Vertaling van "des observations qui lui seront éventuellement transmises " (Frans → Engels) :

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

La Commission informera la personne physique concernée des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
The Commission will communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Sous réserve des observations qui lui seront éventuellement transmises, la Commission peut adopter les engagements, qui feront alors l'objet d'une décision en vertu de l'article 9 du règlement n° 1/2003 et deviendront de ce fait contraignants.
Subject to comments received, the Commission may adopt the commitments, which would become legally binding as a so-called ‘Commitments Decision’ under Article 9 of Regulation 1/2003.

Chaque année, la Commission lance un appel à propositions tenant compte du programme stratégique pluriannuel visé à l'annexe II et des éventuelles priorités nationales qui lui ont été transmises.
Each year, the Commission issues a call for proposals, taking into account the multi-annual strategic programme set out in Annex II and any national priorities it is aware of.

Sur la base des informations qui lui seront transmises par les États membres et en temps utile pour la révision 2008/2009 du cadre financier, la Commission fera le point sur les dépenses engagées ou prévues, tant au niveau national qu'au niveau de l'Union européenne, pour la gestion des réseaux Natura 2000, en vue d'adapter les instruments communautaires et en particulier le programme LIFE+, et d'assurer un niveau élevé de cofinancement communautaire.
On the basis of information to be provided by the Member States and in time for the 2008/2009 review of the financial framework, the Commission will take stock of committed and planned expenditure, at both national and European Union levels, on the management of the Natura 2000 networks, with a view to adapting Community instruments, in particular the LIFE+ programme, and to ensuring a high level of Community cofinancing.

La Commission européenne a décidé ce jour de financer le déploiement d'une mission UE d'observation des élections locales qui doivent se dérouler le 19 novembre 2003 au Mozambique et qui seront éventuellement suivies d'un second tour.
The European Commission decided today to fund the deployment of an EU Election Observation Mission (EOM) for the local elections in Mozambique scheduled for 19 November 2003, and possible second rounds.

Je comprends que nos questions portant sur les observations lui seront transmises en temps et lieu.
I understand that the questions we have concerning the observations will be directed to her in due course.

La Commission examinera attentivement toutes les observations qui lui seront transmises avant d'adopter une décision finale.
The Commission will consider carefully any comments it receives before adopting its final decision.

Les services responsables de la Commission ont immédiatement demandé au Gouvernement allemand de lui fournir des informations détaillés sur ce projet et, sur la base des informations qui lui seront transmises, déterminera si une aide a été octroyée.
The Commission immediately asked the German Government to provide it with detailed information on this plan and it will decide, on the basis of the information to be transmitted to it, whether aid has been granted.