Traduction de «des renseignements factuels concernant surtout » (Français → Anglais) :

Toutefois, l’arrêt Kyrian ne présentait aucune difficulté d’ordre factuel ou juridique concernant le non-respect de l’ordre chronologique de l’assistance tel que prévu par les directives 2010/24/UE et 2008/55/CE, à savoir, la demande de renseignements , suivie de la notification au destinataire de la créance concernée par l’autorité requise , puis de la demande de recouvrement . Cet ordre chronologique n’a pas été respecté au principal, car le demandeur a reçu l’acte d’évaluation de 2009 après, et non avant, le titre exécutoire en cause.
However, Kyrian featured no legal or factual difficulty with respect to prejudice to the sequence of assistance envisaged by Directives 2010/24 and 2008/55, namely request for information, then notification to the addressee of the relevant claim by the requested authority, followed by request for recovery Prejudice to this sequence is what has occurred in the main proceedings because the 2009 Assessment act was received by the plaintiff after, rather than before, the impugned enforcement Instrument.

Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

C'est important, car je ne conteste pas le fait que ce qui est écrit ici est factuel; je dirais que le problème concerne surtout ce qui n'est pas dit.
This is important, because I'm not disputing that what is written is not factual, but I think it's more the omission than anything else.

Je ne parle pas du gouvernement du Canada, mais du Canada en général, et la communication inappropriée de renseignements, et surtout de renseignements qui concernent l'Afghanistan et les activités à la fois militaires et humanitaires des personnes très compétentes qui sont là-bas sur le terrain.
I'm not talking about the Government of Canada, but Canada, and any information that's released inappropriately, particularly information that has to do with Afghanistan and the good people we have working on the ground, both the military and in humanitarian efforts over there.

En ce qui concerne les observations préliminaires ci-dessus, le rapport rassemble des renseignements factuels concernant surtout les dispositions essentielles de la décision-cadre et il fournit des informations devant permettre d'évaluer les progrès de la transposition.
With reference to the above-mentioned preliminary observations, the report has a fact-finding character concentrating on the cardinal provisions of the Framework Decision and providing the information needed to assess the progress to date.

En ce qui concerne les observations préliminaires ci-dessus, le rapport rassemble des renseignements factuels concernant surtout les dispositions essentielles de la décision-cadre et il fournit des informations devant permettre d'évaluer les progrès de la transposition.
With reference to the above mentioned preliminary observations, the report has a fact finding character concentrating on the cardinal provisions of the framework Decision and providing the information to assess the progress which at this moment has been made.

1. Sans préjudice de l'article 10, les services répressifs compétents communiquent aux services répressifs compétents des autres États membres concernés, sans que la demande leur en ait été faite, des informations et des renseignements dont il y a lieu de croire, pour des raisons factuelles, qu'ils pourraient contribuer au dépistage, à la prévention ou à l'enquête sur des infractions visées à l'article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre 2002/584/JAI.
1. Without prejudice to Article 10, the competent law enforcement authorities shall, without any prior request being necessary, provide to the competent law enforcement authorities of other Member States concerned information and intelligence in cases where there are factual reasons to believe that the information and intelligence could assist in the detection, prevention or investigation of offences referred to in Article 2(2) of Framework Decision 2002/584/JHA.

Pendant les deux premières années, le programme a surtout visé l'augmentation des capacités et la mise au point d'instruments pour les professionnels et autres praticiens qui dispensent des soins, ainsi que pour les groupes de soutien communautaires, en fournissant des renseignements médicaux et des renseignements pratiques concernant l'hépatite C. La prévention et le soutien communautaire sont aussi des volets du programme de prévention, de soutien et de recherche pour l'hépatite C. Le volet du soutien communautaire comprend des programmes destinés à appuyer à la fois une forte réponse communautaire aux besoins des personnes infectées ou affectées par l'hépatite C, ainsi qu'un rôle considérable pour les organismes communautaires dans le programme.
During its first two years of existence, the program was aimed mainly at increasing capabilities and developing tools for professionals and other care givers as well as community support groups by providing medical and practical information on hepatitis C. Prevention and community support are also part of the hepatitis C prevention, support and research program. Community support includes programs aimed at supporting both a strong community response to the needs of people with or living with hepatitis C, and a significant role for community organizations in the program .

À votre connaissance, est-ce que le Canada a reçu des garanties similaires de ses alliés l'assurant que les renseignements canadiens, et surtout les renseignements personnels concernant les Canadiens, puissent être protégés contre toute divulgation si jamais ils sont communiqués à un allié?
To your knowledge, does Canada receive similar assurance from her allies that Canadian information, in particular the personal information of Canadians, can be protected from release in the event it is shared with one of our allies?

Compte tenu du degré élevé de pénétration d'Internet, surtout chez les jeunes, nous allons mettre sur pied un système en ligne sûr qui permettra aux électeurs de vérifier s'ils sont inscrits et aussi de mettre à jour les renseignements les concernant.
Given the high level of Internet penetration, especially with youth, a secure on-line system would provide yet another means for electors to verify if they are registered and, perhaps, update their information.