Vertaling van "des recommandations seraient proposées " (Frans → Engels) :

Il serait également judicieux, dans le cas où de telles modifications seraient proposées, qu'elles soient examinées avec les autres administrations nationales de manière appropriée, afin que les informations et les meilleures pratiques puissent être échangées rapidement et qu'il soit possible de travailler à l'élaboration d'une approche harmonisée dans l'ensemble de l'UE.
It would also seem recommendable that in case such changes are proposed, they are discussed with other national administrations in an appropriate form so as to rapidly exchange information and best practices and to work towards a harmonised approach throughout the EU.

Une autre piste de collaboration précoce reposerait sur l'élaboration par les services de la Commission, dans certains cas spécifiques, d'«éléments de réflexion pour la transposition » qui seraient proposées aux administrations nationales.
Another approach to cooperation at an early stage could be based on the drafting by the services of the Commission, in certain specific cases, of guidelines for transposal, which would be recommended to the national authorities.

Ces recommandations seraient suffisamment précises et prévoiraient normalement un délai dans lequel l’État membre concerné est censé agir (deux ans, par ex.).
These recommendations would be sufficiently precise and normally provide a time-frame within which the Member State concerned is expected to act (e.g. two years).

Les réformes seraient proposées par les États membres eux-mêmes dans leurs programmes nationaux de réforme, compte tenu des difficultés recensées dans le cadre du semestre européen.
The reforms would be proposed by the Member States themselves in their National Reform Programmes on the basis of the challenges identified in the European Semester process.

Donc, des recommandations seraient données au commissaire ou au ministre de la Sécurité publique, mais elles ne seraient pas contraignantes.
Consequently, recommendations would be made to the commissioner or to the Minister of Public Safety, but they would not be binding.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

De nombreux ministres sont ouverts à l'idée d'inclure une clause "passerelle" dans le projet de directive, permettant aux États membres de tenir pleinement compte de formes de congés autres que le congé de maternité qui seraient proposées aux mères remplissant certaines conditions.
Many ministers were open to the idea of including a "passerelle" clause in the draft directive, allowing the member states to take into account forms of leave other than maternity leave offered to the mother which fulfilled certain conditions.

M. Charlie Angus: Lors de notre dernière réunion, nous étions tous convenus qu'il fallait changer le système de dépôt et que des recommandations seraient proposées en juillet, c'est-à-dire après la date limite pour le nouvel exercice.
Mr. Charlie Angus: The last time we met, we were all agreed that the deposit needed changing and recommendations were going to be brought forward in July, which would be past the deadline for this coming fiscal year.

Dans ce cas, des modifications seraient proposées afin de mettre le système britannique en conformité avec la législation communautaire.
In this case, modifications to the UK scheme would be proposed to bring it in line with EC legislation.

Il ne fait aucun doute que beaucoup des recommandations seraient valables et auraient le soutien de la Chambre des communes. Cependant, il y aurait des recommandations qui ne seraient pas appuyées par la majorité des Canadiens ou, par projection, de leurs représentants à la Chambre des communes, et nous ne devrions pas laisser une autre personne ou un petit comité obscur composé de gens qui ne sont pas élus et n'ont aucun compte à rendre dicter aux Canadiens les règles de fonctionnement du système des libérations conditionnelles.
Undoubtedly many of the recommendations would be valid and would carry the support, but if there were recommendations that were not supported by the majority of either our citizens or, by projection, their representatives in this place, then we ought not to allow yet another individual or small committee somewhere out there, that is neither elected nor accountable, to dictate to Canadians how the conditional system works.