Vertaling van "coopération prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

crédits prévus
earmarked funds

résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group
Eastern Cooperative Oncology Group performance status

fiche de coopération en obstétrique
Obstetric co-op card

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi, si les mécanismes de coopération prévus dans le Code RO étaient incorporés dans le droit de l'Union, ils auraient pour effet de limiter le champ d'application du cadre de coopération établi par le règlement (CE) no 391/2009 aux activités des organismes agréés concernant les seuls navires battant pavillon d'un État membre, en contradiction avec les exigences actuellement en vigueur.
The co-operation mechanisms provided for in the RO Code, if incorporated into Union law, would therefore limit the scope of the co-operation framework established by Regulation (EC) No 391/2009 to the recognised organisations' activities with regard only to ships flying the flag of Member States, in contradiction with the requirements currently in force.

Toutefois, ces règles ne devraient pas permettre à un contrôleur légal des comptes ou à un cabinet d'audit de coopérer avec des autorités de pays tiers en dehors des canaux de coopération prévus au chapitre XI de la directive 2006/43/CE.
However, such rules should not allow a statutory auditor or an audit firm to cooperate with third-country authorities outside the cooperation channels provided for in Chapter XI of Directive 2006/43/EC.

1. En vue de faciliter la réalisation des objectifs de coopération prévus par l'accord, les parties s'engagent à fournir les moyens adéquats à leur mise en œuvre, notamment les ressources financières, dans le cadre de leurs disponibilités et de leurs mécanismes respectifs.
1. With the aim of contributing to fulfilling the cooperation objectives set out in this Agreement, the Parties commit themselves to providing, within the limits of their capacities and through their own channels, the appropriate resources, including financial resources.

Dans le cadre de l’application de l’article 7, paragraphes 1 à 3, de la présente décision, les initiatives de coopération ou d’autres formes de coopération supposent également que les autorités gouvernementales, les organisations régionales et sous-régionales, les autorités locales et, le cas échéant, d’autres organismes ou institutions publics et privés (y compris les prestataires de services publics) d’un PTOM peuvent participer à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) sous réserve des règles et objectifs des activités de coopération prévus par la présente décision et de ceux prévus par le règlement (CE) no 1082/2006 et conformément aux modalités applicables à l’État membre dont relève le PTOM.
In the application of Article 7(1) to (3) of this Decision, the cooperation initiatives or other forms of cooperation shall also mean that governmental authorities, regional and sub-regional organisations, local authorities and, where appropriate, other public and private bodies or institutions (including public service providers) from an OCTs may participate in a European Grouping of Territorial Cooperation (EGTC) subject to the rules and objectives of the cooperation activities of this Decision and those of Regulation (EC) No 1082/2006 and in accordance with the arrangements applicable to the Member State to which the OCTs is linked.

Afin de garantir l’efficacité des deux types de mesures relatives au respect des objectifs, à savoir les régimes d’aide nationaux et les mécanismes de coopération, il est essentiel que les États membres soient en mesure de déterminer si et dans quelle mesure leurs régimes d’aide nationaux s’appliquent à l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans d’autres États membres, et d’en convenir en appliquant les mécanismes de coopération prévus dans la présente directive.
In order to ensure the effectiveness of both measures of target compliance, i.e. national support schemes and cooperation mechanisms, it is essential that Member States are able to determine if and to what extent their national support schemes apply to energy from renewable sources produced in other Member States and to agree on this by applying the cooperation mechanisms provided for in this Directive.

Par ailleurs, les autorités connaissent mieux les modalités de coopération prévues par le règlement CPC, de sorte que les demandes sont moins nombreuses mais mieux préparées et que les mécanismes de coopération prévus par le règlement sont utilisés de manière plus rationnelle.
Another factor that should be born in mind is that authorities have become more familiar with the cooperation rules under the CPC Regulation. This has lead to fewer but better prepared cases and a more rational use of the cooperation mechanisms under the Regulation.

Les droits de l’homme et la démocratie sont également des domaines de coopération prévus.
The Agreement also covers cooperation on human rights and democracy.