Vertaling van "frais prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

Frais de déplacement prévus - Mise en œuvre du SIGA
Projected Travel Costs for Implementation (AMIS)

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais
bill of costs

petits pois frais bouillis
Fresh boiled peas

fromage frais à très faible teneur en matières grasses
Very low fat fromage frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les frais prévus au point 1 sont à comptabiliser au titre des opérations matérielles du mois de sortie.
The costs referred to in point 1 shall be booked under the physical operations in the month of removal.

AIB s'engage à ce que, lorsque l'un de ses clients, à la suite du publipostage du matériel d'un concurrent concerné, décide de se tourner vers ce dernier pour tout ou partie de ses activités (y compris les produits en cause et d'autres produits), AIB n'entrave ce changement de quelque manière que ce soit ni ne facture des frais (excessifs) pour un tel changement, sauf disposition légale contraire ou frais prévus par ses modalités et conditions financières pour ce produit.
AIB commits that in case an AIB customer pursuant to the mailing of the Materials of the Relevant Competitor decides to switch part or all of its business (including both Relevant Products and other products) to the Relevant Competitor, AIB will not impede the switching in any way, nor charge any (penal) switching fees unless required by law or legal obligation or which are part of AIB's product terms and conditions.

La partie qui succombe supporte les frais prévus à l'article 30.
The unsuccessful party shall bear the costs referred to in Article 30.

À moins qu'il ne se charge lui-même du transport des passagers, l'organisateur ne devrait pas rembourser les coûts de chaque opérateur individuellement mais plutôt leur payer les frais prévus dans l'accord ou le barème, qui peuvent varier dans le temps en raison des fluctuations de prix des carburants.
Unless it is undertaking the carriage of passengers itself, the organiser should not reimburse the costs of operators individually but pay them the fees set out in the agreement or schedule of charges, which may vary at different times as a result of fluctuations in fuel prices.

Dans tous les cas, tous les autres frais prévus dans le cadre de la convention de compte devraient être raisonnables, y compris ceux facturés lorsque le consommateur ne respecte pas ses obligations contractuelles.
In all cases, all other charges provided for in the account contract should be reasonable, including those applied where consumers do not meet their contractual obligations.

(v) Le Conseil n'a, de nouveau, pas épuisé les crédits prévus pour l'interprétation afin de disposer de fonds supplémentaires pour les frais de voyage des délégations. Par conséquent, les crédits effectivement engagés pour les frais de voyage en 2009 étaient nettement inférieurs au budget initial (36 100 000 EUR initialement prévus et 48 100 000 EUR disponibles après virements, contre 22 700 000 EUR d'engagements). Quelles ont été les raisons de ce virement d'un montant de 12 000 000 EUR (voir le rapport d'activité en matière financière – 11327/10, FIN 278 – point 3.3.2, sixième puce)?
(v) the Council again has used underspending on interpretation to provide extra financing for delegations' travel expenses; as a result, actual 2009 commitments for travel expenses amounted to considerably less than the initial budget, and less than half of the amount available after the transfer (EUR 36 100 000 initial and EUR 48 100 000 available after transfer against EUR 22 700 000 committed).What were the reasons for this EUR 12 000 000 transfer (cf. the financial activity report — 11327/10, FIN 278 -point 3.3.2-VI bullet)??

Le Conseil n'a, de nouveau, pas épuisé les crédits prévus pour l'interprétation afin de disposer de fonds supplémentaires pour les frais de voyage des délégations. Par conséquent, les crédits effectivement engagés pour les frais de voyage en 2009 étaient nettement inférieurs au budget initial (36 100 000 EUR initialement prévus et 48 100 000 EUR disponibles après virements, contre 22 700 000 EUR d'engagements). Quelles ont été les raisons de ce virement d'un montant de 12 000 000 EUR (voir le rapport d'activité en matière financière – 11327/2010, FIN 278 – point 3.3.2, sixième puce)?
the Council again has used underspending on interpretation to provide extra financing for delegations' travel expenses; as a result, actual 2009 commitments for travel expenses amounted to considerably less than the initial budget, and less than half of the amount available after the transfer (EUR 36 100 000 initial and EUR 48 100 000 available after transfer against EUR 22 700 000 committed).What were the reasons for this EUR 12 000 000 transfer (cf. the financial activity report ‐ 11327/2010, FIN 278 -point 3.3.2-VI bullet)??

3. En cas de révocation conformément au paragraphe 1, le directeur peut proposer au conseil d'administration de décider de retirer à l'intéressé tout ou partie du droit aux indemnités et aux remboursements de frais prévus par la réglementation visée aux articles 46 et 52.
3. In the event of termination of duties pursuant to paragraph 1 of this Article, the Director may propose that the Executive Board should decide to withhold from the person concerned all or part of his entitlement to the compensation and reimbursement of costs provided for in the rules referred to in Articles 46 and 52.

118. s'agissant des certificats sur la méthodologie qui ne sont pas encore approuvés (CoM et CoMAv), s'inquiète de ceux qui ne sont pas encore approuvés et conseille vivement à la Commission de créer les critères compréhensibles nécessaires à l'approbation des certificats sur la méthodologie des frais généraux et des frais de personnel; estime que les bénéficiaires devraient avoir l'autorisation d'utiliser les frais de personnel moyens et d'appliquer une méthodologie établie pour le calcul des frais généraux; demande que l'approbation ou le refus des certificats aient lieu en temps opportun, pour veiller à ce que les fonds prévus pour la recherche puissent être utilisés; invite la Commission à approuver les taux horaires moyens par centre de frais sans que la méthodologie ait été agréée, au moins dans le cas où ceux-ci ont fait l'objet d'un audit et ont été agréés par une autorité nationale;
118. As regards the certificates on the methodology (CoM and CoMAv), is concerned at as yet unapproved certificates and urges the Commission to establish the necessary comprehensible criteria for approving certificates on the methodology for both personnel and indirect costs; believes that beneficiaries should be allowed to use average personnel costs and to apply an established methodology for calculating the indirect cost; calls for a timely start to the process of approving (or rejecting) the certificates to make sure that the funds earmarked for research can be used; asks the Commission to accept such average hourly rates per cost centre without a certification as regards the methodology at least if they are audited and certified by a national authority;

Les frais prévus aux premier et deuxième alinéas sont remboursés dans les limites prévues à l'article 10 de l'annexe VII du statut, sauf en cas de force majeure appréciée par décision spéciale de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
The expenses referred to in the first and second subparagraphs shall be reimbursed subject to the limits laid down in Article 10 of Annex VII to the Staff Regulations, except where the appointing authority takes a special decision that there is a case of force majeure.