Traduction de «des résumés succincts soient disponibles » (Français → Anglais) :

les informations indiquant qu'une évaluation des risques a été effectuée soient disponibles, de même qu'un résumé des résultats de cette évaluation.
information is available showing that a risk assessment has been carried out, together with a summary of its results.

Étant donné que les moyens technologiques nécessaires sont largement disponibles, il a lieu que les informations succinctes et le rapport annuel soient établis sous une forme informatisée et transmis à la Commission par l'intermédiaire des systèmes électroniques de la Commission.
In view of the wide availability of the necessary technology, the summary information and the annual report should be in computerised format and transmitted to the Commission via the Commission electronic systems.

La Commission confirme-t-elle qu’elle envisage de modifier le règlement (CE, Euratom) 2342/2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, de telle sorte que les appels d’offres soient publiés uniquement dans la langue originale et que seuls des résumés succincts soient disponibles dans les autres langues?
Is it true that the Commission is planning to amend Regulation (EC, Euratom) 2342/2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, so that tenders would be published exclusively in the original language with only a short summary available in the remaining languages?

La Commission confirme-t-elle qu'elle envisage de modifier le règlement (CE, Euratom) 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, de telle sorte que les appels d'offres soient publiés uniquement dans la langue originale et que seuls des résumés succincts soient disponibles dans les autres langues?
Is it true that the Commission is planning to amend Regulation (EC, Euratom) 2342/2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, so that tenders would be published exclusively in the original language with only a short summary available in the remaining languages?

11 estime que tous les juges nationaux devraient avoir accès aux bases de données contenant les procédures préjudicielles engagées par les juridictions nationales de tous les États membres; considère qu'il est également utile que les décisions des juridictions de renvoi appliquant un arrêt préjudiciel soient davantage rendues publiques, comme le suggère d'ores et déjà la note informative de la Cour de justice sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales ; 12 considère, étant donné la masse d'informations en ligne disponibles sur le droit communautaire, que la formation des juges doit porter non seulement sur la substance du droit mais également sur la façon d'accéder efficacement à des sources juridiques actualisées; 13 se félicite de l'engagement de la Commission de publier des résumés à l'intention des citoyens, accompagnant les actes législatifs communautaires, et considère que de tels résumés, par leur absence de juridisme, aideraient également les praticiens du droit à accéder plus rapidement à des informations pertinentes; 14 encourage le développement d'outils et d'initiatives en ligne dans le domaine de l'apprentissage en ligne qui, même s'il ne constitue pas une réponse exhaustive à la question de la formation, devrait être considéré comme complémentaire au contact direct entre juges et formateurs; Vers un cadre plus structuré pour la formation judiciaire dans l'Union européenne
11.Is of the opinion that all national judges should have access to databases containing pending references for preliminary rulings from all Member States; considers it equally useful for judgments of referring courts applying a preliminary ruling to be further publicised, as is already touched upon in the Court of Justice's information note on references from national courts for a preliminary ruling ; 12.Considers, given the wealth of online information available on Community law, that judges must be trained not only in the substance of the law, but also in how to access up-to-date legal sources efficiently; 13.Welcomes the Commission's commitment to publish citizens" summaries of Community legal acts, and considers that such non-legalistic summaries would also help legal practitioners to access relevant information more quickly; 14.Encourages the development of online tools and initiatives in the field of e-learning, which, whilst not being a complete answer to training, should be seen as complementary to face-to-face contact between judges and trainers; Towards a more structured framework for judicial training in the European Union

Naturellement, nous tenions à faire en sorte qu'il y ait un processus d'examen indépendant, que le commissaire puisse examiner les documents et évaluer s'ils satisfont à ce critère (1155) [Français] M. Mario Laframboise: Quand vous avez fait un résumé, vous avez dit que vous ne vouliez pas que les documents du ministre ou du premier ministre soient disponibles, mais que les décisions.
Of course, we wanted to make sure there was independent review, that the commissioner could look at the documents and assess whether they met this criteria (1155) [Translation] Mr. Mario Laframboise: You stated in your summary that you didn't want the minister's or the prime minister's records to be made available, but that decisions.

Un résumé succinct des principales conclusions de l'enquête sur la santé, l'emploi, la famille, les réseaux sociaux et la situation économique est disponible en trois langues, à la page [http ...]
A short summary with key findings on health, employment, family and social networks and the economic status is also available in three languages: [http ...]

Puisque l’on ne peut exclure que les médicaments soient utilisés d’une manière qui ne corresponde pas aux termes de leur autorisation de mise sur le marché, la responsabilité des titulaires doit s’étendre à toutes les informations disponibles, y compris les résultats d’essais cliniques ou d’autres études, ainsi que les notifications d’utilisations du médicament non conformes au résumé des caractéristiques du produit.
As medicinal products could be used outside the terms of their marketing authorisations, these responsibilities should include providing all information available, including the results of clinical trials or other studies, as well as reporting of the use of the medicinal product, which is not in accordance with the summary of the product characteristics.

Un résumé succinct de ces nouvelles directives a été publié dans la communication à la presse nº 9924/98 (Presse 230) du 29 juin 1998, qui est disponible dans les langues officielles de l'UE.
A detailed summary of the new Directives was published in Council Press release No. 9924/98 (Presse 230) of 29 June 1998, available in the official EU languages.