Vertaling van "suffisamment de preuves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]
in sufficient detail

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]
hardcore evidence [ hard-core evidence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a considéré que les institutions de l’Union n’avaient pas produit suffisamment de preuves pour justifier les mesures qui avaient été prises et que, dans certains cas, elles n’avaient pas respecté l’obligation de motivation et de fournir des éléments de preuve.
It found that the EU institutions had not produced enough evidence to justify the measures taken, and that, in certain cases, the EU institutions had breached the obligation to give reasons and disclose evidence.

2. Si, après un contrôle, les agents de contrôle trouvent suffisamment de preuves étayant un soupçon raisonnable de fraude, ils sont habilités à envoyer le véhicule dans un atelier agréé pour que d’autres vérifications y soient effectuées, en vue de s’assurer, en particulier, que le tachygraphe:
2. If, after having carried out a check, control officers find sufficient evidence leading to reasonable suspicion of fraud, they shall be empowered to direct the vehicle to an authorised workshop to perform further tests in order to check, in particular, that the tachograph:

Le rapporteur pour avis n'adhère pas à un tel système double et propose que, lorsqu'il n'existe pas suffisamment de preuves pour attester une répercussion, la charge de la preuve incombe à l'acheteur indirect.
The rapporteur does not favour such a dual system and suggests that when there is not enough evidence to prove pass-on, the burden of proof lies on the indirect purchaser.

L'Union européenne est invitée à choisir entre un maintien du statu quo (suffisamment de raisons de ne pas intervenir, attendre et voir comment évolue la situation) et une politique réaliste (la surveillance n'est pas un phénomène nouveau, mais il existe suffisamment de preuves d'une ampleur inégalée de son champ d'action et des capacités des agences de renseignement qui font que l'Union européenne doit intervenir).
The European Union is called on to choose between a ‘business as usual’ policy (sufficient reasons not to act, wait and see) and a ‘reality check’ policy (surveillance is not new, but there is enough evidence of an unprecedented magnitude of the scope and capacities of intelligence agencies requiring the EU to act).

1. Lorsque la Commission établit qu'il y a suffisamment de preuves de manquement aux conditions énoncées à l'article 2, y compris des preuves de dumping social, ou si la situation de la démocratie et des droits de l'homme au Pakistan connaît une grave détérioration, elle peut prendre des mesures pour suspendre totalement ou partiellement le régime préférentiel prévu dans le présent règlement pour une période n'excédant pas six mois, sous réserve qu'elle ait au préalable:
1. Where the Commission finds that there is sufficient evidence of failure to comply with the conditions set out in Article 2, including evidence of social dumping or if a serious deterioration occurs with regard to democracy and human rights in Pakistan, it may take measures to suspend in whole or in part the preferential arrangements provided for in this Regulation for a period of not more than six months, provided that it has first:

Une identité non confirmée signifie qu’il n’existe pas suffisamment de preuves de l’identité.
A not confirmed identity means that there is not sufficient proof of the identity.

Les documents joints à la demande du Portugal apportent suffisamment de preuves de l’impossibilité ou de la difficulté d’atteindre l’objectif d'un marché concurrentiel de l’électricité étant donné le très faible niveau de production et que les réseaux des îles concernées sont également isolés l’un de l’autre.
The documents annexed to the Portuguese application give sufficient evidence that the objective of a competitive market in electricity is impossible or impractical to achieve given the very small level of production and the fact that the islands are also isolated from one another.

Les documents annexés à la demande du Portugal apportent suffisamment de preuves de ce qu’il est impossible ou infaisable d’atteindre un objectif d'un marché concurrentiel de l’électricité vu le très faible niveau de production et du fait que les îles sont également isolées les unes des autres.
The documents annexed to the Portuguese application give sufficient evidence that the objective of a competitive market in electricity is impossible or impractical to achieve given the very small level of production and the fact that the islands are also isolated from one another.

En effet, l'heure est venue de reconnaître que l'institution de "médiateur européen" a suffisamment vécu et qu'elle a déjà apporté suffisamment de preuves de sa maturité pour disposer de son propre budget.
The time has now come to acknowledge that the institution of the ‘European Ombudsman’ is sufficiently grown up and has shown sufficient signs of maturity to have its own budget.

Il existe suffisamment de preuves pour montrer que nos concurrent sur le marché mondial, en particulier les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, ne font pas toujours preuve du même niveau d'engagement que les États membres de l'UE pour ce qui est du respect des règles.
There is sufficient evidence that our competitors in the world market, particularly the United States and New Zealand, are not always as committed to adhering to the rules as are the EU Member States.