Vertaling van "des motions seraient peut-être proposées " (Frans → Engels) :

Le débat sur une motion de fixation de délai ne peut être ajourné ou faire l’objet d’un amendement, et aucune autre motion ne peut être proposée sauf celle prévoyant qu’un sénateur soit entendu sur-le-champ ou autorisé à prendre la parole.
Debate on a motion to allocate time may not be adjourned or amended nor may any other motion be proposed except that a senator be now heard or be allowed to speak.

On m'a dit que des motions seraient peut-être proposées aujourd'hui, mais on m'a dit aussi que le préavis de 48 heures n'était pas respecté parce qu'elles ont été annoncées mardi dernier.
A couple of motions were suggested to the committee that may be coming forward today. I'm told there was not sufficient 48-hour notice from when they were filed last Tuesday, so we'll have to deal with those Tuesday next.

- En ce qui concerne la modification du règlement général relative aux instruments de partage des risques qu'elle a proposée récemment, peut-elle indiquer quelles seraient ses répercussions éventuelles sur le taux d'absorption des ressources des Fonds structurels?
- As regards the amendment to the General Regulation on risk sharing instruments recently proposed by the Commission, could the Commission explain the potential impact of these modifications on the absorption of structural funds?

Or, le député d'Ottawa—Vanier a déjà expliqué qu'il ne votera pas sur la motion qu'il a proposée et, en conséquence, la présidence est convaincue qu'il peut proposer la motion d'adoption. Le débat peut donc avoir lieu.
The hon. member for Ottawa—Vanier has explained already that he will not be voting on the motion he has proposed and the Chair is, accordingly, satisfied that it is in order for him to move the concurrence motion and debate may proceed accordingly.

Dans l'éventualité regrettable d'un référendum, des motions seraient proposées à l'autre endroit sur la clarté de la question et sur la majorité requise.
In the regrettable event of a referendum, motions would be presented in the other place regarding the clarity of the wording and the required majority.

La motion a donc été proposée en amendement à ce qui était alors une motion sujette à débat et, d'après nos coutumes, il s'agirait d'une motion d'amendement sujette à débat et, par conséquent, une motion à propos de laquelle le vote peut également être reporté.
Therefore, that motion was moved as an amendment to what was then a debatable motion, and following the practices that we have would be a debatable amendment and, therefore, one that can also be deferred insofar as a vote is concerned.

- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure, au cas où certains d'entre vous seraient trop polis pour le signaler, vous avez peut-être remarqué qu'il régnait une odeur assez désagréable dans le bâtiment.
– Mr President, on a point of order, in case some of you are too polite to mention it, you may be aware that there is a very nasty smell around the building.

Comme le système précédent, l'aide proposée n'impose aucune condition qui la rendrait illégale et ne peut pas être accusée d'avoir des effets pervers vis-à-vis des pays tiers ; c'est pourquoi les accusations selon lesquelles ces aides seraient incompatibles avec les règles de l'OMC sont sans fondement.
The proposed aid (much like its predecessor scheme) neither imposes conditions so as to render it prohibited, nor it can be deemed to cause adverse effects to third countries, therefore, any claims of WTO incompatibility of the aid as such are groundless.

La Commission pense que l'amendement 26 ne peut pas être accepté, étant donné que les clauses proposées seraient, à notre avis, systématiquement incluses par le fournisseur, sans faire l'objet évidemment d'une négociation libre et individuelle de la part du consommateur.
The Commission feels that Amendment No 26 is unacceptable since the clauses that are proposed would, in our opinion, be systematically used by the supplier, unless, of course, they were based on free and individual negotiation on the part of the consumer.