Traduction de «des passagers restent valables » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne la demande du côté des passagers et les recettes qui y sont liées, la Commission considère que les arguments présentés aux considérants 136 à 141 concernant la concurrence entre les aéroports de Gdynia et de Gdańsk au niveau des compagnies aériennes et des passagers restent valables également à la lumière de l'appréciation formulée dans l'étude de 2011.
With regard to passenger demand and related revenue, the Commission considers that the arguments presented in recitals 136 — 141 concerning Gdynia airport's competition for airlines and passengers with Gdańsk airport are also valid for the assessment of the 2011 MEIP study.

En ce qui concerne la demande du côté des passagers et les recettes qui y sont liées, la Commission considère que les arguments présentés ci-dessus, aux considérants 136 à 147 et 161 à 165, concernant les études de 2010 et de 2011 restent valables également à la lumière de l'appréciation formulée dans l'étude de 2012.
With regard to passenger demand and related revenue, the Commission considers that the arguments presented above for the 2010 and 2011 MEIP studies in recitals 136 - 147 and 161 - 165 are also valid for the assessment of the 2012 MEIP study.

Les autorisations de pêche spéciales délivrées conformément au règlement (CE) n° 2347/2002 restent valables jusqu'à leur remplacement par des autorisations de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, délivrées conformément au présent règlement, mais dans tous les cas, ne seront plus valables après .* .
Special fishing authorisations issued in accordance with Regulation (EC) No 2347/2002 shall remain valid until their replacement by fishing authorisations allowing the catch of deep-sea species issued in accordance with this Regulation, but shall in any case no longer be valid after. + .

Les autorisations de pêche spéciales délivrées conformément au règlement (CE) n° 2347/2002 restent valables jusqu'à leur remplacement par des autorisations de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, délivrées conformément au présent règlement, mais dans tous les cas, ne seront plus valables après le 30 septembre 2012 .
Special fishing authorisations issued in accordance with Regulation (EC) No 2347/2002 shall remain valid until their replacement by fishing authorisations allowing the catch of deep-sea species issued in accordance with this Regulation, but shall in any case no longer be valid after 30 September 2012 .

Les autorisations de pêche spéciales délivrées conformément au règlement (CE) n° 2347/2002 restent valables jusqu’à leur remplacement par des autorisations de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, délivrées conformément au présent règlement, mais dans tous les cas, ne seront plus valables après le 30 septembre 2012 .
Special fishing authorisations issued in accordance with Regulation (EC) No 2347/2002 shall remain valid until their replacement by fishing authorisations allowing the catch of deep-sea species issued in accordance with this Regulation, but shall in any case no longer be valid after 30 September 2012 .

AR. considérant que le quatrième amendement à la Loi fondamentale dispose par ailleurs que les décisions de la Cour constitutionnelle adoptées avant l'entrée en vigueur de la Loi fondamentale sont annulées, et que ce faisant, il contredit explicitement la décision n° 22/2012 de la Cour constitutionnelle dans laquelle cette dernière indique que ses déclarations relatives aux valeurs fondamentales, aux droits de l'homme, aux libertés et aux institutions constitutionnelles qui n'ont pas été modifiées radicalement par la Loi fondamentale restent valables; considérant que le quatrième amendement a réintroduit dans la Loi fondamentale un certain nombre de dispositions précédemment déclarées anticonstitutionnelles par la Cour constitutionnelle;
AR. whereas the Fourth Amendment to the Fundamental Law further stipulates that the rulings of the Constitutional Court adopted before the entry into force of the Fundamental Law shall be repealed, and by doing so explicitly contradicts the Constitutional Court's Decision No 22/2012 in which the Court established that its statements made on fundamental values, human rights and freedoms and on the constitutional institutions that have not been changed fundamentally by the Fundamental Law remain valid; whereas the Fourth Amendment reintroduced into the Fundamental Law a number of provisions previously declared unconstitutional by the Constitutional Court;

Les offres valables restent valables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou retirées.
Valid bids shall remain valid until modified or withdrawn.

Il convient que les documents d’identification délivrés conformément à ce passeport type restent valables, sous certaines conditions, toute la durée de vie de l’animal de compagnie afin de limiter les contraintes administratives et financières imposées aux propriétaires.
Identification documents issued in accordance with that model passport should, subject to certain conditions, remain valid for the lifespan of a pet animal in order to limit the administrative and financial burden on owners.

Les principes de la directive restent valables et ne devraient pas être modifiés.
The principles contained in the Directive remain valid and should not be modified.

2. Pour ce qui est de la position du Conseil concernant la participation de la Libye à la politique de coopération méditerranéenne, dans laquelle la Communauté européenne s'est engagée, les conclusions du Conseil "affaires générales" du 13 septembre 1999 restent valables - cela signifie que reste valable l'invitation adressée à la Libye de participer comme membre de plein droit au processus de Barcelone dès que ce pays aura accepté l'acquis de Barcelone dans sa totalité.
2. With regard to the Council’s position on Libya’s participation in the European Community’s Mediterranean cooperation policy, the conclusions of the General Affairs Council of 13 September 1999 are still valid, in other words the offer to Libya to become a full member of the Barcelona Process as soon as it has accepted the whole Barcelona acquis still stands.