Vertaling van "celles-ci seront adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dix propositions de financement seront examinées par le comité du FED en octobre, novembre et décembre puis des décisions de financement seront adoptées, d'ici la fin de l'an 2000, pour les dix propositions nationales, pour un montant total de 44 075 000 euros dont 400 000 euros seront engagés en faveur de conseils dans le domaine du contrôle (voir tableau 1).
The ten financing proposals will be considered by the EDF committee in October, November and December, following which financing decisions will be made for all ten country proposals by the end of 2000 for a total amount of EUR 44,075,000, with EUR400,000 being committed for monitoring consultancies (see Table 1).

Les mesures régionales qui peuvent être adoptées dans le cadre des plans de rejets temporaires sont également définies, ainsi que les mesures de sauvegarde nécessaires qui seront adoptées si des preuves scientifiques montrent que les objectifs de conservation ne sont pas atteints par les mesures régionales.
The regional measures that can be taken under temporary discard plans are also defined, as well as safeguards that will be taken if scientific evidence shows that the conservation objectives are not being met by the regional measures.

Une fois que celles-ci seront adoptées - ce qui sera le cas, nous l’espérons, avec votre aide, pendant le semestre en cours - les États membres pourront mettre en place sur leur base, à long terme également, des mesures concrètes d’efficacité énergétique dans les bâtiments et dans le secteur de la construction ainsi que dans le vaste domaine des produits énergétiques, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Once adopted - what we hope will happen, with your help, still during this semester -, Member States will be able to introduce on their basis, also in the longer term, concrete energy efficiency measures in the buildings and construction sector as well as in the wide field of energy related products, both in the public and the private sector.

Néanmoins, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE, les secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone peuvent, grâce à des mesures financières adoptées par les États membres dans le respect des règles en matière d’aides d’État qui sont en vigueur ou qui seront adoptées par la Commission dans ce domaine, bénéficier d’une compensation pour les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité.
Nevertheless, according to Article 10a(6) of Directive 2003/87/EC, sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage may be compensated for costs related to greenhouse gas emissions passed on in electricity prices by financial measures adopted by Member States in accordance with state aid rules applicable and to be adopted by the Commission in this area.

une description des procédures, y compris celles relatives à la garde, qui seront adoptées pour chaque type d’actif de l’OPCVM confié au dépositaire.
a description of the procedures, including those related to the safe-keeping, to be adopted for each type of asset of the UCITS entrusted to the depositary.

Il faut donc veiller à ne pas créer de contradictions entre les objectifs et dispositions des autres pièces de législation communautaires et à ne pas anticiper sur celles qui seront adoptées dans les mois à venir afin que chaque pièce du puzzle s'emboîte parfaitement avec les autres.
It is therefore important to ensure that the objectives and provisions of this Directive do not conflict with those of other pieces of Community legislation, and not to anticipate legislation to be adopted in the coming months, in order to see to it that all of the pieces of the puzzle fit together perfectly.

Il est donc proposé que les mesures d'application du code des douanes soient adoptées selon la procédure de gestion et lorsqu'il apparaîtra utile d'établir des notes explicatives ou des lignes directrices, celles-ci seront adoptées conformément à la procédure de consultation (article 7).
Hence it is proposed that the Customs Code implementing measures should be adopted in accordance with the management procedure; when there seems to be some point in drawing up guidelines or explanatory notes, these will be adopted in accordance with the consultation procedure (Article 7).

Étant donné que le Conseil a étendu la période de transposition relative aux catégories M1 et N1, il convient de prévoir le temps nécessaire pour la coordination des dispositions relatives à ces véhicules avec celles qui seront adoptées au sein de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.
Given the fact that the Council has extended the transposition period for categories M1 and N1, time should be allowed for co-ordinating the provisions for such vehicles with those to be agreed in the United Nations Economic Commission for Europe.

Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne déjà adoptées qui sont adaptées au contenu de la présente directive, et celles qui seront adoptées dans le domaine régi par celle-ci .
Member States shall communicate to the Commission the texts of the provisions of national law which they have already adopted and which must conform to the contents of this Directive, and also the provisions which they adopt in the future in the field covered by this Directive.

Chaque article englobe des actions communes ou des décisions du Conseil mettant en oeuvre des actions communes déjà adoptées, des mesures prévues mais non encore adoptées, ainsi que toutes les actions futures, c'est-à-dire non prévues, qui seront adoptées par le Conseil au cours de l'exercice concerné.
Each article covers Joint Actions and Council Decisions implementing joint actions already adopted, measures which are foreseen but not yet adopted and all future - i.e. unforeseen - action to be adopted by the Council during the financial year concerned.