Premièrement, la députée devrait savoir que d'anciens juges en chef de la Cour suprême ont tour à tour maintenu que, aux termes de la Constitution du Canada, le système de procès sommaires est une composante du système de justice militaire valable sur le plan constitutionnel et absolument nécessaire et légitime.
First, the member ought to know that successive former chief justices of the Supreme Court of Canada have upheld the summary trial system as constitutionally valid, as absolutely required and lawful as part of the military justice system under the Constitution of Canada.