Traduction de «des produits énergétiques récemment adoptée » (Français → Anglais) :

La directive sur la taxation des produits énergétiques récemment adoptée [35] permettra notamment aux États membres d'appliquer aux biocarburants des taux de taxation moins élevés.
The recently adopted Energy Taxation Directive [35] will allow Member States, amongst other things to introduce lower rates of fuel taxation for biofuels.

Une proposition plus ancienne, mais toujours extrêmement actuelle, à savoir la proposition de directive visant à restructurer le cadre communautaire pour la taxation des produits énergétiques [10], a été récemment remise à l'étude au Conseil. La Commission reste fermement attachée à l'approche qui y est exposée.
An older but still highly relevant proposal for a Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products [10] has been revived in Council, and the Commission remains firmly committed to the approach outlined in it.

Dans ses lignes directrices révisées qu'elle a adoptées récemment, la Commission suggère aux États membres de tenir tout particulièrement compte des objectifs d'encouragement des mesures relatives au rendement énergétique et d'accroissement à 22% de la part de l'électricité produite au départ de sources d'énergie renouvelables, ainsi que de l'objectif de 5,75% d'utilisation des bio-carburants dans les transports.
In its recently adopted Revised Guidelines, the Commission has suggested to Member States to take particularly into account the objectives of promoting energy efficiency measures and of increasing the renewables' share of electricity production to 22%, together with the target of 5.75% for the use of bio-fuels in transport.

(1) La directive 2003/96/CE du Conseil a été adoptée aux fins du bon fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.
(1) Council Directive 2003/96/EC was adopted in order to ensure the proper functioning of the internal market as regards the taxation of energy products and electricity.

Cependant, sur d’autres points, il dit exactement le contraire lorsqu’il «déplore les mesures protectionnistes adoptées lors de la crise financière par certains pays d’Amérique latine, en particulier l’Argentine; prie instamment la Commission de se pencher régulièrement sur le problème de l’accès au marché avec les pays d’Amérique latine», ou aussi lorsqu’il affirme être «profondément préoccupé par les mesures restrictives récemment adoptées par les autorités argentines concernant les produits alimentaires importés de pays tiers, y compris de l’Union européenne».
However, at other points it says exactly the opposite when it ‘deplores the protectionist measures taken during the financial crisis by some Latin American countries, especially Argentina; urges the Commission regularly to address the issue of market access with countries in Latin America’; or also when it claims to be ‘deeply concerned about the restrictive measures recently adopted by the Argentinian authorities on foodstuffs imported from third countries, including the European Union’.

37. se déclare profondément préoccupé par les mesures restrictives récemment adoptées par les autorités argentines concernant les produits alimentaires importés de pays tiers, y compris de l'Union européenne; estime que ces mesures constituent un véritable obstacle non tarifaire incompatible avec les obligations découlant de l'OMC; demande donc aux autorités argentines de supprimer ces contraintes illégales pesant sur les produits alimentaires, qui pourraient constituer un signal négatif et un sérieux obstacle dans les négociations UE-Mercosur en cours;
37. Is deeply concerned about the restrictive measures recently adopted by the Argentinian authorities on foodstuffs imported from third countries, including the European Union; considers these measures to constitute a real non-tariff barrier incompatible with WTO obligations; calls, therefore, on the Argentinian authorities to eliminate this illegal burden on foodstuff, which could send out a bad signal and represent a serious obstacle for the ongoing EU-MERCOSUR negotiations;

36. se déclare profondément préoccupé par les mesures restrictives récemment adoptées par les autorités argentines concernant les produits alimentaires importés de pays tiers, y compris de l'Union européenne; estime que ces mesures constituent un véritable obstacle non tarifaire incompatible avec les obligations découlant de l'OMC; demande donc aux autorités argentines de supprimer ces contraintes illégales pesant sur les produits alimentaires, qui pourraient constituer un signal négatif et un sérieux obstacle dans les négociations UE-Mercosur en cours;
36. Is deeply concerned about the restrictive measures recently adopted by the Argentinian authorities on foodstuffs imported from third countries, including the European Union; considers these measures to constitute a real non-tariff barrier incompatible with WTO obligations; calls, therefore, on the Argentinian authorities to eliminate this illegal burden on foodstuff, which could send out a bad signal and represent a serious obstacle for the ongoing EU-MERCOSUR negotiations;

Une fois que celles-ci seront adoptées - ce qui sera le cas, nous l’espérons, avec votre aide, pendant le semestre en cours - les États membres pourront mettre en place sur leur base, à long terme également, des mesures concrètes d’efficacité énergétique dans les bâtiments et dans le secteur de la construction ainsi que dans le vaste domaine des produits énergétiques, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Once adopted - what we hope will happen, with your help, still during this semester -, Member States will be able to introduce on their basis, also in the longer term, concrete energy efficiency measures in the buildings and construction sector as well as in the wide field of energy related products, both in the public and the private sector.

Une nouvelle approche est proposée par la directive récemment adoptée fixant des exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits consommateurs d’énergie, sur laquelle le Conseil et le Parlement européen sont parvenus récemment à un accord.
However, a new approach has been proposed by the newly adopted Directive on Eco-design, setting requirements for eco-design applicable to consumer electrical appliances. The Council and the European Parliament have recently reached an agreement on this objective.

Des améliorations sont également attendues de par la décision 768/2008/CE récemment adoptée, qui exige la mention du nom et de l’adresse du fabricant et, pour les produits importés, du fabricant ainsi que de l’importateur, en tant que principe général de la législation communautaire d’harmonisation[25].
Further improvements can be expected as a result of the recently adopted Decision 768/2008/EC, which requires the indication of the name and the address of the manufacturer and, for imported products, both the importer and the manufacturer, as a general principle for Community harmonisation legislation.[25]