Vertaling van "des premières nations ont déterminé elles-mêmes quelle " (Frans → Engels) :

Pendant ce processus, plutôt que de laisser un bureau régional déterminer qui aurait une école, les collectivités des Premières nations ont déterminé elles-mêmes quelle collectivité serait prioritaire.
In our process, rather than having the regional office decide who will get a school, the First Nation communities decide among themselves which community is the first priority.

Les Premières Nations veulent déterminer elles-mêmes la façon dont elles souhaitent entrer en interaction avec leurs gouvernements et avec l'État canadien de manière plus générale.
First nations are determining how they want to interact with their own governments and more broadly with the Canadian state.

Dans ses conclusions de mai 2006, le Conseil a recommandé que, lors de la première opération de collecte des données, les tests soient proposés « .pour les langues officielles de l’Union européenne qui sont le plus largement enseignées dans les États membres, dans la mesure où elles fournissent un échantillon d’élèves suffisamment important», et que «les États membres déterminent eux-mêmes quelles langues officielles feront l’objet de tests»[8].
The Council Conclusions of May 2006 recommended that in the first round of the survey the test should be available “.in those official languages of the European Union that are most widely taught in the Member States, to the extent that they provide a sufficiently large sample of testees ” and that “Member States shall themselves determine which of those official languages are to be tested”[8].

On y donne tous les éléments que les Premières nations ont dû elles-mêmes respecter, c'est-à-dire mettre au point un processus collectif pour adopter des règles et procédures relatives à l'utilisation, à l'occupation et à la procession des terres des Premières nations et à la division des intérêts sur ces terres et au fait que les règles ne doivent pas établir de distinction en fonction du sexe et qu'elles seront effectivement appliquées.
This contains all the elements that the first nations have obliged themselves to do—that is, to establish a community process to develop rules and procedures to deal with the issues of use, occupancy, and possession of first nation land and the division of interests in land, and that these rules will not discriminate on the basis of sex and these rules will be enacted.

Dans ses conclusions du 12 juillet 2010 sur la communication de la Commission intitulée «État d'avancement d'ITER et pistes pour l'avenir», le Conseil a demandé à la Commission d'examiner et de déterminer de quelle manière elle-même, les États membres et l'entreprise commune devraient s'acquitter de leurs responsabilités et de leurs tâches en relation avec ITER.
In its conclusions of 12 July 2010 on the Commission's Communication ‘ITER status and possible way forward’, the Council requested the Commission to examine and address the way in which the Commission, the Member States and the Joint Undertaking should implement their responsibilities and tasks on ITER.

Cette participation devrait être conforme aux procédures de droit national quelles qu’elles soient qui peuvent réglementer la participation d’un avocat lors des interrogatoires d’un suspect ou d’une personne poursuivie menés par la police ou par une autre autorité répressive ou judiciaire, y compris lors des audiences devant une juridiction, à condition que de telles procédures ne portent pas atteinte à l’exercice effectif et à l’essence même du droit concerné.
Such participation should be in accordance with any procedures under national law which may regulate the participation of a lawyer during questioning of the suspect or accused person by the police or by another law enforcement or judicial authority, including during court hearings, provided that such procedures do not prejudice the effective exercise and essence of the right concerned.

Cela devient quelque chose de fondamental lorsqu'on tient compte du fait que les premières nations sont de véritables nations au sens de l'Organisation des Nations Unies et qu'elles ont le droit de se doter de gouvernements choisis à partir des méthodes traditionnelles ou autres dont elles peuvent décider d'adopter pour le choix de leurs gouvernants, que les premières nations peuvent décider elles-mêmes des discussions qu'elles peuvent avoir, à partir de leurs gouvernements, avec d'autres gouvernements à travers le monde, qu'elles ont le choix et la question de choix est très importante à cet égard de se gouverner comme elles l'entendent et de déposer ou non dans un recueil national les textes législatifs ou les règlements administratifs pris par la bande et dont on requiert, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de l'article 30, qu'ils soient déposés dans un recueil national.
This becomes something fundamental when you take into account the fact that the First Nations are actual nations within the meaning attached to that term by the United Nations Organization and that they have a right to establish governments chosen using traditional or other methods which they can choose to adopt in order to select their governments, that the First Nations may decide on their own on the discussions they may hold, based on their governments, with other governments around the world, that they have a choice and the question of choice is very important in this respect to govern themselves as they see fit and to deposit or not to deposit in a national registry the laws or by-laws made by the band which are required to be deposited in a national registry within six months after the coming into force of section 30.

Dans ce projet de loi, depuis le début d'ailleurs, du premier article jusqu'au trente-deuxième, jusqu'à présent étudiés par le comité depuis déjà presque 100 heures, on ne fait aucunement attention aux prérogatives des premières nations concernant l'autonomie gouvernementale ou leur capacité à légiférer et à déterminer elles-mêmes quelles procédures doivent être appliquées à tous égards.
In this Bill, indeed from the very beginning, from the first clause up until the 32nd clause, clauses the Committee has been considering now for almost 100 hours, we are not paying adequate attention to the prerogatives of the First Nations with respect to self-government or their ability to make laws and determine on their own what procedures should apply in all respects.

Il lui incombe de déterminer quelles informations doivent être publiées par les entreprises fournissant les réseaux téléphoniques publics et/ou les services téléphoniques accessibles au public et par l'autorité réglementaire elle-même, afin de faire en sorte que les consommateurs soient en mesure de faire un choix informé.
It is for the national regulatory authority to decide which information is to be published by the undertakings providing public telephone networks and/or publicly available telephone services and which information is to be published by the national regulatory authority itself, so as to ensure that consumers are able to make informed choices.

4. Afin de déterminer la priorité, est considérée comme première demande, une demande ultérieure d'enregistrement d'un dessin ou modèle qui a déjà fait l'objet d'une première demande antérieure dans ou pour le même État, sous réserve que, à la date de dépôt de la demande ultérieure, la demande antérieure ait été retirée, abandonnée ou refusée sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.
4. A subsequent application for a design which was the subject of a previous first application, and which is filed in or in respect of the same State, shall be considered as the first application for the purpose of determining priority, provided that, at the date of the filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming priority.