Vertaling van "des mécanismes adaptés étaient prévus " (Frans → Engels) :

Elle a ainsi vérifié que la mission de service public du futur radiodiffuseur était bien définie et que des mécanismes adaptés étaient prévus pour empêcher que le fournisseur de services ne perçoive une surcompensation.
Consequently, the Commission ascertained that the public service remit of the future broadcaster was well defined and that adequate mechanisms were in place to ensure that the provider of the service would not receive overcompensation.

Aussi, si les mécanismes de coopération prévus dans le Code RO étaient incorporés dans le droit de l'Union, ils auraient pour effet de limiter le champ d'application du cadre de coopération établi par le règlement (CE) no 391/2009 aux activités des organismes agréés concernant les seuls navires battant pavillon d'un État membre, en contradiction avec les exigences actuellement en vigueur.
The co-operation mechanisms provided for in the RO Code, if incorporated into Union law, would therefore limit the scope of the co-operation framework established by Regulation (EC) No 391/2009 to the recognised organisations' activities with regard only to ships flying the flag of Member States, in contradiction with the requirements currently in force.

Des mécanismes étaient prévus dans le modèle pour rendre des comptes à la population.
Accountability regimes were part of the model.

M. Kevin Hayes (économiste principal, Politiques sociales et économiques, Congrès du travail du Canada): Ce qui est ironique, c'est que les changements relatifs à la cessation d'emploi ont été apportés au moment où les gouvernements s'intéressaient de près au travail indépendant; les changements apportés en 1984 ont coûté aux travailleurs âgés du Canada plus d'un milliard de dollars par an, dans le sens où ces fonds étaient prévus pour financer l'adaptation.
Mr. Kevin Hayes (Senior Economist, Social and Economic Policy, Canadian Labour Congress): One of the ironies of all of the changes on severance came at a time when the governments developed a keen interest in self-employment, and the changes that were brought in 1984 cost the older workers in Canada over $1 billion a year in the sense that they had that kind of money to provide for the adjustment.

Nous devons répondre à trop de critères et nous nous retrouvons, par conséquent, en train de manipuler, d'adapter et de rajuster nos programmes, à tel point qu'ils ne donnent pas vraiment les résultats qui étaient prévus au départ, ou encore qu'ils ne permettent pas la participation de ceux qui auraient vraiment besoin de pouvoir en profiter.
We have too many criteria that need to be satisfied, and you consequently start massaging and adapting and readjusting your program so that it doesn't really deliver the outcome that initially was intended, or it isn't able to implicate the participants who really need to be provided with that opportunity or support.

Ces modifications ont pour but d'introduire des dispositions mettant la directive 2002/21/CE et les directives associées en relation avec le présent règlement, de conférer à la Commission des compétences renforcées afin de garantir la cohérence des mesures correctrices imposées aux fournisseurs de communications électroniques européens disposant d'une puissance significative sur le marché dans le cadre d'un mécanisme européen de consultation, d'harmoniser les critères adoptés pour évaluer la définition et la compétitivité des marchés pertinents, d'adapter le système de notification prévu par la directive 2002/20/CE en vue de l'introduction de l'autorisation unique UE et d'abroger les dispositions concernant l'harmonisation minimale des droits des utilisateurs finaux prévus par la directive 2002/22/CE rendues superflues par le présent règlement qui prévoit une harmonisation complète.
This includes making provision for Directive 2002/21/EC and the related Directives to be read in conjunction with this Regulation, the introduction of strengthened powers of the Commission in order to ensure consistency of remedies imposed on European electronic communications providers having significant market power in the context of the European consultation mechanism, harmonisation of the criteria adopted in assessing the definition and competitiveness of relevant markets, the adaptation of the notification system under Directive 2002/20/EC in view of the single EU authorisation as well as the repeal of provisions on minimum harmonisation of end-users rights provided in Directive 2002/22/EC made redundant by the full harmonisation provided in this Regulation.

- des mécanismes appropriés de mise à jour et de réexamen sont prévus pour procéder à des adaptations et prendre en compte les évolutions des politiques dans la mise en oeuvre.
- Adequate updating and review mechanisms have been foreseen to allow for adjustments and relevant policy developments to be taken into account in implementation.

Les mécanismes prévus par le cadre réglementaire communautaire sont adaptés à des marchés et à des technologies en évolution.
The mechanisms of the new Community regulatory framework are adapted to evolving markets and technology.

Au début des années 80, l'AIE avait considéré que les mécanismes du traité de 1974 n'étaient plus adaptés au développement du marché pétrolier.
At the beginning of the '80s, the IEA had come to the view that the mechanisms of the 1974 Treaty were no longer adapted to developments on the oil market.

Des mécanismes étaient prévus dans le traité pour régler les difficultés au cas où l'on aurait empiété sans le vouloir sur les droits des Gitanyows.
There were mechanisms put into the treaty to accommodate in the event that there was some unintended interference with Gitanyow rights.