Traduction de «des quotas laitiers en vigueur serait maintenu » (Français → Anglais) :

Dans son compromis de juin 2003, le Conseil a décidé que le régime des quotas laitiers en vigueur serait maintenu jusqu'en 2014/2015.
In its June 2003 compromise, the Council agreed that the existing milk quota regime should be extended further until 2014/15.

La réforme du secteur laitier entrera en vigueur à partir de la campagne 2005/2006 avec une réduction des prix d'intervention de 15 % en trois étapes et une augmentation des quotas de 1,5 %.
The reform of the milk sector will enter into force in the 2005/06 marketing year, with a three-stage reduction of 15 % in the intervention price and an increase in the quotas of 1.5 %.

[10] Cet aéroport a également déclaré qu'une définition plus stricte du faible taux de conformité (c'est-à-dire moins 8) ne serait pas plus restrictive, vu que les restrictions de nuit en fonction du "quota count" qui sont en vigueur sont déjà plus strictes.
[10] This airport also indicated that a more stringent definition of marginally compliant (i.e. minus 8) would not be further restrictive, as the night quota count restrictions in place were already more strict

Étant donné que la production de betteraves sucrières constitue un complément potentiel très significatif à la production de lait dans les Açores, notamment sur l'île de San Miguel, il convient, compte tenu des incertitudes entourant le marché du lait, à la suite de la décision de supprimer les quotas laitiers et de les augmenter progressivement dans le même temps, d'offrir aux producteurs et aux transformateurs, si la décision de supprimer le système des quotas est maintenue, une alternative à ce système qui puisse garantir le caractère durable et le dévoppement du secteur laitier aux Açores, de même que des perspectives agricoles à long terme en complément, afin de permettre aux opérateurs économiques d'atteindre un niveau d'activité industrielle et commerciale qui stabilise l'environnement économique et social dans les Açores.
Given that sugar beet production could become a very significant complement to milk production in the Azores, in particular on S. Miguel island, and in view of the uncertain outlook regarding the milk market following the decision to abolish the milk quotas and progressively increase them in the meantime, it is necessary to offer producers and processors, if that decision to abolish the quota system is maintained, an alternative to that system which can guarantee the sustainability and the development of the milk sector in the Azores, as well as long-term complementary agricultural prospects, to enable economic operators to reach a level of industrial and commercial activities which stabilises the economic and social environment in the Azores.

Une telle approche aiderait les armateurs communautaires à être concurrentiels, car ils seraient soumis à une pression fiscale comparable à celle en vigueur ailleurs, mais la fiscalité normale des États membres serait maintenue pour les autres activités et la rémunération des actionnaires et des directeurs.
This approach would help Community shipping to be competitive, with tax liabilities comparable to levels applying elsewhere in the world, but would preserve a Member State's normal tax levels for other activities and personal remuneration of shareholders and directors.

Durant cette période, l'OCM actuelle serait maintenue sans modification, si ce n'est que le système d'enchères serait rendu obligatoire pour l'attribution des quotas.
During this time the current CMO would continue to be applied without modification, except that the auction scheme for the allocation of quotas would be made compulsory.

(1 nonies) Le régime des quotas laitiers doit être maintenu jusqu'en 2015, car cela permettra de préserver un équilibre suffisant sur le marché du lait et de stabiliser le revenu des producteurs.
(1h) The milk quota system should be maintained until 2015, because this will allow an adequate balance to be maintained on the milk market and will enable the income of producers to be stabilised.

(1 bis) Le régime des quotas laitiers doit être maintenu jusqu'en 2015, car cela permettra de préserver un équilibre suffisant sur le marché du lait et de stabiliser le revenu des producteurs.
The milk quota system should be maintained until 2015, because this will allow an adequate balance to be maintained on the milk market and the income of producers stabilised.

déplore que l'Italie ait payé pour ses agriculteurs le superprélèvement dû à la suite de la violation des quotas laitiers, faussant ainsi la concurrence dans l'Union; attache une grande importance à l'adoption d'une base juridique appropriée permettant de sanctionner les États membres qui ne gèrent pas correctement le système des quotas laitiers; demande instamment à la Commission d'enquêter de manière approfondie sur les allégations selon lesquelles du lait écrémé en poudre subventionné par la Communauté serait retransformé en lait frais;
regrets that Italy has been paying the super-levy for the breaching of milk quotas, on behalf of its farmers, thereby distorting competition across the Union; attaches great importance to the establishment of an appropriate legal basis allowing penalisation of Member States with inadequate management of the milk quota system; urges the Commission to investigate thoroughly the allegations that skimmed-milk powder subsidised by the Community may be being reprocessed as fresh milk;