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Traduction de «des sénateurs laissent entendre » (Français → Anglais) :

Le point 16 de la décision de renvoi mentionne que « les éléments de preuve dont dispose la juridiction de renvoi laissent entendre que les documents étaient en grec ».

Paragraph 16 of the order for reference states that ‘the evidence available to the referring court suggests that the documentation was in the Greek language’.


Plusieurs États membres laissent entendre qu'il n'y aurait que peu ou pas de changement parce que leur législation originale reprenait déjà les nouveaux types de projets ajoutés par la directive 97/11/CE.

Several Member States indicated little/no change because they already included the new project types inserted by 97/11/EC in their original legislation.


En effet, même si, en face, des sénateurs laissent entendre que certaines dispositions ne devraient pas figurer dans ce projet de loi, il faut bien admettre que celles-ci ont fait l'objet de bien peu de critiques.

Indeed, although some senators opposite suggest that certain provisions should not be contained in this bill, there has been little substantive criticism of even those provisions.


L'honorable Serge Joyal: Honorables sénateurs, je voudrais simplement souligner que les propos de l'honorable sénateur laissent entendre que j'aurais appuyé, le 14 décembre 1995, la résolution à l'effet que le Québec forme une société distincte.

Hon. Serge Joyal: Honourable senators, I simply wish to point out that the honourable senator's remarks imply that, on December 14, 1995, I voted in favour of the resolution that Quebec should form a distinct society.


Les évaluateurs laissent entendre que l'approche fondée sur le capital social local permettrait d'éviter les problèmes et les limites des programmes 'classiques' grâce à l'apport d'un soutien permanent et de subventions assorties de procédures rapides de paiement et de procédures administratives simplifiées pour les microprojets.

The evaluators suggest that the Local Social Capital approach may circumvent problems and limitations in conventional programmes by combining continuous support and grants with rapid payment and less red tape for micro-projects.


L'évaluation externe fait état d'inquiétudes concernant le fait que le nom de l'Observatoire comporte des nuances qui diffèrent d'une langue communautaire à l'autre, avec parfois une connotation réglementaire ou de «surveillance». Les consultations de la Commission laissent entendre que ni les États membres ni le conseil d'administration ne sont très favorables à un changement de nom.

The external evaluation reflects concerns expressed about the fact that the Monitoring Centre's name appears to have different shades of meaning in different Community languages and that in some it suggests a regulatory or 'overseeing' function. The Commission's consultations suggest that there is no strong support, either from the Member States nor from the Management Board, for changing the name.


Enfin, tous ces éléments laissent entendre que, dans la plupart des régions ultrapériphériques, il y a eu une croissance économique significative qui a été, cependant, partiellement occultée par la croissance démographique de certaines de ces régions : ainsi, entre 1990 et 1999, la population a augmenté de 37% en Guyane, de 18% à la Réunion, de 9% en Guadeloupe et de 6% en Martinique, alors qu'en France métropolitaine elle n'a augmenté que de 3,18%.

What all these elements indicate is that, in most of the outermost regions, there has been significant economic growth which has, however, been partially offset by demographic growth in some of the regions. For instance, the population in French Guiana grew by 37% between 1990 and 1999, compared with 18% in Réunion, 9% in Guadeloupe and 6% in Martinique, while the growth rate in mainland France was no more than 3.18%.


Serait-ce que les honorables sénateurs d'en face laissent entendre de façon plus ou moins directe que les sénateurs ne sauraient se pencher sur une question constitutionnelle, peu importe que la cour intervienne ou non?

Are honourable senators on the other side suggesting in any way, shape or form that we as senators are pre-empted from dealing with a constitutional matter, whether or not the court intervenes?


C'est un projet de loi lourd et compliqué, comme le laissent entendre les très excellents exposés de son auteur, le sénateur Gigantès, et les allocutions qu'ont prononcées aujourd'hui les sénateurs Grimard et Kinsella.

It is a cumbersome and complicated bill, as indicated by the very excellent presentations made by the sponsor of the bill, Senator Gigantès, and the speeches today by Senators Grimard and Kinsella.


Le sénateur Atkins estime que le projet de loi C-41 enfreint la règle d'anticipation parce que ses dispositions de coordination laissent entendre que le Sénat traitera le projet de loi C-25 d'une certaine manière.

It is Senator Atkins' view that Bill C-41 violates the rule of anticipation because these coordinating amendments assume that the Senate will dispose of Bill C-25 in a certain way.


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