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Traduction de «proposée récemment peut-elle » (Français → Anglais) :

Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.

The traveller may reject the proposed alternative arrangements only if they are not comparable to what was agreed in the package travel contract or the price reduction granted is inadequate.


- En ce qui concerne la modification du règlement général relative aux instruments de partage des risques qu'elle a proposée récemment, peut-elle indiquer quelles seraient ses répercussions éventuelles sur le taux d'absorption des ressources des Fonds structurels?

- As regards the amendment to the General Regulation on risk sharing instruments recently proposed by the Commission, could the Commission explain the potential impact of these modifications on the absorption of structural funds?


74. à la lumière des mesures proposées récemment pour les stratégies en matière d'énergie et de climat pour 2030 et 2050, regrette que la Commission n'adopte pas une position plus positive sur l'importante contribution que l'énergie nucléaire peut apporter pour nous aider à réaliser les objectifs à long terme en matière d'énergie à faible teneur en carbone; demande à la Commission d'œuvrer en faveur d'une meilleure acceptation de l'énergie nucléaire par la population;

74. In light of recently proposed strategies for energy and climate strategies for 2030 and 2050, regrets that the Commission does not take a more positive stance on the significant contribution nuclear energy can make to helping us achieve our long-term low-carbon energy goals; calls on the Commission to work towards improved public acceptance of nuclear energy;


La Commission peut émettre une décision négative, qu'elle adresse au CRU, lorsqu'elle estime que le recours proposé au Fonds serait incompatible avec le marché intérieur et ne peut pas être mis en œuvre sous la forme proposée par le CRU.

The Commission may issue a negative decision, addressed to the Board, where it decides that the proposed use of the Fund would be incompatible with the internal market and cannot be implemented in the form proposed by the Board.


Il constitue également une contribution générale au débat international plus large[27] sur la fiscalité et vise à aider le G20 et le G8 dans leurs travaux en cours dans ce domaine[28]. La Commission estime que la combinaison des actions proposées peut offrir une réponse complète et efficace aux différents défis posés par la fraude et l’évasion fiscales et qu’elle peut ainsi contribuer à renforcer l’équité des systèmes fiscaux des États membres, à garantir des recettes fiscales bien nécessaires et, en définitive, à améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

It also represents a general contribution to the wider international debate[27] on taxation and is aimed at assisting the G20 and the G8 in its on-going work in this field[28] The Commission believes that the combination of these actions can provide a comprehensive and effective response to the various challenges posed by tax fraud and evasion and can thus contribute to increasing the fairness of Member States' tax systems, to securing much needed tax revenues and ultimately to improve the proper functioning of the internal market.


- Madame la Présidente, je voudrais dire à M Hennicot qui n’est membre de cette Assemblée que depuis très récemment, qu’elle ne peut évidemment pas savoir ce que nous avons déjà demandé depuis 1994, notamment dans ce domaine.

- (FR) Madam President, I should like to say to Mrs Hennicot, who only recently joined this House, that she obviously cannot know what we have been calling for since 1994, especially in this domain.


La Mauritanie n’est peut-être pas un grand pays, mais nous avons constaté récemment comment elle a réussi à organiser une transition et, grâce à son exemple, nous avons vu quel genre de soutien est nécessaire à cette fin.

Mauretania may not be a large country, but we have recently seen how it managed to organise a transition, and also, from its example, what sort of support is needed in order to do that.


Elles seront revues à la lumière de la directive, récemment proposée, concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles [12], qui vise à permettre la fourniture transfrontalière de services sur la base des qualifications acquises dans l'État d'origine.

These provisions will be re-considered in line with the recently proposed Directive on the recognition of professional qualifications [12], which would allow the provision of services using domestic qualifications.


Sans revenir sur les tribunaux militaires spéciaux institués par le président Bush, il suffit de penser sur les lois récemment adoptées ou proposées en Italie ou au Royaume-Uni, pour comprendre qu'elles ont pour objectif de contrôler et de réprimer une opposition politique croissante à un ordre mondial, social et économique injuste et inhumain. Le bien-être, l'opulence, la croissance d'un cinquième de l'humanité sont le reflet de la faim, du manque de moyens, de la détérioration économique continue, du sous-développement des quatre cinquièmes restants.

Leaving aside the special military tribunals set up by President Bush, it is enough to reflect upon the recent laws issued or proposed in Italy or in the United Kingdom in order to understand that their objective is to curb and control growing political opposition to a world social and economic order which is unfair and inhuman: the wealth, well-being, growth and development of a fifth of the human race are mirrored by the starvation, lack of resources, ongoing economic decline and underdevelopment of the other four fifths.


Cet État membre fournit également à la personne concernée des précisions quant aux mesures qu'elle peut prendre si elle n'accepte pas l'explication proposée, y compris des informations sur la manière de former un recours ou, s'il y a lieu, de déposer une plainte devant les autorités compétentes ou les juridictions de cet État membre, ainsi que sur toute aide, financière ou autre, dont la personne concernée peut disposer en vertu des lois, réglementations et procédures de cet État membre.

That Member State shall also provide the data subject with information explaining the steps which he/she can take if he/she does not accept the explanation provided. This shall include information on how to bring an action or, if appropriate, a complaint before the competent authorities or courts of that Member State and any financial or other assistance that is available in accordance with the laws, regulations and procedures of that Member State.




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proposée récemment peut-elle ->

Date index: 2024-11-15
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