Traduction de «déterminer quelles informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31. salue l'initiative du secteur privé des TIC en matière de développement de solutions de sécurité cryptographique et de services internet offrant une meilleure protection de la vie privée; encourage la poursuite du développement d'applications aux paramètres conviviaux, qui aident les clients à déterminer quelles informations ils désirent partager, avec qui et de quelle manière; observe que diverses sociétés ont déjà annoncé leur intention de crypter les communications de bout en bout, en réaction aux révélations concernant la surveillance de masse;
31. Welcomes the initiatives of the private ICT sector in terms of developing cryptographic security solutions and internet services that improve privacy; encourages the continued development of user-friendly application settings helping customers manage what information they share with whom and how; notes that various companies have also announced plans to enable end-to-end encryption in response to mass surveillance revelations;

Pour garantir qu'il ne soit pas nécessaire de déclarer les sommes versées aux gouvernements par les entreprises extractives, les exploitants de forêts primaires, le secteur bancaire ainsi que les secteurs de la construction et des télécommunications si des exigences équivalentes en matière d'information sont respectées, la Commission devrait être autorisée à adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité afin de déterminer quelles exigences obligatoires en matière d'information devraient être considérées comme équivalentes aux exigences en matière d'information fixées par la présente directive.
In order to ensure that payments to governments by the extractive industry, loggers of primary forests, banking, construction and telecommunications need not be reported if equivalent reporting requirements are observed, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty in respect of establishing which mandatory reporting requirements should be considered equivalent to the reporting requirements laid down in this Directive.

3. Après avoir consulté le demandeur, la Commission détermine quelles sont les informations qui peuvent rester confidentielles et elle en informe le demandeur et les États membres.
3. The Commission shall decide after consulting with the applicants which information can remain confidential and shall notify applicants and the Member States accordingly.

39. soutient les initiatives de la Commission visant à améliorer le niveau de culture financière et comprend que des informations sont nécessaires à cette fin, mais reconnaît en même temps la difficulté de trouver un équilibre entre le souci d'éviter un excès d'informations et celui de fournir au consommateur des informations suffisantes; donne, en la matière, la préférence à la qualité plutôt qu'à la quantité; appelle dès lors la Commission à consulter les organisations de consommateurs afin de déterminer quelles informations elles jugent essentielles pour permettre aux consommateurs de faire le juste choix; souligne qu'une distinction claire s'impose entre informations et conseils;
39. Supports the Commission's initiatives to raise the level of financial literacy and realises the need for information to do so, but, at the same time, recognises the tension between preventing information overload and providing consumers with sufficient information; favours quality over quantity; calls on the Commission, therefore, to invite consumer organisations to determine which information they deem to be essential to allow consumers to make appropriate choices; underlines that a clear distinction should be drawn between information and advice;

3. La Commission détermine quelles sont les informations qui peuvent rester confidentielles et elle en informe le demandeur.
3. The Commission shall decide which information can remain confidential and notify applicants accordingly.

CIRCA ne répond pas seulement aux normes de sécurité attendues mais il permet en outre plus particulièrement un accès sélectif aux informations au sein du système; cela permet à chaque participant de déterminer quelle groupe d'utilisateurs aura accès aux informations qu'il met à disposition.
As well as corresponding to the expected security standard, CIRCA allows selective access to information within the system; this enables each participant to define which user groups are to have access to the information provided.

Il lui incombe de déterminer quelles informations doivent être publiées par les entreprises fournissant les réseaux téléphoniques publics et/ou les services téléphoniques accessibles au public et par l'autorité réglementaire elle-même, afin de faire en sorte que les consommateurs soient en mesure de faire un choix informé.
It is for the national regulatory authority to decide which information is to be published by the undertakings providing public telephone networks and/or publicly available telephone services and which information is to be published by the national regulatory authority itself, so as to ensure that consumers are able to make informed choices.

En outre, en parallèle à l'adoption de la décision par les Etats membres, la Commission a adopté un Vade-mecum relatif à la décision, ayant pour but de permettre aux autorités nationales concernées de déterminer quelles sont les mesures qui doivent être notifiées dans le cadre de cette procédure d'information mutuelle.
In addition, at the same time that Member States were adopting the Decision, the Commission adopted a vade mecum for it. It is designed to help the relevant national authorities determine which measures must be notified under the information procedure.

La définition de "l'information relative à l'environnement" a suscité des difficultés dans la loi de 1991, car elle ne contenait pas assez de critères permettant de déterminer quelles informations étaient liées aux aspects environnementaux.
The definition of "information relating to the environment" in the Directive had given rise to difficulties under the 1991 Law because the definition did not provide sufficient distinguishing criteria to determine what information does, and what does not, relate to the environmental aspects in question.