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Traduction de «réparation permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comprendre des manuels la réparation | interpréter des manuels de réparation | utiliser des manuels de réparation | utiliser les manuels de réparation

interpret repair manuals | use repair manuals


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Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éli ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres devraient en tout état de cause rester responsables du contrôle technique, même si le dispositif national permet à des organismes privés, y compris ceux qui exercent également des activités de réparation des véhicules, d’effectuer des contrôles techniques.

Member States should invariably remain responsible for roadworthiness testing, even where the national system allows for private bodies, including those which also perform vehicle repairs, to carry out roadworthiness testing.


Cependant, la procédure instaurée par cette directive ne permet pas à ceux qui prétendent avoir subi un préjudice du fait d’une pratique illicite d’obtenir réparation.

The injunction procedure introduced by the Directive does not, however, enable those who claim to have suffered detriment as a result of an illicit practice to obtain compensation.


L'introduction de la clause de réparation permet d'atteindre un équilibre juste entre la protection juridique de la propriété intellectuelle et la nécessité de liberté pour la concurrence.

The introduction of the repair clause achieves a fair balance between legal protection of intellectual property and the need for freedom of competition.


À mon sens, nous devrions soutenir le rapport qui se trouve sur notre table car la «clause de réparation» permet d'atteindre un équilibre entre la protection juridique de la propriété intellectuelle, la libre concurrence et la protection des consommateurs.

I believe we should support the report before us today, as the so-called repair clause achieves a balance between legal protection of intellectual property and free competition and consumer protection.


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(1) considérant que le seul objectif de la protection des dessins ou modèles est de garantir des droits exclusifs sur l’apparence d’un produit et non un monopole sur le produit en tant que tel ni sur ses composants; que la protection d’un dessin ou d’un modèle pour lequel il n’existe, en pratique, aucune solution de remplacement conduit à une situation de monopole de fait sur le produit en résultant; qu’une telle protection peut constituer une infraction aux dispositions relatives à la protection juridique des dessins et modèles; que le fait d’autoriser des tierces parties à produire et à distribuer des pièces de rechange à des fins de réparation permet de garant ...[+++]

(1) Whereas the sole purpose of design protection is to grant exclusive rights to the appearance of a product, but not a monopoly over the product as such or the component parts thereof; whereas protecting designs for which there is no practical alternative would lead in fact to a product monopoly on the products for which they were used; whereas such protection would come close to an abuse of the design regime; whereas if third parties are allowed to produce and distribute spare parts for repair purposes, competition is maintained; whereas if design protection is extended to spare parts, such third parties infringe those rights, com ...[+++]


La DRE s'étend aux eaux côtières et aux eaux territoriales pour ce qui est des «dommages causés à l'eau» (par l'intermédiaire de la directive-cadre sur l'eau), ainsi qu'aux espèces marines protégées et aux sites du réseau Natura 2000 relevant de la juridiction des États membres (qui s'étend à la zone économique exclusive et au plateau continental, le cas échéant), ce qui ne permet pas de garantir actuellement la réparation intégrale des dommages causés à l'environnement marin.

The ELD extends to coastal waters and the territorial sea as regards ‘damage to water’ (through the Water Framework Directive) and to protected marine species and Natura 2000 sites within the jurisdiction of the Member States (extending to the exclusive economic zone and continental shelf where applicable), leaving a gap in the full remediation of damage to the marine environment.


La norme OASIS, mise au point en 2003 en coopération avec les différentes industries et sous les auspices de la Commission, permet dans la pratique un accès simplifié et efficace aux informations sur la réparation des véhicules.

The OASIS format, developed in 2003 by means of cooperation between the various industries under the auspices of the Commission, simplifies access to vehicle repair information.


En France, l'article 41-1 point 5 du code de procédure pénale permet au procureur de la République de recourir, pour la « petite délinquance » (délits ou contraventions), à une médiation pénale avec l'accord de la victime et de l'auteur de l'infraction pénale, préalablement à sa décision sur l'action publique, s'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits.

In France, Article 41-1(5) of the Code of Criminal Procedure allows the public prosecutor to use mediation in cases of petty crime (misdemeanours or petty offences), with the consent of the victim and the offender, before deciding whether to take criminal proceedings, if he feels that this will ensure that reparation is made to the victim, that any difficulties arising from the offence will be resolved and that it will help with the rehabilitation of the offender.


(17) Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.

(17) Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.


La directive ne s'applique pas dans le cas où le régime établi par une de ces conventions internationales permet de réparer le dommage environnemental, d'y remédier ou de le prévenir.

To the extent that environmental damage is compensated, remediated or prevented under the regime of one of the international conventions, the Directive need not apply.


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