Vertaling van "procès sommaires était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procès sommaire
summary proceedings

Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire
Guide for Accused and Assisting Officers (bilingual): Pre-trial Proceedings at the Summary Trial Level

procès sommaire
summary trial

Le choix d'être jugé par procès sommaire ou devant une cour martiale : guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider
The Election to Be Tried by Summary Trial or Court Martial: Guide for Accused and Assisting Officers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ancien juge en chef Dickson à l'époque, puis le juge Lesage ont confirmé que le système des procès sommaires était valable sur le plan constitutionnel et qu'il résisterait à tout.
Indeed, Chief Justice Dickson at the time and Justice Lesage confirmed that the summary trial system was constitutionally valid and would withstand anything.

Les rapports indépendants des anciens juges en chef Dickson, en 1997, Lamer, en 2003, et LeSage, en 2012, ont indiqué que le système de procès sommaires était juste.
The independent reports of former chief justices Dickson in 1997, Lamer in 2003 and LeSage in 2012 said that the summary trial system was fair.

Au fond, c'est quelque chose qui est refusé à une partie de nos militaires. Monsieur le Président, je suis heureux de poser une question à mon collègue, qui a bien expliqué en quoi la question des procès sommaires était présentement déficiente.
Mr. Speaker, I thank my colleague from Sherbrooke for his question.

Je vais vous relater une anecdote—je ne me souviens pas de la nature exacte de l'affaire ou du nom de l'avocat—à propos d'avocats que l'on autorise à suivre des procès sommaires comme observateurs, sans participer.Un avocat qui avait suivi un procès sommaire est allé trouver l'officier responsable après le procès pour lui dire que c'était le système le plus équitable qu'il avait jamais vu et qu'il était supérieur au système civil.
As an anecdote—and I don't recall the actual case or who the lawyer was—when lawyers were allowed to sit in and observe summary trials, not participate.A lawyer did do that in one case, and afterwards spoke to the officer conducting the case and said this was the fairest system he had ever seen, and that it was better than our civilian system.

Cette semaine, le leader du gouvernement au Sénat a déclaré que cet exercice n'était pas de nature judiciaire et qu'il n'avait rien à voir avec les procès sommaires.
This week, the Leader of the Government in the Senate has stated that this exercise is not a judicial one and that it is not anything like a summary trial.