Vertaling van "taxation des produits énergétiques récemment adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxation de l'énergie | taxation des produits énergétiques
taxation of energy products

taxation des émissions de gaz carbonique imputables aux produits énergétiques
energy-carbon taxation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive sur la taxation des produits énergétiques récemment adoptée [35] permettra notamment aux États membres d'appliquer aux biocarburants des taux de taxation moins élevés.
The recently adopted Energy Taxation Directive [35] will allow Member States, amongst other things to introduce lower rates of fuel taxation for biofuels.

Une proposition plus ancienne, mais toujours extrêmement actuelle, à savoir la proposition de directive visant à restructurer le cadre communautaire pour la taxation des produits énergétiques [10], a été récemment remise à l'étude au Conseil. La Commission reste fermement attachée à l'approche qui y est exposée.
An older but still highly relevant proposal for a Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products [10] has been revived in Council, and the Commission remains firmly committed to the approach outlined in it.

(1) La directive 2003/96/CE du Conseil a été adoptée aux fins du bon fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.
(1) Council Directive 2003/96/EC was adopted in order to ensure the proper functioning of the internal market as regards the taxation of energy products and electricity.

La directive actuelle sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité (DTE) fixe les taux minimaux de taxation applicables aux produits énergétiques utilisés comme carburant et combustible, ainsi qu’à l’électricité.
The current Energy Taxation Directive (ETD) sets minimum rates for the taxation of energy products used as motor fuel, as heating fuels, and for electricity.

Dans son rapport, la Commission examine, notamment, le niveau de taxation des produits énergétiques et de l'électricité appliqué par les États membres à l'échelle nationale ou régionale, le niveau minimal de la taxation liée au CO2, l’incidence de l’innovation et des évolutions technologiques, en particulier pour ce qui est de l’efficacité énergétique, la différenciation entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant et les perspectives d’y mettre un terme, et l’utilisation de l’électricité dans les transports, ainsi que la justification des exonérations et réductions fiscales prévues par la présente directive, y compris pour les carburants et combustibles utilisés aux fins de la navigation aérienne et maritime.
The report by the Commission shall, inter alia, examine the level of taxation of energy products and electricity imposed by Member States at the national and/or regional level, the minimum level of CO2-related taxation, the impact of innovation and technological developments, in particular as regards energy efficiency, the differentiation between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant and the perspectives to end this differentiation, the use of electricity in transport and the justification for the exemptions and reductions, including for fuel used for the purpose of air and maritime navigation, laid down in this Directive.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l27019 - EN - Règles européennes relatives à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l27019 - EN - EU rules for the taxation of energy products and electricity

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003L0096 - EN - Directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DIRECTIVE 2003/96/CE DU CONSEIL // Taux réduits et exonérations de taxation visés à l'article 18, paragraphe 1
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003L0096 - EN - Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (Text with EEA relevance) // COUNCIL DIRECTIVE 2003/96/EC // Reduced rates of taxation and exemptions from such taxation referred to in Article 18(1)

En 1997, la Commission a adopté une proposition de directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (dénommée proposition "Monti") dans le but déclaré de moderniser le système communautaire de taxation des huiles minérales et d'étendre son champ à l'ensemble des produits énergétiques.
In 1997 the Commission adopted a proposal for a directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products (the so-called "Monti" proposal). The avowed aim is to modernize the Community system for the taxation of mineral oils and extend its scope to all energy products.

Une approche trans-sectorielle est également prise en compte par la Commission (par exemple: proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques qui étend le système communautaire des niveaux minima de taxation, auparavant limités aux huiles minérales, à tous les produits énergétiques, et permettra aux États membres de différencier les taxes nationales en fonction des émissions de CO2).
Cross-sectoral measures have also been considered by the Commission (for example the proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products, which enlarges the scope of the Community minimum rate system, previously limited to mineral oils, to cover all energy projects, and will give Member States the option to differentiate national taxes according to CO2 emissions).