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Traduction de «des procédures individuelles mais plutôt » (Français → Anglais) :

Les procédures de coordination collective ne devraient pas revêtir un caractère obligatoire dans le cadre des procédures individuelles mais plutôt servir de référence pour les mesures qui devront être prises dans le cadre de ces procédures individuelles.

Group coordination proceedings should not bind the individual proceedings but should rather serve as a reference for the measures to be taken in those individual proceedings.


Les procédures de coordination collective ne devraient pas revêtir un caractère obligatoire dans le cadre des procédures individuelles mais plutôt servir de référence pour les mesures qui devront être prises dans le cadre de ces procédures individuelles.

Group coordination proceedings should not bind the individual proceedings but should rather serve as a reference for the measures to be taken in those individual proceedings.


Je sais qu'il est le porte-parole de son parti en matière de finances et qu'il est bien au courant de certains principes fondamentaux comme celui voulant que sur une base individuelle, pour chaque province, nous ne tenions pas compte des taux d'imposition provinciaux individuels mais plutôt de la moyenne de cinq provinces.

I know that he is the finance spokesman for his party and is well aware of the fundamental principles, one of which is that on a province by province basis we do not take individual provincial tax rates into account but rather the average of five provinces.


Des parties intéressées dans chaque pays bénéficieraient d'avoir une entreprise réorganisée globalement avec succès, plutôt que d'être déchirée par des procédures individuelles sous des juridictions individuelles.

Stakeholders in each country would benefit from having the business reorganized successfully as a whole, instead of being torn apart by individual proceedings in individual jurisdictions.


À moins qu'il ne se charge lui-même du transport des passagers, l'organisateur ne devrait pas rembourser les coûts de chaque opérateur individuellement mais plutôt leur payer les frais prévus dans l'accord ou le barème, qui peuvent varier dans le temps en raison des fluctuations de prix des carburants.

Unless it is undertaking the carriage of passengers itself, the organiser should not reimburse the costs of operators individually but pay them the fees set out in the agreement or schedule of charges, which may vary at different times as a result of fluctuations in fuel prices.


Les femmes avec lesquelles nous avons discuté ont dit que cela dépassait largement les agressions sur des individus; il ne s’agit pas de violence individuelle mais plutôt d’une attaque de la communauté dans le but de détruire la structure de celle-ci.

The women with whom we spoke said it goes far beyond attacks on individuals; it is not individual violence but rather an attack on the community, aimed at destroying its fabric.


Il m'apparaît très clair que le débat ne porte pas sur les droits individuels, mais plutôt sur le bien commun de notre société et sur le bien-être spirituel et physique de nos enfants et l'avenir des familles canadiennes.

It is very clear to me that this debate is not about individual rights but rather the common good of our society and the spiritual and physical well-being of our children and the future of Canadian families.


La proposition est conforme aux conclusions de divers Conseils européens, qui appellent à mettre l'accent non plus sur un soutien à des entreprises ou des secteurs individuels, mais plutôt sur la poursuite d'objectifs horizontaux d'intérêt communautaire.

The initiative is in line with the conclusions of various European Councils, which call for a shift in emphasis from supporting individual companies or sectors towards tackling horizontal objectives of common interest.


- de poursuivre leurs efforts visant à favoriser la concurrence et à réduire le niveau général des aides d'État, en mettant l'accent, non plus sur un soutien à des sociétés ou à des secteurs individuels, mais plutôt sur la poursuite d'objectifs horizontaux d'intérêt communautaire, tels que l'emploi, le développement régional, l'environnement et la formation ou la recherche.

to further their efforts to promote competition and reduce the general level of State aids, shifting the emphasis from supporting individual companies or sectors towards tackling horizontal objectives of Community interest, such as employment, regional development, environment and training or research.


Dans ce projet, le rapporteur constatait que l'objectif de procédure électorale uniforme devait être atteint par étapes et que la notion d'"uniformité" n'impliquait pas l'identité parfaite des procédures électorales, mais plutôt une concordance entre les éléments essentiels de ces procédures (système électoral, droit de vote et éligibilité).

In that proposal, the rapporteur considered that the goal of a uniform electoral procedure should be attained in stages, and that the concept of 'uniformity' did not mean absolutely identical electoral procedures, but rather concordance between the key elements of those procedures (electoral system, entitlement to vote and eligibility to stand for election).


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