EU institutions had breached the obligation to give reasons and disclose evidence.

Plus généralement, les rapports MCV avaient recommandé une analyse détaillée des raisons pour lesquelles certaines affaires avaient été bloquées dans le passé ou n'avaient pas abouti, impliquant toutes les autorités concernées du gouvernement et de l'appareil judiciaire[31]. Des problèmes perçus tels que le recours aux experts devant les tribunaux, la protection insuffisante des témoins et les problèmes avec les éléments de preuve doivent être examinés dans la perspective des enquêtes policières, du ministère public et du stade du procès, si l'on veut obtenir des améliorations.
More generally, CVM reports had recommended a comprehensive analysis of why cases in the past had stalled or were unsuccessful, involving all the relevant government and judicial authorities.[31] Perceived problems like the use of expert evidence in court, insufficient witness protection and problems with evidence need to be looked at from the perspective of the police investigation, the prosecution and the trial phase if improvements are to follow.

À mon avis, ce pouvoir faciliterait les enquêtes dans lesquelles les éléments de preuve sont surtout de nature électronique. Il permettrait d'intervenir en cas de distribution non consensuelle d'images intimes en cette époque où des éléments de preuve essentiels peuvent être supprimés en un instant, parfois par mégarde.
The power, I suggest, would facilitate the investigation of offences where much of the evidence is in an electronic form and would be used, as I said, to go after the non-consensual distribution of intimate images in an era when crucial evidence can be deleted, sometimes even inadvertently, in the blink of an eye.

Elles fournissent des éléments de preuve essentiels pour résoudre des affaires pénales et assurer que justice soit rendue.
They provide vital evidence in solving crimes and ensuring justice is served.

Les ordinateurs ne fournissent pas seulement le moyen de commettre un délit, ils peuvent aussi livrer des éléments de preuve essentiels d'un délit.
Computers not only provide the means of committing crime, they can also provide essential evidence of a crime.

S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.
As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.

4. De même, dans le cas où il est impossible dans la pratique d'exécuter la décision de gel parce que le bien ou les éléments de preuve ont disparu, ont été détruits, ne peuvent être retrouvés à l'endroit indiqué dans le certificat ou parce que l'endroit où se trouvent le bien ou les éléments de preuve n'a pas été indiqué de manière assez précise, même après consultation de l'État d'émission, les autorités judiciaires compétentes de l'État d'émission en sont informées sans délai.
4. In case it is in practice impossible to execute the freezing order for the reason that the property or evidence have disappeared, have been destroyed, cannot be found in the location indicated in the certificate or the location of the property or evidence has not been indicated in a sufficiently precise manner, even after consultation with the issuing State, the competent judicial authorities of the issuing State shall likewise be notified forthwith.

Le ministre peut-il prendre l'engagement que cette nouvelle cassette ne sera pas détruite, comme ce fut le cas avec certains éléments de preuve qui ont disparu relativement aux événements survenus en Somalie?
Can the minister promise that this new tape will not be destroyed like some of the evidence relating to the events in Somalia, which has vanished?