Vertaling van "des tierces parties permet aussi " (Frans → Engels) :

Le règlement à l'avance des droits des tierces parties permet aussi de procéder à l'aménagement des terres de réserve proposées pendant le processus de transformation des terres en réserve.
Advance accommodation of third-party interests will also permit development of proposed reserve lands during their processing to reserve status.

En effet, il n'y a pas seulement des tierces parties, mais aussi des quatrièmes parties.
There are not only third parties but also fourth parties.

Toutes les dépenses faites par des tierces parties seraient aussi soumises aux règles sur la divulgation, y compris les dépenses faites entre les périodes électorales en vue d'influencer le processus démocratique.
All third-party spending should also be subject to disclosure requirements, including spending between elections intended to influence the democratic process.

L'opérateur a remboursé la totalité des frais supplémentaires exposés par le consommateur; la plateforme permet aussi souvent d'établir un premier contact entre les parties, qui, dans bien des cas, trouvent ensuite une solution sans que la plainte soit soumise à un organe de règlement des litiges.
The trader fully reimbursed the additional expenses incurred by the consumer. The platform often also works as a channel of first contact between the parties and a solution is often found bilaterally without taking the complaint to a dispute resolution body.

| Transit communautaire ou sous couvert de carnets TIR : procédure permettant la circulation de marchandises tierces en suspension des droits et taxes entre deux points du territoire communautaire ou entre différents pays parties à la Convention TIR (Transports Internationaux Routiers). Perfectionnement actif : régime douanier qui permet l'importation en suspension de droits à l'importation de produits tiers en vue de les réexporter après transformation. Entrepôt douanier: régime douanier permettant le stockage de marchandises tierces en suspension des droits à l'importation. Procédures simplifiées : procédures permettant de déclarer les marchandises sans disposer de l'ensemble des énonciations ou documents nécessaires et/ou sans qu'il soit nécessaire de présenter les marchandises au bureau de douane.
| Community transit and transit under TIR carnets: procedure allowing the movement of third-country goods free of duties and charges between two points of Community territory or between different parties to the TIR (Transports Internationaux Routiers) Convention.Inward processing: customs procedure allowing third-country products to be imported without import duty and re-exported after processing.Customs warehousing: customs procedure allowing third-country goods to be stored without import duty.Simplified procedures: procedures allowing goods to be declared without all the statements or documents necessary and/or without needing to present the goods at the customs office.

L’essor des échanges, favorisé par la baisse des coûts de communication et de transport, permet aux entreprises de se procurer plus facilement des biens et des services dans d’autres parties du monde – ce qui bénéficie aux exportateurs européens, mais nous expose aussi à une nouvelle concurrence.
More trade, drawing on cheaper communication costs and transport, has made it easier for businesses to source goods and services from other parts of the world – opening opportunities for exporters here, but also presenting new competitive pressures.

En l'espèce, elle permet à l’Allemagne et aux tierces parties de formuler leurs observations sur la mesure à l’examen, sans oublier qu'elle permet également à ces mêmes tierces parties de produire des informations utiles à une meilleure compréhension des conséquences du prélèvement sur d'éventuels risques de délocalisation et des effets des réductions sur la concurrence.
It allows Germany and third parties to comment on the measure under review. It also allows third parties to bring forward information that can help better understand the impact of the surcharge on possible risks of relocation and the impact of the reductions on competition.

Ironiquement, à l'expiration de la période de 60 jours, il serait possible de vendre à la CCN, mais des tierces parties pourraient aussi acquérir légitimement le terrain et la CCN n'aurait pas de droit de préemption.
Ironically, after the 60-day offer period expires, a sale to the NCC would be possible, but third party purchasers would also be able to validly acquire the land and the NCC would enjoy no pre-emptive right.

(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel ni sur ses composants; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait sur le produit en résultant; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange à des fins de réparation permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;
(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such or the component parts thereof; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly on the products for which they were used; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if third parties are allowed to produce and distribute spare parts for repair purposes, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,

(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange permet de garantir la concurrence; que si la protection des dessins et modèles est étendue aux pièces de rechange, cette tierce partie se trouve en situation d’infraction, la concurrence est faussée et le détenteur des droits sur le dessin ou le modèle bénéficie d’un monopole de fait;
(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if thirds parties are allowed to produce and distribute spare parts, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, competition is eliminated and the holder of the design right is de facto given a product monopoly,