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Traduction de «parties seraient aussi » (Français → Anglais) :

Toutes les dépenses faites par des tierces parties seraient aussi soumises aux règles sur la divulgation, y compris les dépenses faites entre les périodes électorales en vue d'influencer le processus démocratique.

All third-party spending should also be subject to disclosure requirements, including spending between elections intended to influence the democratic process.


Enfin, deux autres parties intéressées ont fait valoir que, dans son analyse, la Commission a supposé à tort que les prix chinois seraient aussi bas que lors de l'enquête initiale.

Finally, two other interested parties raised the argument that in its analysis the Commission assumed wrongly that the prices from China will be as low as in the original investigation.


Finalement, ce à quoi je vous encouragerais réellement à réfléchir est un système d'information intégré, probablement sur le Web, dont certaines parties seraient publiques, accessibles au public, et d'autres parties seraient privées et à la disposition des donateurs, et il faudrait commencer à élaborer des définitions normalisées des éléments de données communs afin que les organismes n'aient pas à recommencer constamment à remplir les mêmes formulaires de façon différente, mais aussi pour que vous puiss ...[+++]

Finally, what I would really encourage you to think about is an integrated information system, probably on the web, having parts of it public and available to the public and parts of it private and available to funders, and start developing standardized definitions of common data elements so that agencies don't have to fill out the same things over and over again in different ways, but also so that you can instantly grab huge amounts of information about where money is going, where it's being spent, where it's being invested, and what ...[+++]


De telles demandes visant à obtenir une production aussi large ne seraient pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les éléments de preuve ou les catégories de preuves de manière aussi précise et étroite que possible.

Such wide disclosure requests would not be compatible with the requesting party's duty to specify the items of evidence or the categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


Des demandes visant à obtenir une divulgation aussi large ne seraient, en outre, pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les catégories de preuves de manière aussi précise et restreinte que possible.

Such wide disclosure requests would also not be compatible with the requesting party's duty to specify categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


Les États membres ne faisant pas partie de l'Espace Schengen seraient aussi invités à envisager de renoncer au droit de visa.

Member States not belonging to the Schengen zone would also be invited to consider waiving their visa fees.


lorsqu'un accord de production prévoyant aussi la distribution conjointe des produits fabriqués en commun prévoit de fixer conjointement les prix de vente de ces seuls produits, pour autant que cette restriction soit nécessaire aux fins de la fabrication en commun, ce qui signifie que les parties ne seraient pas, dans le cas contraire, incitées à conclure l'accord de production en premier lieu.

a production agreement that also provides for the joint distribution of the jointly manufactured products envisages the joint setting of the sales prices for those products, and only those products, provided that that restriction is necessary for producing jointly, meaning that the parties would not otherwise have an incentive to enter into the production agreement in the first place.


Au Canada, les meurtres seraient commis par des membres de la famille immédiate de la victime dans 36,1 p. 100 des cas; par des connaissances immédiates autres que la famille, 46,6 p. 100; par des inconnus-dont parle le Parti réformiste-des meurtres qui sont commis par des gens que les victimes ne connaissaient pas, seulement 15,9 p. 100. J'aimerais entendre le Parti réformiste, et le Parti libéral aussi, se préoccuper-comme cert ...[+++]

In Canada, they are committed by members of the victim's immediate family in 36.1 per cent of cases; by immediate acquaintances other than family members in 46.6 per cent of cases; and by strangers-as we keep hearing from the Reform Party-by people unknown to victims, in only 15.9 per cent of cases. I would like to hear the Reform Party, and the Liberal Party as well, express an interest-as do certain people I know on the health committee-in ways of preventing spouses and former spouses from murdering their partner or former partner, ...[+++]


Les deux parties ont aussi décidé que ces ressrouces seraient réparties proportionnellement au montant de base des transferts.

The two sides also decided that these resources would be allocated in proportion to the basic amount of the transfers.


M. Robidoux : Je serais d'accord, et la plupart des prévisionnistes du secteur privé et la Banque du Canada le seraient aussi, avec le fait que l'amélioration que nous observons est en grande partie animée par d'énormes mesures de relance financières et budgétaires qui contribuent à stabiliser l'économie et à la relancer dans la bonne direction, du côté du Nord.

Mr. Robidoux: I would agree, and most private sector forecasters and the Bank of Canada make the same comment, that effectively what we see is in part driven by huge monetary and fiscal stimulus that is helping to stabilize the economy and kick-start the economy on the right side, on the North side.




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parties seraient aussi ->

Date index: 2022-01-24
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