Vertaling van "des procédures nationales de recouvrement demeure excessivement " (Frans → Engels) :

En particulier, la durée des procédures nationales de recouvrement demeure excessivement longue dans de trop nombreux cas.
In particular, the duration of national recovery proceedings remains excessively long in far too many cases.

F. considérant que la durée moyenne de la procédure préjudicielle d'urgence demeure excessivement longue en dépit d'efforts constants de la part de la Cour de justice et réduit considérablement l'attrait que cette procédure présente pour les juges nationaux,
F. whereas the current average duration of the preliminary ruling procedure, despite constant efforts on the part of the Court of Justice, remains excessively long and considerably reduces the attractiveness of this procedure for national judges,

Les tribunaux nationaux ont aussi tendance à suspendre les procédures nationales de recouvrement lorsque la décision de recouvrement est contestée devant les juridictions communautaires.
National courts also tend to suspend national recovery proceedings when the recovery decision is challenged before the Community courts.

F. considérant que la durée moyenne de la procédure préjudicielle demeure excessivement longue en dépit d'efforts constants de la part de la Cour de justice et réduit considérablement l'attrait que cette procédure présente pour les juges nationaux,
F. whereas the current average duration of the preliminary ruling procedure, despite constant efforts on the part of the Court of Justice, remains excessively long and considerably reduces the attractiveness of this procedure for national judges,

56. reconnaît que le secrétaire général fournit désormais à la commission du contrôle budgétaire les rapports trimestriels de la CCAM (commission consultative des achats et marchés) comme il était demandé dans sa décision du 4 avril 2001; constate que d'après le rapport annuel 2000 de la CCAM, on observe une tendance constante au recours à l'appel à la concurrence pour la passation de marchés, par rapport à la passation de marchés de gré à gré ou aux procédures négociées, comme il ressort du tableau ci-dessous, mais considère que le volume des marchés non concurrentiels demeure excessivement élevé:
56. Acknowledges that the Secretary-General now provides the Committee on Budgetary Control with the quarterly reports of the ACPC (Advisory Committee on Procurements and Contracts) as requested in its decision of 4 April 2001; notes that according to the Annual Report for 2000 by the ACPC there is a continuing trend towards competitive tendering for the award of contracts compared to the conclusion of contracts by private treaty or negotiated procedures, as shown in the following table, but regards the level of non-competitive contracts as still too high:

La phase contentieuse auprès des juridictions nationales ou communautaires confiée au Service Juridique peut intervenir lorsque la procédure précontentieuse de recouvrement a échoué.
If the pre-litigation recovery procedure fails, the Legal Service may bring proceedings in the national or Community courts.

Au Manitoba, le taux de pauvreté chez les enfants et le taux de mortalité chez les bébés et les enfants d'âge préscolaire demeurent excessivement élevés, dépassant la moyenne nationale.
In Manitoba the child poverty rate and deaths during infancy and among pre-schoolers remain alarmingly high, exceeding the national average.

Le taux de chômage chez les jeunes demeure excessivement élevé, mais la députée doit reconnaître que le taux de chômage chez les jeunes qui ont un diplôme d'études postsecondaires est inférieur à la moyenne nationale.
Although the unemployment rate for young people is still excessively high, I want the hon. member to acknowledge that those with a post-secondary education have an unemployment rate below the national average.