Vertaling van "des observateurs indépendants soient nommés " (Frans → Engels) :

Donc, même lorsque la GRC devra enquêter sur ses propres activités — que ce soit parce qu'elle est isolée géographiquement ou parce qu'aucun autre corps policier ou organisme d'enquête n'est en mesure de protéger les lieux —, des mesures de protection seront instaurées par le cadre législatif. Il est possible que des observateurs indépendants soient nommés, que ce soit par la province ou par la nouvelle commission civile d'examen.
So even when the RCMP has to investigate itself—it may be geographically isolated, or there may be no other police service or investigative body to contain the scene—there will be safeguards put in place under the statutory regime, including the possibility of appointing independent observers, either by the province or by the new civilian review commission.

9. condamne les peines prononcées à l'encontre des moines de Kirti et insiste pour que ces derniers aient droit à un procès équitable et se voient fournir une assistance juridique appropriée pour la durée dudit procès; demande à ce que des observateurs indépendants soient autorisés à rendre visite aux moines de Kirti qui sont en détention;
9. Condemns the sentencing of the Kirti monks and insists on their right to a fair trial and to the provision of adequate legal assistance for the length of that trial; calls for independent observers to be allowed access to the Kirti monks held in detention;

Ils ont également insisté afin que des observateurs indépendants soient autorisés à accompagner les convois pour s’assurer que les fournitures atteignent les personnes qui en ont besoin sans discrimination.
They also insisted on independent observers being allowed to accompany the convoys to ensure that supplies reach those in need without discrimination.

Le Comité de sélection a recommandé que des sénateurs indépendants soient nommés au sein des comités.
The Committee of Selection has recommended the appointment of independent senators to committees.

7. insiste fermement pour que les procès intentés contre les citoyens accusés d'avoir tenté de renverser le gouvernement ouzbek se déroulent en pleine conformité avec le droit international et soient ouverts aux observateurs indépendants, qui devraient pouvoir suivre les débats sans restriction aucune; prend acte de la décision des autorités ouzbèkes de permettre aux observateurs de l'OSCE d'assister à ces procès;
7. Urges that the trial of the individuals accused of plotting to overthrow the Uzbek government fully comply with international law and be open to independent observers, who should be allowed unrestricted access to the proceedings; takes note of the decision of the Uzbek authorities to allow OSCE observers to attend these trials;

7. insiste fermement pour que les procès intentés contre les citoyens accusés d'avoir tenté de renverser le gouvernement ouzbek se déroulent en pleine conformité avec le droit international et soient ouverts aux observateurs indépendants, qui doivent pouvoir suivre les débats sans restriction aucune; prend acte de la décision des autorités ouzbèkes de permettre aux observateurs de l'OSCE d'assister à ces procès;
7. Urges that the trial of the individuals accused of plotting to overthrow the Uzbek government fully comply with international law and be open to independent observers, who should be allowed complete access to the proceedings; takes note of the decision of the Uzbek authorities to allow OSCE observers to attend these trials;

J’estime que la question de la représentation du Parlement européen au sein du conseil d’administration de l’observatoire est tout aussi importante, c’est pourquoi je propose que deux membres du Parlement soient nommés comme observateurs chargés de faire régulièrement rapport à la commission compétente.
I consider the question of the representation of the European Parliament on the Centre's Management Board to be equally important, which is why I propose that two members of Parliament should be nominated as observers, who will regularly report back to the committee responsible.

Un observateur indépendant sera nommé pour s'assurer que du respect de ces engagements.
An independent observer will be appointed to ensure that the terms of the undertaking are adhered to.

Votre comité recommande que les sénateurs indépendants soient nommés membre à part entière des comités du Sénat, aux conditions suivantes:
Your committee recommends that independent Senators be appointed to sit as full members on Senate committees under the following conditions:

M. Jim Fulton: C'est une question très importante et c'est pourquoi nous avons proposé que les scientifiques qui vont faire partie de cet organisme indépendant soient nommés pour un mandat de sept ans non renouvelable parce que cela évite d'avoir des personnes qui cherchent à se faire un nid dans cet organisme, qui pensent qu'elles vont pouvoir conserver dans leur poste si elles prennent des décisions qui plaisent à un certain organisme.
Mr. Jim Fulton: It's a very important question, and the reason we've suggested that the framing be that the scientists be appointed to an independent body for seven-year non-renewable terms is that it takes away the likelihood that they're trying to feather some kind of a nest in that body, that they get to stay there if they act in one way or another for some particular body.