Vertaling van "conformes au résumé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résumé des titres | résumé des titres de propriété | résumé du titre
abstract of title

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

résumé climatologique mensuel [ résumé mensuel du temps | résumé mensuel ]
monthly climatological summary

résumé de l'état d'une commande [ résumé de la situation d'une commande | résumé des statuts de commandes ]
order status summary

résumé à la sortie [ résumé de départ | sommaire de congé | résumé au congé ]
discharge summary

bilan résumé avant affectation des résultats | bilan résumé avant répartition des résultats
summarised balance sheets

résumé | résumé du titre
abstract | summing up

condensation [ rédaction de résumé | résumé | synopsis ]
summarising [ abstracting | summarizing | summary | synopsis | abstracting and indexing services(UNBIS) ]

condenser des informations | résumer des informations
abridge information | summarize information | condense information | condensing information

résumer des histoires
summarise story | synopsise stories | condense stories | summarise stories

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais ce qui m’inquiète, ce sont des médicaments comme Remicade qui, si je me souviens bien, est approuvé pour le traitement de l’arthrite rhumatoïde, jusqu'à un maximum de trois mois; et il est aussi prescrit par les médecins pour une utilisation de longue durée non conforme au résumé des caractéristiques du produit, hors RCP, pour la maladie de Crohn; et 11 % des patients qui prennent du Remicade dans la durée auront ou peuvent avoir un cancer.
But I am concerned that some drugs like Remicade, for example, which, if memory serves me well, is approved for up to three months for rheumatoid arthritis, which is prescribed off-label by doctors for longer periods of time for Crohn's disease, and 11% of patients who take Remicade long term will get cancer, or may get cancer.

b)pour chaque condition ex ante établie conformément à l'article 19 et à l'annexe XI qui est applicable au programme opérationnel, une évaluation déterminant si la condition ex ante est remplie à la date de présentation de l'accord de partenariat et du programme opérationnel, et, dans l'hypothèse où les conditions ex ante ne sont pas remplies, une description des mesures à prendre pour les remplir, les organismes responsables et un calendrier pour ces mesures conformément au résumé présenté dans l'accord de partenariat.
(b)for each ex ante conditionality, established in accordance with Article 19 and Annex XI, which is applicable to the operational programme, an assessment of whether the ex ante conditionality is fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and operational programme, and where ex ante conditionalities are not fulfilled, a description of the actions to fulfil the ex ante conditionality, the bodies responsible and a timetable for such actions in accordance with the summary submitted in the Partnership Agreement.

c)pour chaque condition ex ante, établie conformément à l'article 19 et à l'annexe XI, qui est applicable au programme, une évaluation déterminant si la condition ex ante est remplie à la date de présentation de l'accord de partenariat et du programme, et, dans l'hypothèse où les conditions ex ante ne sont pas remplies, une description des mesures à prendre pour les remplir, les organismes responsables et un calendrier pour ces mesures conformément au résumé présenté dans l'accord de partenariat.
(c)for each ex ante conditionality, established in accordance with Article 19 and Annex XI, which is applicable to the programme, an assessment of whether the ex ante conditionality is fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programme, and where ex ante conditionalities are not fulfilled, a description of the actions to fulfil the ex ante conditionality, the bodies responsible and a timetable for such actions in accordance with the summary submitted in the Partnership Agreement.

(8) Le résumé versé au registre conformément au paragraphe (7) comprend toutes les notes ou mentions figurant sur les résumés des titres fusionnés.
(8) Each abstract entered in the register pursuant to subsection (7) shall contain the notations made in the abstracts of the interests that have been consolidated.

(3) Le directeur envoie une copie certifiée conforme de chaque résumé corrigé conformément au paragraphe (2) aux personnes suivantes :
(3) The Registrar shall send a certified exact copy of each abstract corrected pursuant to subsection (2) to

Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approuvé, conformément à l'article 49; un rapport annuel d'activités sera déposé par le ministre au Parlement, comme le stipule l'article 88; la Commission de la fonction publique pourra vérifier périodiquement la compatibilité entre les principes du programme de dotation de l'agence et les principes régissant la dotation sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et faire état de ses conclusions dans son rapport annuel, ainsi que le prévoit l'article 56(2); enfin, une évaluation obligatoire des mécanismes de recours devra être effectuée par une tierce partie après trois ans, conformément à l'article 59 du projet de loi, et l'agence devra inclure un résumé de l'évaluation dans son rapport annuel d'activités présenté au Parlement.
Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically review the compatibility of the principles governing the agency's staffing program with those governing staffing under the Public Service Employment Act, and may report its findings in its annual report as outlined in clause 56(2); and there is a mandatory review of recourse mechanisms by a third party after three years, as provided for in clause 59 of the bill, and a summary of the results will be included in the agency's annual report to Parliament.

Les modifications proposées par le député d'en face peuvent se résumer ainsi: imposer directement aux filiales d'Air Canada les dispositions de la Loi sur les langues officielles portant sur la langue de travail, partie V, et la représentation de la minorité linguistique, partie VI; créer, pour Air Canada et les filiales qu'elle contrôle, des obligations en matière de rapports au Conseil du Trésor en ce qui concerne la composition de leurs effectifs; permettre à la commissaire aux langues officielles de faire enquête sur les plaintes ayant trait au retard à se conformer à la partie VI dans le cas des filiales contrôlées par Air Canada; imposer au gouverneur en conseil l'obligation de consulter le groupe linguistique qui subit des répercussions défavorables avant de prendre une décision concernant les correctifs à apporter si une filiale contrôlée par Air Canada manque de se conformer à la partie VI; forcer Air Canada à rendre disponibles, un an après l'entrée en vigueur de la loi, certains outils de travail dans les deux langues officielles.
The amendments proposed by the hon. member opposite can be summarized as follows: to directly impose on Air Canada's subsidiaries the provisions of the Official Languages Act on the language of work, part V, and the representation of linguistic minorities. part VI; to create for Air Canada and the subsidiaries that it controls a requirement to submit reports to the Treasury Board regarding their employee population; to allow the Commissioner of Official Languages to investigate complaints relating to delays in complying with part VI in the case of subsidiaries controlled by Air Canada; to impose on the governor in council an obligation to consult the linguistic group adversely affected before making a decision regarding the measures to be taken if a subsidiary controlled by Air Canada fails to comply with part VI; to require Air Canada to make available certain documents in both official languages, one year after the coming into force of the act.