Traduction de «des mêmes aides que celles dont les pme peuvent bénéficier » (Français → Anglais) :

[89] Dans le même temps, environ 300.000 PME ont bénéficié d'une aide, ce qui a contribué à améliorer leurs méthodes de production et à leur faire rechercher de nouveaux marchés, sans compter le renforcement des services de soutien des entreprises auxquels elles peuvent avoir accès.
At the same time, around 300 thousand SMEs received assistance, helping them both to improve their methods of production and to seek out new markets, in addition to strengthening the business support services available to them.

L’objectif de ce régime d’aides est d’accorder des aides aux entreprises autres que petites et moyennes, afin de faire bénéficier ces entreprises, par des fonds uniquement nationaux, des mêmes aides que celles dont les PME peuvent bénéficier dans le cadre du règlement (CE) no 1198/2006.
The aim of this aid scheme is to grant aid to companies other than small and medium-sized undertakings, so that they can enjoy — from purely national funds — the same support as that available to SMEs under Regulation (EC) No 1198/2006.

Son objectif est d’accorder des aides aux entreprises autres que petites et moyennes, afin de faire bénéficier ces entreprises des mêmes aides que celles dont les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier dans le cadre du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (4).
The purpose of this scheme is to grant aid to undertakings other than small and medium-sized undertakings, so that they can enjoy the same support as that available to the SMEs under Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund (4).

2. Pour les investissements prévus à l'article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l'article 25 du règlement de base, les navires de moins de 12 mètres n'utilisant pas d'engin remorqué et pêchant dans les eaux intérieures peuvent bénéficier d'une aide ayant la même intensité que celle prévue pour les navires de petite pêche côtière visés à l'article 26 dudit règlement.
2. For the investments provided for in the second subparagraph of Article 33(2) and Article 25 of the basic Regulation, vessels of less than 12 metres, not using towed gear and operating in inland fishing, may be supported with the same aid intensity as provided for small-scale coastal vessels referred to in Article 26 of that Regulation.

Les États membres peuvent également reconnaître comme contreparties éligibles des entreprises de pays tiers telles que celles visées au paragraphe 3 dans les mêmes conditions et sous réserve des mêmes exigences que celles énoncées au paragraphe 3.
Member States may also recognise as eligible counterparties third country undertakings such as those mentioned in paragraph 3 on the same conditions and subject to the same requirements as those laid down at paragraph 3.

En vertu de la législation chilienne, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques de la Communauté ont le droit de recevoir par transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital et le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes, pour autant que, conformément à la législation applicable dans l'État membre d'origine de la personne morale ou physique concernée de la Communauté, les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital ou le contrôle sont détenus par des personnes morales ou physiques chiliennes aient le droit de recevoir par voie de transfert des autorisations et des bateaux de pêche aux mêmes conditions que celles dont bénéficient les entreprises de pêche nouvelles ou existantes dont la majorité du capital est détenue par des personnes morales ou physiques de la Communauté.
In accordance with Chilean law, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Community legal and natural persons shall be entitled to receive, by means of transfer, fishing authorisations and vessels, under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons, provided that, in accordance with the law applicable in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned or controlled by Chilean legal and natural persons are entitled to receive by means of transfer, fishing authorisations and vessels under the same conditions as enjoyed by new or existing fishing enterprises with a majority share of equity capital owned by Community legal and natural persons.

À l'exception des postes qui peuvent être réservés à des ressortissants nationaux de l'État membre d'accueil, les travailleurs migrants sont admis à postuler pour des emplois dans le secteur public d'un autre État membre dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux ressortissants nationaux de l'État membre concerné; par exemple, ils peuvent être soumis à la même procédure de recrutement ou de concours.
With the exception of the posts that may be restricted to nationals of the host Member State, migrant workers are entitled to apply for work in the public sector of another Member State under the same conditions as apply to nationals of the Member State concerned, for example they can be subject to the same recruitment or competition procedure.

Les aides pour des mesures du même type que celles mentionnées dans l'un des règlements évoqués au point 2.2, conçues pour que des PME ou des entreprises autres que des PME en bénéficient, seront évaluées sur la base des présentes lignes directrices et des critères fixés pour chaque catégorie de mesures dans lesdits règlements.
Aid for measures of the same kind as those mentioned in any of the Regulations referred to in point 2.2, designed to benefit SMEs or undertakings other than SMEs, will be assessed on the basis of these Guidelines and of the criteria laid down for each category of measures in those Regulations.