Traduction de «propositions tenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]
titleholder [ titlist ]

détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]
titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]

tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]
base tenant

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2006, la Commission fera rapport au Conseil de la mise en œuvre de l’aide en faveur des cultures énergétiques et présentera, le cas échéant, des propositions tenant compte des objectifs de l’Union en ce qui concerne les biocarburants.
In 2006 the Commission will report to the Council on implementation of the aid for energy crops, accompanied, if appropriate, by proposals taking into account the Union’s objectives for biofuels.

32. prie instamment le Parlement et ses commissions, le cas échéant et conformément à l'article 225 du traité FUE, de faire usage de leur droit de demander à la Commission de présenter une proposition tenant compte du contenu de toute ICE ayant abouti;
32. Urges, where necessary, Parliament and its committees, under the terms of Article 225 TFEU, to exercise their right to ask the Commission to submit a proposal that takes into account the content of any successful ECI;

La communication relative aux conséquences de l'entrée en vigueur de ce traité sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours indiquait que cette proposition ferait formellement l'objet d'un retrait et serait remplacée par une nouvelle proposition tenant compte du nouveau cadre du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The Communication on the consequences of the entry into force of the Treaty of Lisbon for ongoing interinstitutional decision-making procedures indicated that such proposal would be formally withdrawn and replaced with a new proposal to take account of the new framework of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

Chaque année, la Commission lance un appel à propositions tenant compte du programme stratégique pluriannuel visé à l'annexe II et des éventuelles priorités nationales qui lui ont été transmises.
Each year, the Commission issues a call for proposals, taking into account the multi-annual strategic programme set out in Annex II and any national priorities it is aware of.

2. demande à la Commission de présenter une nouvelle proposition tenant compte des dispositions du traité de Lisbonne, notamment de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et de la résolution précitée du Parlement du 23 septembre 2008;
2. Calls on the Commission to submit a new proposal taking into account the provisions of the Treaty of Lisbon, in particular Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, and Parliament's abovementioned resolution of 23 September 2008;

Je soutiens le rejet, et je demande à la Commission de revenir avec une meilleure proposition tenant compte du traité de Lisbonne, tenant compte de la codécision, tenant compte de la simplicité et de l’efficacité du suivi, et qui soit compatible avec les responsabilités de la Commission et du Parlement dans d’autres domaines.
I support the rejection and I request the Commission to come back with a better proposal that takes account of the Lisbon Treaty, takes account of codecision, takes account of simplicity and effectiveness in monitoring and is consistent with the Commission’s and Parliament’s responsibilities in other areas.

- des propositions tenant compte de la situation particulière des flottes captives et de la nécessité de proposer des niveaux de spécification pour les carburants spéciaux qu'elles utilisent,
- proposals taking into consideration the particular situation of captive fleets and the need to propose levels of specifications for the special fuels they use,

D'ici le 31 décembre 2006, la Commission présentera au Conseil un rapport relatif à la mise en oeuvre du régime, accompagné, le cas échéant, de propositions tenant compte de la mise en oeuvre de l'initiative de l'UE sur les biocarburants.
By 31 December 2006, the Commission shall submit a report to the Council on the implementation of the scheme, accompanied, where appropriate, by proposals taking into account the implementation of the EU biofuels initiative.

La clause de révision de la directive 98/70/CE prévoit, en son paragraphe 3, que la Commission peut présenter des propositions tenant compte de la situation particulière des flottes captives et des propositions fixant des niveaux de spécification pour le gaz de pétrole liquéfié, le gaz naturel et les biocarburants.
The review clause of Directive 98/70/EC, in its 3 paragraph, mentioned that proposals taking into consideration the particular situation of captive fleets and proposals setting levels of specifications applicable to liquid petroleum gas, natural gas and biofuels could be presented by the Commission.