Traduction de «réexamen sont prévus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]
lease in or out of terms greater than those specified

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

réduction des secours prévus
reduced assignments

faire partir les secours prévus
dispatch the assigned units | trip the horses | turn out the companies required to respond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- des mécanismes appropriés de mise à jour et de réexamen sont prévus pour procéder à des adaptations et prendre en compte les évolutions des politiques dans la mise en oeuvre.
- Adequate updating and review mechanisms have been foreseen to allow for adjustments and relevant policy developments to be taken into account in implementation.

Réexamens périodiques: l'Union devra être prête à participer aux processus de réexamen prévus au titre de l’accord de Paris, visant à garantir la réalisation de l’objectif de maintien du réchauffement climatique sous la barre des 2 °C et la poursuite des efforts dans le sens d’une limitation à 1,5 °C.Pour mieux saisir les enjeux de ce dernier objectif, il a été demandé au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) d'élaborer un rapport spécial sur la question en 2018, le 5 rapport d’évaluation du groupe ne fournissant pas d’indications claires à cet égard.
Periodic reviews: The EU will need to be ready to participate in the review processes under the Paris Agreement designed to ensure the achievement of the goal of keeping climate change well below 2°C and pursuing efforts towards 1.5°C.To develop an understanding of the implications of a 1.5°C goal, and as the 5 Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) was inconclusive on this aspect the IPCC has been requested to prepare a special report in 2018.

(2) Lorsqu’une intervention — détermination, révision ou réexamen — donne lieu à l’obligation d’effectuer les versements prévus aux alinéas 59(3)a) ou 65(1)a) et qu’une garantie est donnée en application de ces alinéas en attendant une révision ou un réexamen ultérieur, les intérêts payables en application du paragraphe 33.4(1) sur un montant dû par suite de cette révision ou de ce réexamen ultérieur sont calculés au taux réglementaire pour la période commençant le lendemain du jour où la garantie est donnée et se terminant le jour de la révision ou du réexamen ultérieur.
(2) If, as a result of a determination, re-determination or further re-determination made in respect of goods, a person is required under paragraph 59(3)(a) or 65(1)(a) to pay an amount owing as duties in respect of the goods and the person gives security under that paragraph pending a subsequent re-determination or further re-determination in respect of the goods, the interest payable under subsection 33.4(1) on any amount owing as a result of the subsequent re-determination or further re-determination is to be computed at the prescribed rate for the period beginning on the first day after the day the security was given and ending on the day the subsequent re-determination or further re-determination is made.

71 (1) En cas de refus de dédouanement de marchandises fondé sur une décision de classement parmi les marchandises prohibées classées dans le n tarifaire 9899.00.00 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes, cette décision peut faire l’objet des révisions ou réexamens prévus aux articles 60 ou 61, ainsi que des appels ou recours prévus aux articles 67 et 68, sous réserve des modifications suivantes :
71 (1) If the release of goods is refused because the goods have been determined to be prohibited goods classified under tariff item No. 9899. 00.00 of the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff, re-determination or further re-determination may be requested under section 60 or made under section 61 and appeals may be taken under sections 67 and 68 in respect of the determination, subject to the following modifications:

Dans les cas prévus à l'article 256, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à défaut de proposition de réexamen ou de décision d'ouverture de la procédure de réexamen, la ou les réponses apportées par le Tribunal aux questions qui lui étaient soumises prennent effet à l'expiration des délais prévus à cet effet à l'article 62, deuxième alinéa.
In the cases provided for in Article 256(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, in the absence of proposals for review or decisions to open the review procedure, the answer(s) given by the General Court to the questions submitted to it shall take effect upon expiry of the periods prescribed for that purpose in the second paragraph of Article 62.

Dans les cas prévus à l'article 256, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sans préjudice des articles 278 et 279 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la proposition de réexamen et la décision d'ouverture de la procédure de réexamen n'ont pas d'effet suspensif.
In the cases provided for in Article 256(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, without prejudice to Articles 278 and 279 of the Treaty on the Functioning of the European Union, proposals for review and decisions to open the review procedure shall not have suspensory effect.

Pour les pays ACP, ce processus correspond aux réexamens ponctuels prévus par l'accord de Cotonou [22] et au nouveau système établi pour la programmation et l'allocation des ressources [23]; ces dispositions prévoient l'application de procédures flexibles et efficaces.
For the ACP countries this process corresponds to the ad-hoc reviews foreseen in the Cotonou Agreement [24] and to the new system established for programming and resource allocation [25]. These provisions allow for the use of flexible and effective procedures.

3. Les réexamens périodiques prévus dans le présent protocole ont lieu dans le cadre institutionnel convenu.
3. The periodical reviews provided for under this Protocol shall take place within the agreed institutional framework.

L'absence de disposition de réexamen dans le projet de loi semble indiquer que le gouvernement a l'intention de faire de ces écarts aux droits prévus par la Charte une caractéristique permanente du système juridique canadien.
It would appear, from the absence of a sunset clause in the bill, that the government wants to make these intrusions in the charter's rights permanent features of the Canadian legal regime.

Il importe, en effet, d'améliorer les mécanismes financiers prévus par la décision 90/424/CEE, - entreprendre, avant la fin de l'année, un réexamen complet des priorités de financement des programmes de lutte dans le secteur vétérinaire , - entreprendre une réflexion pour le financement à plus long terme des dépenses dans le domaine vétérinaire, - dans le cas où le réexamen des comptes début 1994 ou le réexamen des programmes de lutte permettait de dégager des possibilités financières additionnelles, affecter ces ressources, dans le respect des règles révisées conformément au premier tiret ci-dessous, en priorité à la lutte contre la rage, la peste porcine africaine, la N.H.I. et la pleuro-pneumonie contagieuse des bovins, ainsi que la tuberculose bovine.
It is, in fact, important to improve the financial mechanisms set up by Decision 90/424/EEC; - carry out, before the end of the year, a full review of the priorities in funding the programmes to combat diseases in the veterinary sector; - consider the long-term funding of expenditure in the veterinary field; - if the re-examination of the accounts at the beginning of 1994 or the review of combat programmes make it possible to release any additional finance, apply those resources, in compliance with the rules revised in accordance with the first indent, as a priority to combating rabies, African swine fever, IHN, contagious bovine pleuropneumonia and bovine tuberculosis.