Traduction de «suivantes seront élaborées » (Français → Anglais) :

En outre, les propositions suivantes seront élaborées dans le cadre du SBA:
Moreover, as part of the SBA the following proposals will be prepared:

Toutes les propositions de décisions seront élaborées suivant les procédures qui régissent le fonctionnement de la Commission et seront soumises à celle-ci pour adoption.
All proposals for decisions will be prepared by following the Commission’s procedures and will be submitted to the Commission for adoption.

Toutes les propositions de décisions seront élaborées suivant les procédures qui régissent le fonctionnement de la Commission et soumises à celle-ci en vue d'une décision.
All proposals for decision will be prepared through Commission procedures and submitted to the Commission for decision.

Toutes les propositions de décisions seront élaborées suivant les procédures qui régissent le fonctionnement de la Commission et soumises à celle-ci en vue d'une décision.
All proposals for decisions will be prepared through Commission procedures and submitted to the Commission for decision.

Toutes les propositions de décision seront élaborées suivant les procédures qui régissent le fonctionnement de la Commission et soumises à celle-ci en vue d'une décision.
All proposals for decision will be prepared through Commission procedures and submitted to the Commission for decision.

ANNEXE I Domaines pour lesquels des conditions de fourniture du réseau ouvert peuvent être élaborées conformément à l'article 4 Les domaines seront choisis sur la liste suivante, selon les procédures prévues à l'article 4:
Areas for which open network provision conditions may be drawn up in accordance with Article 4 Areas shall be selected from the following list in accordance with the procedures laid down in Article 4: