Traduction de «des propositions intéressantes seront élaborées » (Français → Anglais) :

En outre, les propositions suivantes seront élaborées dans le cadre du SBA:
Moreover, as part of the SBA the following proposals will be prepared:

Ces textes seront examinés en détail et des propositions concrètes de simplification seront élaborées - comme ce sera le cas pour la législation sur les déchets en 2004 [55].
Legal acts identified as candidates for possible simplification will be examined in detail and concrete simplification proposals be developed - such proposals will be made in 2004 for waste legislation.

Les mois à venir seront décisifs, car de nombreuses propositions de réglementation élaborées par la Commission suivront leur cours.
The next few months are vital. Many regulatory texts will be carried forward from the Commission.

C'est une proposition intéressante, mais je suppose que l'avantage que présente la disposition prévue par le projet de loi, c'est que les principaux intéressés qui seront touchés par ces listes—les activités qui seront touchées une fois que les espèces sont inscrites sur la liste—auront l'occasion de présenter leurs commentaires par le biais du processus de réglementation et à leurs représentants élus quant à l'opportunité d'inscrire ou non ces espèces sur la liste.
It's an interesting proposal, but the advantage, I guess, to the way it is now in the bill is that stakeholders who will be affected by these listings—activities will be affected when species are listed—will have an opportunity to input through the regulatory process and to their elected representatives on whether those species should be listed or not.

Des propositions seront élaborées sur la base des conclusions du livre vert sur le financement de l’investissement à long terme dans l’UE, prévu d’ici fin 2012.
Proposals will follow on the basis of the conclusions of the Green paper on the financing of long term investment in the EU expected by end 2012.

Relancer la croissance pour l'emploi (nouveaux mécanismes de contrainte budgétaire, propositions visant à soutenir la compétitivité des entreprises de l'UE, notamment des PME, plan européen sur l'efficacité énergétique, initiative d'entreprise sociale, initiatives législatives relatives au détachement des travailleurs et au temps de travail qui seront élaborées dans le cadre d'un étroit dialogue avec les partenaires sociaux, amélioration des systèmes de taxation des entreprises et de la TVA, notamment)
Restoring growth for jobs (examples include new fiscal enforcement mechanisms, proposals to support the competitiveness of EU enterprises, especially SMEs, a European Energy Efficiency Plan, a Social Business initiative, legislative initiatives on posting of workers and working time to be elaborated in close dialogue with social partners, improvement of the frameworks for company taxation and VAT )

Toutes les propositions de décisions seront élaborées suivant les procédures qui régissent le fonctionnement de la Commission et seront soumises à celle-ci pour adoption.
All proposals for decisions will be prepared by following the Commission’s procedures and will be submitted to the Commission for adoption.

2. Transparence et connaissance de l'activité commerciale - un programme d'action dirigé par l'Office Statistique des Communautés Européennes (OSCE) et dont l'objet sera d'élaborer, pour la première fois, des données quantitatives fiables et comparables sur le secteur commercial dans la Communauté; - la mise en place de sources d'information fiables sur les dispositions législatives et réglementaires régissant le commerce au niveau national et communautaire; - l'amélioration de la connaissance et du débat sur les problèmes du secteur de la distribution et ce, aussi bien dans le cadre des travaux réalisés par les services de la Commission que dans les universités et les autres centres de recherche spécialisés en la matière; - l'amélioration des informations fournies aux entreprises, aussi bien par les moyens d'information de la Commission que par la presse spécialisée, quant aux implications des politiques communautaires pour le secteur du commerce; 3. Cadre juridique de la distribution - la Commission entend devancer les problèmes liés aux différences entre les réglementations nationales et encourager l'autoréglementation; des propositions formelles de directives et de règlements destinées à résoudre ces problèmes ne seront élaborées qu'en dernier ressort; - le développement récent d'un marché communautaire de la vente par correspondance et du télé-achat pourrait mériter une attention particulière; - le droit de concurrence, notamment dans le domaine des ententes, peut constituer un facteur contraignant à l'heure ou la nature des relations entre les sociétés est transformée par la révolution de l'information et par la croissance des services à forte composante intellectuelle rendus aux entreprises.
Transparency and understanding of commercial activity - A programme of action led by the Community's Statistical Office to provide for the first time a reliable and comparable set of statistics on the commercial sector in the Community; - creating reliable sources of reference on national and Community rules and regulations affecting commerce; - improving the level of understanding and debate on distributive issues, both by means of the Commission's in-house research and within university and other research centres specializing in commercial subjects; - improving the quality of information supplied to the business community, both through the Commission's information activities and via the specialist press, on the commercial implications of Community policies. The legal framework for distribution - The Commission's aim is to anticipate problems linked to differences between national systems of regulation and to encourage self-regulation. Formal proposals for directives and regulations to eliminate such difficulties will be tabled only as a last resort; - the newly emerging Community-wide market in mail order and telemarketing may require particular attention; - competition law, particularly as it relates to restrictive practices, may impose constraints at a time when the nature of relationships between firms is being transformed by the information revolution and by the growth of knowledge-based business services.

A cet effet, la Commission rappelle qu'aussi bien dans le cadre du 5e programme adopté récemment par le Conseil que dans celui du Livre blanc sur les transports récemment publié par la Commission, des propositions concernant les transports maritimes et visant à prévenir les dommages écologiques pouvant être causés par la navigation (déversements de pétrole, pertes de cargaisons, réduction de la pollution courante) seront élaborées.
To that effect, the Commission recalls that both the 5th programme adopted recently by the Council and in the White Paper on Transport recently launched by the Commission, proposals on maritime transport to prevent environmental damage from shipping activities (oil spills, loss of cargo, reduction of operational pollution) will be developed.

Des propositions appropriées seront naturellement élaborées lorsque ces études auront été achevées".
When these studies are complete we will of course make any appropriate proposals".