Traduction de «vigueur ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, une proposition législative pour améliorer et renforcer les règles en vigueur sur le contrôle et le respect des temps de conduite et de repos [45] est actuellement en examen au Parlement et au Conseil.
In addition, a legislative proposal aimed at improving and tightening up the rules in force concerning the monitoring of and compliance with driving rest periods [45] is at present being examined in Parliament and in the Council.

Par ailleurs, le cadre réglementaire en vigueur répond déjà aux besoins particuliers des micro-entreprises, les seuils existants permettant déjà aux entreprises dont les ventes ou les achats de précurseurs de drogues sont inférieurs à certaines quantités d’être exemptées de la plupart des obligations.
At the same time, the existing regulatory framework already accommodates the particular needs of micro-enterprises as the existing thresholds allow companies with sales or purchases of drug precursors below certain quantities to be excluded from most of the obligations.

Par ailleurs, la résolution du Parlement européen a encouragé la Commission à renforcer la coopération en vigueur entre les directions générales chargées, respectivement, de la politique régionale, des transports et de l'environnement.
Furthermore, Parliament's resolution encouraged the Commission to step up cooperation between the Directorates-General responsible for regional policy, transport and the environment.

Il est important de noter que le règlement n'a pas pour objet de déroger substantiellement aux principes contenus dans le droit national des brevets déjà en vigueur dans les Etats membres; ceux-ci ont tous adhéré à la convention de Munich et ont d'ailleurs largement harmonisé le droit matériel des brevets en conformité avec la convention de Luxembourg, même si cette dernière convention n'est jamais entrée en vigueur.
It is important to note that the Regulation does not set out to depart substantially from the principles embodied in national patent law already in force in the Member States; these have all acceded to the Munich Convention and have, moreover, largely harmonised substantive patent law in accordance with the Luxembourg Convention, even though the latter Convention has never entered into force.

Ce projet de loi améliorera la qualité de vie en appliquant aux réserves les normes de protection environnementale et de santé et sécurité publique en vigueur ailleurs, et en créant davantage d'emplois dans les réserves.
This bill will also improve quality of life by ensuring the applicability of industry-wide standards in environmental protection and public health and safety, and by creating more jobs on reserves.

Ces obligations étaient partagées ailleurs dans d'autres colonies britanniques à l'époque et ils ont décidé de respecter la foi catholique partagée par la majorité de ces nouveaux citoyens britanniques de langue française et de leur accorder un droit civil qui leur était propre et qui était différent du droit privé en vigueur ailleurs dans l'empire.
Those obligations were shared elsewhere in other British colonies of the day. The decision was made to respect the Catholic faith shared by the majority of these new French-speaking British citizens and to allow them their own civil law, which was different from the private law in effect elsewhere in the Empire.

Selon l'interprétation que j'en fais, la motion peut se lire ainsi. Nous ne souhaitons tout de même pas empêcher de quelque manière que ce soit le Comité de la justice d'examiner des lois en vigueur ailleurs ou des moyens que pourraient utiliser d'autres pays en vue de l'application de leurs mesures législatives sur la sécurité intérieure et de leur politique d'immigration.
I certainly interpret that we can read it in that fashion, because I would not want to see the justice committee in any way precluded from examining acts that may exist in other countries and from looking at other methods by which countries enforce and carry out their internal security matters and immigration policies.

Les autorités publiques et les exploitants de services locaux et régionaux de transport de passagers devraient pouvoir comparer les performances de leur système de transport avec les bonnes pratiques en vigueur ailleurs.
Public authorities and operators responsible for local and regional passenger transport should be able to compare the performance of their transport system with good practice elsewhere.

Par ailleurs, les opérateurs de services en ligne et offrant des services sur l'Internet sont invités à se doter de codes de bonne conduite pour mieux appliquer et préciser les lois en vigueur.
Furthermore, providers of on-line or Internet services are invited to adopt codes of good conduct with a view to clarifying and better applying the laws in force.

premier du projet de loi C-91: adapter la Loi canadienne sur la propriété intellectuelle des médicaments brevetés aux lois et règlements en vigueur ailleurs dans le monde. En effet, avant l'adoption du projet de loi C-91, le Canada était le seul pays industriel qui n'accordait pas aux médicaments un traitement égal à celui de toutes les autres inventions.
The fact is that before Bill C-91 became law, Canada was the only industrialized country which did not treat drugs like any other invention.