Traduction de «des motifs raisonnables expliquant pourquoi » (Français → Anglais) :

Lors de l’enquête, qui a débuté en février (voir IP/13/180), l’autorité réglementaire allemande n’a pas fourni de motifs convaincants expliquant pourquoi il conviendrait de lui accorder un traitement spécifique et de ne pas suivre la méthode de calcul des tarifs de terminaison mobile exposée par la Commission dans sa recommandation de 2009 sur les tarifs de terminaison (voir IP/09/710 et MEMO/09/222) dans le cadre de la législation de l’UE en matière de télécommunications.
The German regulator failed to provide convincing reasons during the investigation, which began in February (see IP/13/180), as to why it should be granted special treatment and be allowed not to follow the method for calculating MTRs set out in the Commission's 2009 Recommendation on Termination Rates (see IP/09/710 and MEMO/09/222) as part of EU telecoms legislation.

Zhejiang Huadong a soutenu également que la Commission n'avait pas abordé de manière adéquate la question de la spécificité et qu'il n'y avait, dans les conclusions définitives, aucun raisonnement expliquant pourquoi le prix payé par Zhejiang Huadong conférait un avantage.
Zhejiang Huadong claimed also that the Commission did not adequately address the specificity issue and that there was no reasoning in the definitive disclosure regarding the grounds on which the price paid by Zhejiang Huadong results in a benefit.

Si le comité veut inclure les motifs qui expliquent pourquoi la motion a été désignée comme ne pouvant faire l'objet d'un vote, libre à lui de le faire.
If the committee wants to include the reasons why the motion has been deemed non-votable, it is free to do so.

[78] Il ne faut pas confondre cette fraude avec le paiement différé des gains, lorsqu'un exploitant sous licence conserve des gains à des fins de diligence raisonnable sans fournir au joueur d'informations suffisantes sur les raisons pour lesquelles il procède de la sorte. L'opérateur doit, en pareil cas, expliquer pourquoi il diffère le paiement.
[78] This should not be considered to be associated with delayed winnings where a licensed operator withholds winnings for due diligence purposes without giving the player sufficient information why this is done. The operator should in such cases explain why the payment is withheld.

Le RRS doit aussi évidemment contenir des motifs raisonnables expliquant pourquoi le SCRS estime que l'individu est interdit de territoire au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
The SIR must also obviously present a reasonable argument why CSIS believes the individual is inadmissible to Canada as defined in the Immigration and Refugee Protection Act.

Nous croyons que les problèmes liés aux congés de maternité, ou l'omission d'offrir un programme de congé de maternité convenable pour nos membres indépendants, est l'un des grands motifs qui expliquent pourquoi les femmes quittent la pratique, en particulier dans les cabinets privés.
We believe maternity leave problems, or the failure to have sufficient maternity leave programs for our self-employed members, is one of the large reasons we see them leaving the practice, and in particular leaving the private practice of law.

Si le comité accepte cela, avant qu'ils viennent ici, madame Fraser, je suis disposé à écouter tout argument raisonnable expliquant pourquoi les choses sont dans un tel état et pourquoi on accorde si peu d'attention non seulement aux problèmes du ministère mais aussi aux engagements qui ont été pris.
If the committee accepts that, before they get here, Madam Fraser, I'm willing to listen to any reasonable argument about why these things are in the state they're in and there is so little attention not only to the issues of this department but to commitments that have been made.

(39) Il a donc été conclu qu'aucun motif raisonnable autre que la volonté d'éluder le droit antidumping sur les importations du glyphosate originaire de la République populaire de Chine n'a pu être trouvé pour expliquer la modification de la configuration des échanges en ce qui concerne les sociétés n'ayant pas coopéré; l'enquête sur les autres critères doit donc être poursuivie à leur égard.
(39) It was, therefore, concluded that no reasonable grounds, other than avoiding the existing anti-dumping duty on imports of glyphosate originating in the PRC, could be established for the change in the pattern of trade of the non-cooperating companies and that the investigation of the other criteria should be continued in their respect.

2. De tels cas sont notifiés tous les six mois, à la Commission, ainsi que les motifs expliquant pourquoi l'inspection des navires concernés n'a pas été effectuée.
2. Such cases shall be notified, at intervals of six months, to the Commission together with the reasons for not inspecting the ships concerned.

Cette pénurie de structures accessibles, de prix raisonnable et de bonne qualité, explique en partie pourquoi les parents isolés sont peu nombreux à être en activité et pourquoi un pourcentage relativement élevé d'enfants vivent dans des foyers sans emploi.
The lack of accessible, affordable and good-quality childcare is amongst the reasons for a relatively low proportion of lone parents in employment and a relatively high proportion of children living in workless households.