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Traduction de «des opérateurs économiques vient surtout » (Français → Anglais) :

De surcroît, les coûts induits par la représentation en justice dans une affaire complexe peuvent constituer des dépenses considérables, surtout pour les opérateurs économiques de taille assez modeste.

Furthermore, the costs of legal representation in a complex case may constitute substantial expenditure, in particular for smaller economic operators.


Surtout, ainsi que le Tribunal de première instance l'a précisé dans l'affaire Hotel Cipriani, «une mesure d'aide ne peut bénéficier de la dérogation prévue par [l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité] que si elle n'avantage pas principalement les opérateurs économiques d'un État membre, mais représente un avantage pour la Communauté dans son ensemble».

More importantly, as the General Court made clear in Hotel Cipriani, ‘an aid measure can benefit from the derogation provided for in [Article 107(3)(b) of the Treaty] only if it does not benefit mostly the economic operators of one Member State rather than the Community as a whole’.


De surcroît, les coûts induits par la représentation en justice dans une affaire complexe peuvent constituer des dépenses considérables, surtout pour les opérateurs économiques de taille assez modeste.

Furthermore, the costs of legal representation in a complex case may constitute substantial expenditure, in particular for smaller economic operators.


CONSCIENTES de l'importance qu'il y a de faciliter la participation à la coopération des personnes et des entités directement intéressées, et surtout des opérateurs économiques et de leurs organisations représentatives;

MINDFUL of the importance of facilitating the involvement in cooperation of the individuals and entities directly concerned, in particular economic operators and the bodies representing them;


C’est pourquoi nous devons élaborer une législation harmonisée qui non seulement réglementera les activités des opérateurs économiques, mais, et surtout, qui fournira aussi des mesures afin de soutenir les consommateurs.

This is why we have to draw up harmonised legislation which will not only regulate the activities of economic operators, but, most importantly, will also provide measures to support consumers.


D'une manière générale, les opérateurs économiques doivent avoir la possibilité de réagir à la suite de la position prise par les autorités compétentes, surtout lorsque d'autres États membres sont également impliqués, et la procédure peut avoir un impact important sur leurs affaires.

Economic operators should generally be given the opportunity to respond to the view of authorities, especially when the subject of compliance is to be raised to other Member States, thereby significantly increasing the consequences on their business.


Les opérateurs économiques doivent avoir la possibilité de réagir à la suite de la position prise par les autorités compétentes, surtout lorsque d'autres États membres sont également impliqués, et la procédure peut avoir un impact important sur leurs affaires.

Economic operators should be given the opportunity to react on the position of relevant authorities, in particular when other Member States are also involved thus, the procedure may have a significant impact on their business.


Le nouveau Code compte 200 articles à travers lesquels nous nous sommes surtout attachés aux points principaux, ou du moins aux points les plus controversés, à savoir le représentant en douane, l’opérateur économique agréé, le dédouanement centralisé et la comitologie.

The new Code includes 200 articles and we have concentrated on the principal points, or at least the most controversial points, that is, the customs representative, the authorised economic operator, centralised customs clearance and comitology.


La Commission elle-même avait souligné, en maintes occasions, la nécessité que les règlements d'application du SPG soient publiés suffisamment longtemps à l'avance (au moins huit mois) pour que les opérateurs économiques et les pays bénéficiaires puissent s'adapter aux changements introduits, surtout en ce qui concerne le nouveau régime spécial.

The Commission itself had stressed on countless occasions that the GSP implementing regulations should be published sufficiently in advance (at least eight months) to enable economic operators and beneficiary countries to adjust to the changes introduced, particularly as regards the new special arrangement.


L'amendement est inacceptable pour la Commission, d'une part, à cause de l'absence totale de sécurité juridique, aussi bien pour les entités adjudicatrices concernées - elles pourraient se trouver confrontées à une pléthore de litiges suite à une décision de ne pas ou, surtout, de ne plus appliquer les règles marchés publics - que pour les opérateurs économiques qui ne connaîtraient plus le cadre légal régissant leurs rapports avec ...[+++]

The amendment is unacceptable to the Commission; firstly, because of the complete absence of legal certainty, both for the contracting entities concerned - they could find themselves facing a plethora of disputes following a decision not, or above all no longer, to apply the public procurement rules - and for economic operators, who would no longer know the legal framework governing their relations with contracting entities.




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des opérateurs économiques vient surtout ->

Date index: 2022-09-30
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